Souveraineté Georges Vedel

« Droit administratif » Pierre Laurent Frier, Précis de droit administratif chez Montchrestien (2006) René Chapus, Droit administratif général Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005 à apporter en cours et en TD. Weil, Marceau, Braibant

&& n'implique que l'application de règles de droit privé. Il a tort pour l'application du droit admin mais juste pour la compétence des juridictions. Une doctrine moderne a vu ses difficultés : VEDEL && CHAPUT ont cherché de proposer une théorie différente qui permet de concilier les deux. VEDEL a inventé à partir de 1954 la doctrine des bases constitutionnelles du droit admin. Pour lui, il faut prendre en considération la constitution, le droit admin n'en est pas indépendante. Il raisonne

de droit à la © Jurisdoctoria n° 7, 2011 Présentation du septième numéro 13 française – via le parangon du contentieux administratif – serait aussi celle qui fonderait l’autonomie de l’action administrative vis-à-vis des représentants de la souveraineté nationale ! En réalité, ce paradoxe est illusoire ; il cache une construction intellectuelle pleinement assumée par ses principaux auteurs, le juge administratif et la doctrine emmenée par Maurice Hauriou. En effet, la période au cours de laquelle

(1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande, une souveraineté, il est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants… il importe donc de préciser cette notion de service public qui est capitale et autours de laquelle gravite tout le droit public moderne… on aperçois dès lors

formuler les principes constitutionnels qui fondent celles-ci, tout en n’hésitant pas à découvrir lui-même de nouveaux principes, en symbiose avec l’évolution de la société, exprimant ainsi une certaine « idée de droit », selon le mot célèbre de Georges Burdeau. 3 Au lendemain de son élection, prenant acte des changements et des transformations intervenus dans le monde et la société française depuis un demisiècle, le Président de la République décidait d’engager une réflexion approfondie, d’une

des règles qui organise le déroulement du procès et cela depuis l’introduction d’une demande faite devant un tribunal faite par une partie jusqu'à la décision irrévocable rendu par un juge. La définition même du droit soulève des difficultés, George Vedel a définit le droit lors d’une conférence. Il conclut « Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société je crois savoir ce que serai une société sans droit ». A défaut de définir le droit, essayons de définir les frontières. Le droit n’est

critique du gouvernement des juges selon la formule imaginée par Edouard Lambert. En censurant des actes pris par la représentation nationale, par les représentants du peuple, ces instances n'empêchent-elles par la souveraineté nationale d'agir, d'exprimer sa volonté ? Il suffit ici de se référer aux censures de textes pris dans le cadre des mesures de new deal aux États-Unis dans les années 1930 ou bien encore aux décisions du Conseil constitutionnel français

théorie des bases constitutionnelles du droit adm (george vaudel 1953) elle s'efforce d'eforcer le droit adm aux théorie consttitutionnelles essentielles qui est la souveraineté, or ce que demontre vaudel c'est qu'il ya un lien entre la souveraineté et la puissance publique , la souveraineté est la mere de la puissance publique. Or cette décision consacre le critère de la puissance publique cad que le droit adm a une base constitutionnelle Oriou Vedel CC(revoir) B_ les regles

est confiée au parlement; * pb des attribut° du chef de l'état: si c'est une démocr: on ne peut pas donner de pv fort à qqn qui est irresp devant le parlement/ politiquement. * le pb du D de dissolut°: il sera considéré comme une atteinte à la souveraineté national (à tort): car dissoudre une ch, est une atteinte à la souv parlem. Resultat: évolut° de ce régime vers régime parlem moniste. Ex: Fr: 3e Rep: lois de 1875 consacrent un régime parlem dualiste. [devait etre une mon const, mais est devenue

Madison ne constitue pourtant pas le point de départ d’une évolution continue. Les démocraties européennes vont montrer des résistances à l’implantation d’un contrôle de constitutionnalité des lois au motif que celui-ci porterait atteinte à la souveraineté de la chambre / loi. Toutefois, la multiplication des régimes autoritaires, la nécessité de protéger les droits individuels ainsi qu’une certaine remise en cause du « culte de la loi » vont conduire à son implantation en Europe, selon des modalités