Souveraineté Georges Vedel

en Conseil des Ministres après avis juridique du Conseil d’Etat * Le referendum pour valider ou non le projet constitutionnel On a ici un texte qui cherche à donner les objectifs constitutionnels. On peut se baser sur l'idée d'investiture de Georges Burdeau, selon laquelle le pouvoir se juge sur le résultat. II/ l’élaboration de la Constitution de 1958 Il va y’avoir une élaboration pratique mais en dehors de la stricte élaboration de la Constitution elle-même il y’a aussi tout un courant de

territoire, une assise territoriale, ce qui caractérise aussi les communes, les régions ce n'est pas spécifique à l'Etat. Ce qui est spécifique à l'Etat c'est le fait qu'il soit souverain. L'Etat est la seule personne morale qui dispose de la souveraineté et la souveraineté c'est l'essence même de l'Etat. Paragraphe second: Théories relatives à la création de l'Etat. Ces théories peuvent se diviser en deux catégories, il y a : - Les théories contractuelles de l'Etat qui considèrent que l'Etat est un phénomène

définition pour leur concept de droit » « les juristes ! Au XVII, Gustave FLAUBERT Madame de Bovary avoue son incapacité à définir le droit en énonçant de manière un peu brutale « le droit on ne sait pas ce que c’est » ! Au XIX, en 1989 Le doyen George VEDEL dans la revu droits : « je sèche laborieusement sur cette question pourtant si innocente » ! Le doyen Jean CARBONNIER répond de façon très évasives : « Il y a plus d’une réponses dans la maison du droit » C’est une réponse très importante car

l’Etat a une place prééminente par rapport aux autorités secondaires, aux corps intermédiaires. A cette organisation politique s’ajoute une prééminence géographique. A- L’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime on parle de confusion des pouvoirs. La souveraineté réside dans la seule personne du roi. C’est le principe même de la monarchie. Or le roi a été amené à déléguer son pouvoir à d’autres, notamment aux Parlements. Il délègue ainsi certaines de ses fonctions, comme l’enregistrement des ordonnances

définissant le sens et la portée des principes constitutionnels 90 Prémunir le Parlement contre des incursions jugées abusives 90 Sous-section 2 : Les effets du contrôle de constitutionnalité 90 Section 3 Relation ambiguë de la Constitution et de la souveraineté 92 La charte de l’environnement 92 Titre XII : les autorités 92 Titre XIII : adaptation possible : la révision 92 Partiel Mercredi 30 mai 17h00-20h00 Titre 7 Chapitre 2 Le premier ministre apparaît bien comme le personnage central de l'Etat

l’Etat a une place prééminente par rapport aux autorités secondaires, aux corps intermédiaires. A cette organisation politique s’ajoute une prééminence géographique. A- L’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime on parle de confusion des pouvoirs. La souveraineté réside dans la seule personne du roi. C’est le principe même de la monarchie. Or le roi a été amené à déléguer son pouvoir à d’autres, notamment aux Parlements. Il délègue ainsi certaines de ses fonctions, comme l’enregistrement des ordonnances

place prééminente par rapport aux autorités secondaires, aux corps intermédiaires. A cette organisation politique s’ajoute une prééminence géographique. A- L’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime on parle de confusion des pouvoirs. La souveraineté réside dans la seule personne du roi. C’est le principe même de la monarchie. Or le roi a été amené à déléguer son pouvoir à d’autres, notamment aux Parlements. Il délègue ainsi certaines de ses fonctions, comme l’enregistrement des ordonnances

l'article 49 de la Constitution - au 28 fév. 2015) Premier ministre Article 49 Article 49 1er alinéa 2e alinéa Article 49 3° alinéa Engagements de responsabilité Textes concernés Motions de censure Michel Debré (1959-1962) 2 2 4 2 4 Georges Pompidou (1962-1968) 2 7 6 2 4 Maurice Couve de Murville (1968-1969) 0 0 0 0 0 Jacques Chaban-Delmas (1969-1972) 3 1 0 0 Pierre Messmer (1972-1974 1 3 0 0 0 0 Jacques Chirac (1974-1976) 1 2 0 0 0 Raymond Barre (1976-1981)

| |Raleigh Seekie, Adison Wion (Ulimo) | |Georges Boley (LPC) | |François Massaquoi (LDF)

l'indépendance des magistrats et renforcer les droits des citoyens en leur permettant d'accéder au Conseil constitutionnel et en élargissant le champ du référendum, réunit un comité consultatif pour la révision de la Constitution, présidé par le doyen Vedel. Le 10 mars 1993, un projet de réforme, inspiré par les travaux du comité consultatif, est déposé sur le bureau du Sénat. Il ne sera jamais inscrit à l'ordre du jour par le Gouvernement issu des élections de mars 1993. Enfin, quatre révisions initiées