Souveraineté Georges Vedel

qui semble faire la synthèse entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire : « la souveraineté nationale appartient au peuple français », mais si on continu a lire l’art on réalise ce n’est pas entièrement le cas, le referendum n’est prévu que s’il y a une révision constitutionnelle de plus le parlement peut éviter le referendum s’il réuni une majorité qualifiée. Enfin l’art 3 précise qu’en toute autre matière le peuple n’exerce sa souveraineté que par l’intermédiaire de ses élus.

et privé. • L’Europe des DH, c’est le Conseil de l’Europe. Il y a deux Europe : l’Union Européenne et l’Europe des DH. L’Europe des DH est vécu comme la civilisation. La pensée juridique est que l’Etat protéger de la barbarie. Un juriste, Georges Vedel, été mobilisé et entre dans la résistance. René Cassin a tenu la plume de la Convent° Européenne des DH. Le 5 mai 1949, 10 Etats signent le Traité de Londres qui est de garantir la démocratie et la prééminence du D qui doit primer sur la force

EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment, c'est la coutume

sujet du « renouveau du droit ». Les juristes, il y a eu pendant très longtemps un silence à ce sujet. C’était une question un peu taboue. En 1989 silence rompu par le professeur de droit qui n’hésitait pas à faire la lumière sur cette période. Georges Ripert, grand privatistes, appartenait à l’administration de Vichy (secrétaire d’Etat à l’instruction publique et à la jeunesse en 1940). En 1943, il prend la direction d’un volume collective Etude de droit allemand et écrit cette phrase terrible

avec LA LOI DE BROGLIE DU 13 MARS 1873 : Après s'être prononcé pour une république conservatrice, la majorité monarchiste souhaite éliminer Thiers. On réaffirme que l'assemblée est celle qui détient le pouvoir constituant, car elle exerce la souveraineté. Ainsi, on indique que si le président de la république a un droit de véto législatif, il n'a pas de droit de véto constitutionnel. Ce qui permet à Thiers d'apparaitre comme l'homme fort du régime est le moment durant lequel il s'adresse devant

de 57 dispose que c'est par dérogation à l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, que le juge judiciaire serait compétent. Georges Vedel, était membre du CC en 1987. Il avait une autorité sur les autres membres. En 1954, il à écrit un article sur les bases constitutionnel du CC administratif. Quand l'administration se comporte comme un particulier ? Vedel intervient, issu de l'école de Toulouse, en 54 montre qu'il y a une querelle sur le domaine du juge administratif (entre l’école de

vie quotidienne (ex: faire ses courses, achat => renvoi au règles des droits de la consommation / voiture=> renvoi aux règle du code de la route / achat immobilier / transport en commun etc…) La définition du droit soulève des difficultés: Georges Vedel, prof de droit décédé en 2003 à qui on avait demandé de définir le droit à une conférence. Celui ci sèche sur cette question innocente malgré avoir beaucoup côtoyé le droit : "Si je sais mal ce qu'est le droit dans une société je crois savoir ce

conseil reconnu juridiquement et doté des services ministérielles adéquat. Le président du conseil et son gouvernement reste cependant totalement dépendant du parlement qui devient tout puissant. Le parlement devient si puissant que l’on parle de souveraineté parlementaire. Il est l’auteur de la Loi expression, de la volonté générale sans aucun contrôle. On parle alors d’universalité de la loi (elle intervient dans tous les domaines). On parle aussi de suprématie de la loi. Le sénat ne peut pas être

par le peuple Pose une condition sur l'acceptation de la constitution = un référendum pour faire participer le peuple. Tradition que si le peuple ne participe pas à l'écriture de la constitution alors il participe à l'acceptation du fait de la souveraineté populaire. Par contre organiser un référendum est une opération risquée. Pourquoi ? Du fait du précédant du 5 mai 1946, 1er projet de la IV.ème République, projet rejeté par référendum. A partir du 4 septembre la campagne référendaire est lancé

dépenses de vie excessives, des luxes niais, des prodigalités saugrenues… Mais pour dire à quel point l’instinct d’un enfant peut errer, je veux indiquer plus précisément deux de mes thèmes de jouissance : l’un m’avait été fourni bien innocemment par George Sand, dans ce conte charmant de Gribouille, qui se jette à l’eau, un jour qu’il pleut beaucoup, non point pour se garer de la pluie, ainsi que ses vilains frères ont tenté de le faire croire, mais pour – 50 – se garer de ses frères qui se moquaient