Souveraineté Georges Vedel

L’affaiblissement touche à la fois sa fonction de faire la loi et sa fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Tout d’abord, il perd le monopole d’élaboration de la loi. L’article 3 de la Constitution dispose que le peuple exerce la souveraineté nationale par l’intermédiaire de ses représentants et par la voie du référendum. En effet, la Constitution de 1958 prévoit à l’article 11 le référendum législatif, pour contourner le Parlement et faire adopter un texte de loi par le peuple. Sur

la séparation pouvoirs pour avoir une Constitution. La séparation des pouvoirs dans les Constitutions françaises. On va exclure les C qui ont organisé une confusion des pouvoirs ; C 1793 inspirée par Rousseau, profondément ancrée dans la souveraineté populaire, qui n’a pas été appliquée ; les régimes Napoléonien : Consulat l’an VIII et du 1er Empire et du Second Empire 1848-1852. C 1791 : Monarchie constitutionnelle. On a une assemblée : le corps législatif qui s’occupe de la loi. Ensuite

l'administration à tout les normes dans la hiérarchie des normes sont supérieur du droit administratif . La hiérarchie des normes Constitution : Blocs de constitutionnalité Traité internationaux . Lois DA: acte réglementaire individuel. George Vedel : définition du principe de légalité ; c'est la règle selon laquelle l'administration doit agir conformément au droit . Section 1 les sources de légalité l'administration est soumise a un ensemble de règles qui émanent de l'État , ou qui lui

par la loi, c'est la rendre quasiment « divine ». Raymond Carré de Malberg dans « la loi expression de la volonté générale » explique que la IIIème République ne respectait par la hiérarchie des normes et qu’il y a une usurpation de la notion de souveraineté. La loi a valeur quasiment supérieur à la Constitution. C'était la meilleure protection des droits que l’on pouvait souhaiter. Le fait que la liberté soit prévue par une loi c'était pour l’époque ce qu’il y avait de mieux. La notion de droits

s'autoproclame assemblée nationale signifie que cette assemblée elle seule représente la nation et qu'elle se donne comme tâche de rédiger la constitution qui est un acte souverain, ça veut dire que l'AN se déclare souveraine.   L'assemblée nationalise la souveraineté. (Synonymie de fait entre le roi et le souverain) Ce n'est plus le roi qui est souverain mais la nation.   En termes de principe la révolution est déjà consommée: on passe d'un ordre ancien à un ordre totalement nouveau. Mais les choses ne vont

règle les difficultés administratives, mais n'est pas une juridiction. La constitution jurisprudentielle du juge administratif La loi du 24 mai 1872 ou la technique de la justice déléguée Constitution de 1848 : envisage de reconnaître une souveraineté du Conseil d'État, donc est une juridiction. Création du Tribunal des Conflits. Loi du 24 mai 1872 : Conseil d'État est reconnu comme une juridiction spécifique = statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administratives et

exercent les pouvoirs reconnus au dirigeant de droit d’une société alors qu’elles n’ont pas cette qualité et, d’autre part, de nourrir la doctrine relative à ce sujet. Selon le professeur RIVES-LANGE, « est un dirigeant de fait celui qui, en toute souveraineté et indépendance, exerce une activité positive de gestion et de direction »1 d’une société. Cette définition est reprise par la jurisprudence2 et unanimement admise par la doctrine3. Elle lie la notion de dirigeant de fait à l’exercice de la gestion

s'autoproclame assemblée nationale signifie que cette assemblée elle seule représente la nation et qu'elle se donne comme tâche de rédiger la constitution qui est un acte souverain, ça veut dire que l'AN se déclare souveraine. L'assemblée nationalise la souveraineté. (Synonymie de fait entre le roi et le souverain) Ce n'est plus le roi qui est souverain mais la nation. En termes de principe la révolution est déjà consommée: on passe d'un ordre ancien à un ordre totalement nouveau. Mais les choses ne vont passer

de la théorie de Montesquieu, cette limitation de la compétence du juge judiciaire n’existe pas. 16 J.-L. Mestre, « Administration, justice et droit administratif », Annales historiques de la Révolution française, Avril-juin 2002, pp. 61-62. 17 G. Vedel, « La loi des 16 et 24 août 1790 : Texte ? Prétexte ? Contexte ? », Revue française de droit administratif, n°5, 1990, p. 700. 18 J. Chevallier, « Du principe de séparation au principe de dualité », Revue française de droit administratif, 1990, p.

révoquer (article 8 de la Constitution). II. L’affaiblissement du parlement Double fonction : faire la loi, et contrôler la loi. Il en ressort alors affaibli. Tout d’abord il perd le monopole de l’élaboration de la loi : le peuple exerce la souveraineté nationale par l’intermédiaire de ses représentants et par la voie de référendum (article 3 de la Constitution). Dans le monopole du parlement, la Constitution énumère les domaines dans lesquels le parlement peut légiférer (les autres appartenant