Souverainété 1791 1793

victoire pour le Tiers qui représente avec les deux autres ordre, les état généraux et forme de ce fait une assemblé national. Une assemblé qui se déclare constituante et veux donner à la France une toute nouvelle constitution. Ainsi, le pouvoir, la souveraineté est passée au main de l’assemblé. La monarchie craque et s’éffondre. Loin de là, les réalisations révolutionnaires perssistes et tout commence par la construction d’un régime politique idéal basé sur un distinctif entre citoyenneté active et citoyenneté

monarchie de droits divins. Le monarque tire sa souveraineté de l’action sainte, choisi par dieu. Dieu ne choisit que le monarque à tous les pouvoirs. Le monarque est à la tête du royaume. Il représente ses sujets. Ses sujets entretiennent avec lui des relations privilégiées. Ce roi est considéré comme un roi justicier, mais aussi législateur. On considère qu’il ne peut pas malfaire, tout ce qu’il est entreprend de faire est juste car il a une souveraineté de droits divins. Il retient entre ses mains

l'aide des français chassent les anglais. Ils deviennent donc indépendant et rédige une constitution. Constitution : texte de loi qui organise l'institution d'un pays Cette constitution as-tort une république démocratique sur la liberté, la souveraineté du peuple et la séparation du pouvoir. Le succès de cette révolution en Amérique inspire beaucoup de philosophe qui renforce alors leur critique envers la monarchie absolue. II) la France un pays en crise QUESTION C B A 1° Sur

long terme. Le changement de régime qui s'opère est accompagné d'un immense espoir car il marque la fin de la monarchie et la fin du régime censitaire qui détermine qui sont les détenteurs du droit de vote. La Révolution revient : la Révolution de 1793 est idéalisée et la 2ème République s'inscrit comme la victoire du peuple. L'idée du moment est la suivante : si la 1ère République a échoué, la deuxième, elle ne doit pas subir le même sort. Cependant, les événements démontreront que le système sera

nation n’est pas une personne morale, c’est l’Etat qui lui donne corps juridiquement. • L’Etat est la seule personne morale qui possède la souveraineté (spécificité de l’Etat). B – L’Etat est souverain L’Etat est souverain : cela signifie qu’il ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente. Les cinq attributs de la souveraineté selon Jean Bodin (XVIème siècle) qui correspondent à l’époque aux cinq prérogatives essentielles du roi : - le pouvoir de faire la loi

des litiges, il veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme indique une même définition en ce qui concerne la Constitution et la séparation des pouvoirs de 1789-1791, c’est-à-dire que ces deux éléments pointent vers le même objectif qui est celui d’une répartition des compétences entre organes. Il était considéré par les partisans de l’indépendance des organes que s’il n’y avait pas une distinction des pouvoirs

à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste

Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795) |14 septembre 1791. |peu de pouvoirs (choisi et nomme |Rédige la Constitution. |politique dans les mains |de 3 jours de travail | | | |ses ministres), mais

c'est l'argent des sujets qui finance le royaume. C'est la première revendication. Roi = propriétaire du royaume donc il fait ce qu'il veut avec l'argent du royaume. ! 3. Différentes conceptions de la souveraineté à la veille de la révolution Deux approches différentes de la souveraineté : Qui décide en dernier ressort ? ->L’approche des états généraux : l'état est la chose du peuple ( res publica en latin ) Le monarque exerce une fonction politique car le peuple le veut bien. C'est le

les raisons que nous avons vues plus haut - et le 18 brumaire An VIII est pertinente pour considérer au mieux ce moment crucial qui voit la France mettre son premier pas en démocratie. L'enjeu est considérable car on passe d'une souveraineté de droit divin à une souveraineté nationale. Le peuple prend en main son destin et il n'est plus guidé selon le bon vouloir de son roi et son instrument en sera, entre autres, l'élection. C'est un peu en ce sens que l'historien allemand Koselec dira que la France