Souveraineté Royale Beaumanoir

SUITE INTRO HISTORIQUE Conception reprise par le droit canonique dans le code de 83 et aussi par les juristes royaux qui n'hésitaient pas à affirmer que les coutumes pour être véritablement approuvées par le législateur. Elle montre que dans l'esprit de ces personnages, entraîne une sorte de monopole de la création du droit au profit du législateur. La coutume reste populaire dans le processus de formation mais devient du droit que lorsqu'elle est approuvée par l'unique législateur. 3- Le

Ce document est un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Philippe Beaumanoir paru en 1283 ( Philippe de Beaumanoir est né en 1250 et est mort en 1296 dans le Beauvaisis ) et réédité par Paris Picard en 1970 . Il a été écrit à la demande du fils de Louis IX, Robert de Clermont, alors que Beaumanoir était bailli en Beauvaisis qui est une région du sud de la Picardie . Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration

de justice ». Cela ne signifie pas que la loi édictée par le monarque est la seule source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se voient soustraits à la justice seigneuriale. La justice dite concédée, seigneuriale ou ecclésiastique, survivra jusqu'à

*Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis* (1283) On parle de lui comme un praticien c'est-à-dire celui qui applique les règles de droit mais il est également théoricien car il rédige du droit. On constate suite à la chute de l’empire Carolingien en 987, le morcellement du pouvoir central et donc du domaine royal. Apparait les seigneuries et le domaine royal n’est plus limité qu’à un petit terrain : « le roi là où il est dans son domaine ». Philippe de Beaumanoir cherche à légitimer

l’affirmation du pouvoir royal et politique. Etude consacré aux institutions politiques. Cette étude du pouvoir sera donc à la fois institutionnelle mais également une étude de philosophie politique car il est impossible des dissocier les pensée politique et les institutions. 3 chapitres: Affirmation du pouvoir royal au moyen âge La monarchie absolue de droit divin La remise en cause du pouvoir royal à la fin du 18ème Siècle. Titre 1: L’affirmation du pouvoir royal au Moyen-Age : Le

De la suzeraineté à la souveraineté Un juriste anonyme, auteur des « Etablissements de saint louis » a écrit : « Le roi ne tient de nelui, fors de Dieu et de lui », on voit ici la notion de suzeraineté et de souveraineté en contradiction. La suzeraineté est une notion de droit féodal qui fonde le droit de commander sur la patrimonialité du pouvoir et les liens personnels conventionnels qui unissent les vassaux à leur seigneur. Quant à la souveraineté, c’est une notion de droit public reposant

Ce texte est un extrait de Coutumes de Beauvaisis publié en 1283, écrit par Philippe de Beaumanoir, un jurisconsult français. Coutumes de Beauvaisis est un recueil qui réunis tous les droits des régions françaises comme les adages, les coutumes ou les traditions. Ici on parle des paragraphes 1043, 1512, 1513 et 1515, ou on traite le pouvoir souverain du roi. En effet, vers 1260 on reconnaît que le "roi est emprereur dans son royaume" ainsi il passe du suzeraineté à la souverainneté ou il ne reçoit

La coutume : · Isidore de Séville défend que la coutume reste un complément de la loi · Beaumanoir défend que la coutume se doit d’être écrite au même titre que les Dieux car sinon elle risquerait d’être perdu. La coutume doit être écrit dans une langue que tous comprennent. Si la coutume ne suffit pas il faut la compléter avec celle des voisins. Le pouvoir politique est entre les mains des grands féodaux car c’est

L’ADMINISTRATION ROYALE L’administration est la fonction chargée de gérer les affaires publiques selon les directives d'un Etat ou gouvernement. Elle évolue en 2 temps, en fonction de l’épanouissement de la souveraineté royale : • Entre le XIIème et le XIVème siècle, du fait du déploiement de cette souveraineté. • Entre le XVIème et le XVIIIème du fait du caractère absolue qu’elle prend. Depuis le XIIème siècle, l’Etat français s’est en effet progressivement dégagé, du fait de la lutte du

plusieurs siècles à la dynastie capétienne pour affirmer leur souveraineté sur l’ensemble du royaume, et peu à peu s’émanciper du système féodal. Il faut rappeler que le roi est censé être au sommet de la pyramide des fiefs ; il est en haut de la hiérarchie et par conséquent n’est subordonné à personne. Toutes les terres du royaume sont censées être soumises à son autorité. Toutefois, la féodalité est un barrage à cette souveraineté. En effet, la féodalité est l’ensemble des relations féodo-vassaliques