Souveraineté Royale Beaumanoir

Histoire des institutions de l’Ancien Régime Thème abordé: La souveraineté royale. Texte à commenter : La définition de la souveraineté Introduction: La formule « Li rois est souverain par-dessus tout » du juriste Beaumanoir , auteur des Coutumes de Beauvaisis, illustre parfaitement l’œuvre capétienne de restauration de la souveraineté qui s’épanouit au cours du XIIIème siècle, et qui perdurera. La question de la souveraineté s'est toujours posée. En 1572, c’est le massacre de la Saint

ces rapports au pouvoir qui renoue avec le terme de Etat. La souveraineté royale s’affirme et se met en place un système de centralisme gouvernemental : armature judiciaire et administrative. Bibliographie : LEMARIGNIER : Les institutions de la France médiévale BOURNAZEL, HAROUEL : Histoire de l’institution de l’époque Franc à la Révolution française. LE 2nd AGE MEDIEVAL : LA RECONSTRUCTION DE L’UNITE OU LA SOUVERAINETE ROYALE ET LA RENAISSANCE DE L’ETAT. INTRODUCTION : Période

tribunaux. On a commencé à commenter les arrêts des cours de Parlement. Des livres ont été publié en français : « décisions notable du parlement de Bordeaux (ou autre ville) » ou » arrêt notable du parlement de Toulouse » La législation royale Section 1 : Coutumes et droit coutumiers Les premières coutumes Au début, la coutume est un phénomène de psychologie sociale, elle existe oralement. Mais très tôt, un seigneur fait écrire les droits et les devoirs de ces vassaux

Sujet : Le pouvoir royal au XVIème siècle Dépositaire de la souveraineté, le prince exerce le plus haut degré de puissance publique, il dispose des attributs de cette souveraineté, ou pour reprendre les termes de Bodin et de Loyseau, de ses « marques » Bodin dégage cinq marques de souveraineté, englobant l’ensemble des prérogatives régaliennes. Loyseau s’inscrit dans la même ligne, usant de formules plus percurtantes. Pour l’un et l’autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le pouvoir

Commentaire de l’ordonnance de Philippe le Bel (1312) « Le roi de France est empereur en son royaume. » Cette célèbre maxime de Jean BLANOT (1260) confirme le retour d’une souveraineté royale, longtemps mise à mal sous les dynasties mérovingienne et carolingienne. A travers la dynastie capétienne, qui débute en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet et prend fin en 1848 sous Louis XI , s’illustre Philippe VI, dit Le Bel, fils et successeur de Philippe III le Hardi, petit fils de Louis IX dit

 BEAUMANOIR écrivait : « Le Roi peut faire comme il lui plaît, des établissements par tout le Royaume pour le commun profit ». A partir du XIIIe siècle, le Roi de France est détenteur de prérogatives comparable à l'Empereur romain de l'époque, il est considéré comme l'instance suprême du royaume. De 1422 à 1461, c'est Charles VII qui règne sur le trône de France et il se confronte pendant cette période à une grande difficulté qui est celle de rendre la Justice. Pour établir une Justice équitable

Adage : " Le roi est empereur en son royaume " I) La constitution d'un état royal et l'affirmation d'une souveraineté interne A) La transformation de la royauté suzeraine Le roi n'est qu'un suzerain parmi les autres pendant la période médiévale. Il a peu de ressources et peu de richesse, de plus il n'a aucune autorité sur les autres suzerains. Il a été choisi parmi les seigneur pour représenter le royaume mais il n'est qu'un symbole de l'unité de ce royaume. La société féodale est constituée

de source secondaire à source essentielle… II) L’évolution de la coutume comme source essentielle de droit L’Europe va se diviser en territoires de plus en plus petits et chacun de ces territoires est à lui seul un lieu d’exercice de la souveraineté si bien que chaque territoire a son propre droit. Ce morcellement commence en 843 lorsque les 3 fils de louis le pieux se partagent son empire, cette division marque un affaiblissement des carolingiens d’autant qu’à la même époque l’ancien empire

LA SOUVERAINETE ROYALE Cette souveraineté royale elle s’applique autant à l’intérieur du royaume c'est à dire à l’encontre ou au bénéfice des sujets, qu’à l’extérieur du royaume c'est à dire que l’image régalienne du monarque doit également être affirmée face à ceux qui éventuellement refuseraient de reconnaitre la grandeur de cette dignité royale. A l’intérieur, la souveraineté et son illustration vont s’incarner dans trois thèmes principaux : la paix, la loi/le droit et la justice (coupable

Réponse de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII, (1312).accroche : “rex francia in regno suo imperator est” (le roi de France est empereur en son royaume). Les légistes royaux au XIII eme siecle tente de réaffirmer la souveraineté du roi de france face à l'autorité impériale. Cette formule voulait bien exprimer cette supériorité politique du roi et l’indépendance politique du roi vis-à-vis de toute autorité externe. philippe le bel : Philippe IV de France, surnommé