Souveraineté Georges Vedel

...................................................... 162 162 164 165 166 169 169 170 172 173 173 176 178 181 182 185 187 CHAPITRE 6 Internet et les pratiques politiques ....................................... 189 Thierry Vedel 6.1. Les potentialités politiques de l’Internet ............................. 6.1.1. Une meilleure information des citoyens .................... 6.1.2. La stimulation du débat politique .............................. 6.1.3. Des mobilisations politiques

déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure avec l’idée que ceux qui gouverne l’Etat sont légitimement envoyé de Dieu. Toutefois les partisans de cette théorie de la souveraineté d’origine divine n’ont pas totalement abdiqué, abandonné et ils vont s’affronter pendant une grande partie du 19ème siècle avec les partisans de la souveraineté du peuple. Tout au long du 19ème siècle on va connaitre en France une forte

Commentaires récents * www.goldnight.net le L'Afrique du sud : ultime décolonisation africaine. * Aug le L'espace yougoslave en BD * Bénédicte TRATNJEK le L'espace yougoslave en BD * divorce pour faute le Kinshasa 1974: Mohammed Ali vs George Foreman. * k-classroom le Paris en guerre d'Algérie : une exposition à voir d'urgence. * Aug le Paris en guerre d'Algérie : une exposition à voir d'urgence. * vservat le Philippe Cognée, l'urbain troublé * vservat le "L'art de

terne de l’Etat Suisse. Jusqu'à la Révolution Française la Suisse était un certain nombre de cantons. Les cantons partagent souverainement les compétences [ils sont détenteur de la souveraineté] avec l’Etat fédéral. La souveraineté en France est détenue uniquement par l’état français. Absence de souveraineté aux structures infra étatique. Ce modèle de neutralité a séduit d’autres montagnards qui ont pris leur liberté par rapport aux Etats. La Suisse est une série de cantons liés en une force

pouvoir législatif, comment est fabriquée la loi, ce qu'est la séparation des pouvoirs etc. Ces notions-là sont supposées sues et assimilées. C'est sur ce fond commun que s'édifie le droit administratif ; c'est sur ces "bases constitutionnelles" (VEDEL) que se construit le droit administratif. De même, nous supposons que vous possédez de bonnes notions de droit civil. Ce n'est pas ici que nous définirons les premières notions de droit et que nous en décrirons les catégories fondamentales (contrats

le nombre indéterminé de ses destinataires, qui n’est donc pas un nombre préétabli. A la limite, une seule personne peut, à un moment donné, être concernée par une décision réglementaire. Cette hypothèse est évidemment rare, mais pas impossible. G. Vedel citait en ce sens un exemple qui peut toujours être donné : une décision qui attribue une indemnité au préfet de police de Paris présente un caractère réglementaire, car elle a une portée indéterminée, elle s’adresse à toutes les personnes qui, après

temps qu’il a pour fonction de consacrer la sacralité du sultan/calife. Au-delà de ce rituel pourtant central, on constate, comme le rappelle Tozy, à quel point est évacuée du champ du possible l’idée de représentation (qui n’est pas vecteur de souveraineté, mais à peine source de conseil, la choura, dans la mesure où l’instance législative est contrôlée par l’exécutif) et réduite la place du droit positif8. 4 Pour illustrer ces comportements politiques, Rémy Leveau a remarquablement décrit

confiée au parlement - Attributions du chef de l’état : il est anormal en démocratie de donner des pouvoirs réels à quelque un d’irresponsable. - Le droit de dissolution : le droit de dissolution va être considéré comme une atteinte à la souveraineté nationale. Résultat, le régime parlementaire dualiste va évoluer en république vers un régime parlementaire moniste. L’exemple type est la France sous la III è République, les trois lois constitutionnelles consacrent un régime dualiste mais la

l’individu. CC, 10 et 11 octobre 1984, entreprise de presse, fondatrice du régime de la presse, « il s’agit d’une liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties essentielles des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale ». CEDH, 7 décembre 1976, Handyside contre RU. C’est une liberté qui a différents aspects, recouvre plusieurs prérogatives, elle protège le contenu de l’expression (liberté d’opinion), protège le contenant (forme de l’expression), concerne

Pourquoi l’Assemblée Nationale renverse le gouvernement Elle le fait à cause que l’article 11 et du référendum qui demande la proposition du gouvernement pendant les sessions (mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement). Le gouvernement de Georges Pompidou est renversé au cours de l’Etat 1962. Le Général de Gaulle réagit en dissolvant l’Assemblée. Il va donc y avoir un vote pour des députés : c’est la seconde manche (la première étant le référendum). Personne ne songe en 1962 à une cohabitation