Souveraineté Nationale Georges Vedel

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

prévu que le président de la République serait désormais élu par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale, sous la IIIe République, ou en Parlement, sous la IVe République, et non plus directement par le peuple. Les chambres devenaient ainsi les seuls organes de l’État désignés par les électeurs et, en tant que tels, les seuls dépositaires de la Souveraineté nationale. 1958 : une élection par un collège élargi Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, le général

femmes aux élections titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. => reprise de la formule de Lincoln au milieu du XIXe siècle Article 3 souveraineté nationale et peuple La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. => mélange entre peuple et nation (2 termes fictifs, titulaires de la souveraineté : - nation = passé et avenir

doctrine relève, parfois avec insistance, la nécessité de permettre des révisions sur le fondement de l’article 11 afin de ménager une possibilité de contourner l’opposition éventuelle du Sénat à des projets ou propositions de révision. Comme le notait Georges Pompidou, alors Premier ministre, interdire le recours à l’article 11, ce serait faire du Sénat un « Sénat conservateur, gardien de la Constitution, notion qui appartient aux régimes napoléoniens » . Ainsi, « une partie de la doctrine et des acteurs

système de dualité des pouvoirs. Dans les 30', Boris Mirkine-Guetzévitch montre que c'est la primauté de l'exécutif qui a entrainé la mise en place du parlementarisme moderne, et que l'essentiel de ce parlementarisme est le gvt de la majorité. Georges Vedel va lui insister sur la mécompréhension de la pensée de Montesquieu ; « M. doit se retourner dans sa tombe s'il a connaissance des dogmes que de prétendus disciples veulent couvrir de son nom ». B. La généalogie critique de la « séparation des

milieu du 19ème siècle. Lui succède un autre critère qui distingue les actes d'autorités (du juge administratif) et les actes de gestion (du juge judiciaire). Avec un acte d'autorité, c'est l’État qui fixe le prix du pain sur le territoire national. Avec un acte de gestion, c'est l’État qui va acheter son pain. Hors dans l'arrêt Blanco, si on fait application de ce critère, ça aurait du être le juge de droit commun qui aurait du être compétent, hors le Tribunal des conflits retient la compétence

l’article 5 aux termes duquel : « [l]e Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle de notre pays, un article spécifique énumérait les compétences générales du chef d’Etat républicain. Brevitatis causa, il faisait

Constitution de 1791 et par la Constitution de 1848. ▪ Seconde modalité : elle consiste à réunir momentanément les assemblées qui en temps normal siègent séparément. Assemblée Nationale sous la IIIème République (englobant Chambre des députés et Sénat) ou le Parlement réuni en Congrès sous la Vème République (Assemblée Nationale et Sénat) Le peuple par référendum : c’est la voie choisie par l’article 89 bien que ce dernier ne soit que facultatif, le chef de l’Etat optant en ce sens. Existe-t-il

qu’il nomme. Après son indépendance 4, Jacques ROBERT, « SA Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc », RDP , n°4-1999, P. 959. Maurice TORELLI, « Le pouvoir royal dans la Constitution », in (ouvrage collectif dirigé par) Driss BASRI, Michel ROUSSET et Georges VEDEL, Trente années de vie constitutionnelle au Maroc, L.G.D.J, 1993, P. 108. 3 Il est le Khalife de Dieu sur terre. Il est le successeur du Prophète. 4 C’est le traité de Fés, en date du 30 mars 1912, qui fait du Maroc un protectorat français. Le Sultan

libertés fondamentales. Georges Vedel «dit que le droit constitutionnel touche aux règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état. 2- approche de la matière: concept de souveraineté, concept de fédéralisme, concept de suffrage, de Republique. Deuxième élément le recours à l’histoire. —> 1789 jusqu’a maintenant Cette perspective histoire permet de mettre en avant le pois de certains hommes. L’utilité de la perspective du droit extra et supra national -> cette analyse des