Souverainété 1791 1793

sont le fruit d'une évolution de la pensée politique issue des monarchomaques, des Lumières et du développement de la raison à partir du 17è. Il n'y a pas de véritable unité au seing de ces théories car chaque penseur a sa propre conception de la souveraineté et de la société. Malgré tout 2 courants principaux se dégagent : un qui souhaite une révolution libérale et qui sera développé par l'abbé Sieyes et un courant qui souhaite une révolution plus autoritaire avec Robespierre. Section 1: L'abbé

différences selon le métier, la province voire la ville. Les lois sont différentes en Bretagne et en Languedoc . Ce manque d'unicité de la loi sous l'Ancien Régime est soit le fruit des agrandissements du royaume (le nouveau territoire reconnaît la souveraineté du roi de France et demande à celui-ci le respect de ses coutumes), soit des traditions sociales (par exemple, la noblesse ne paie pas l'impôt de la taille personnelle mais en échange doit payer "l'impôt du sang" c'est-à-dire faire la guerre pour

refusent de prêter serment au roi et à la Nation. La monarchie, elle même, est réformée, ressemblant fortement à celle utilisée par l'Angleterre (à l'époque et aujourd'hui encore). La constitution de 1791 est bâtie, selon les principes des Lumières, sur la séparation des pouvoirs et la souveraineté de la Nation mais elle reconnaît le roi et lui donne des pouvoirs importants. Il nomme les ministres et a un droit de veto sur les lois votées par l'Assemblée nationale. III – D'une Monarchie constitutionnelle

la monarchie absolue et temporairement à la royauté, mit fin à la société d'ordres et aux privilèges. Avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers des représentants élus. Dès son commencement, la portée universelle des idées de la Révolution française a été proclamée par ses partisans, et l'ampleur de ses conséquences perçue par ses détracteurs

à l'abri des poursuites), d'où il exerce une véritable souveraineté intellectuelle, par ses livres et surtout par son abondante correspondance. Quoique modéré sur le plan social et politique, il s'enflamme pour dénoncer les injustices, le fanatisme et l'intolérance.     Montesquieu (1689-1755), homme de lettres et philosophe français, fut notamment l'auteur des “Lettres Persannes” et “De l'esprit des lois”. Il inspira la constitution de 1791 et fut à l'origine des doctrines constitutionnelles libérales

est l'acte de baptême. Ce texte reconnaît l'égalité des citoyens devant la loi, consacre la souveraineté nationale et légitime le droit à la résistance à l'oppression. Avec le retour forcé du roi à Paris, les 5 et 6 octobre 1789, la Révolution semble avoir atteint ses buts : faire naître une monarchie parlementaire en rabaissant le prestige du roi. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793. L'abolition des privilèges et de la féodalité pousse les constituants, pétris de rationalisme

possèdent des moyens de pression sur les autres, se contiennent. Les trois pouvoirs en France se sont vus séparés au moment de la révolution en 1789 avec la mise en place d'une monarchie constitutionnelle de fait puis effective, avec la constitution de 1791 qui pris fin dès le 10 aout 1792. La période qui va de septembre 1792 à la chute de Robespierre le 27 juillet 1794 est la plus dramatique de la Révolution. La Convention a duré de l'été 1792 à la Constitution de l'an III (22 aout 1795) et cette première

Le régime allemand Constitution allemande = loi fondamentale Capitulation allemande en 1945 = disparition Etat Privé de souveraineté externe et interne reconstitution Etat allemande avec une souveraineté externe limitée Loi fondamentale 28 mai 1949 = interdiction d avoir une armée 1954 limitation souveraineté disparait presque réarmement si entrée dans l OTAN, mais interdiction de se doter de l arme atomique, rétablissement ministre affaires étrangères

population, un territoire et une souveraineté. La souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique au sein de l'État. Il existe deux grands types de souveraineté démocratiques. La première est la souveraineté populaire qui identifie comme souverain le peuple, au sens de l'ensemble de la population (par opposition à la nation qui est un corps abstrait) dans la mesure où chaque citoyen détient une part de souveraineté. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple;

(articles 7 à 9). -liberté d'opinion (article 10) même religieuses et de la liberté d'expression (article 11) -le droit à la sûreté (article 12) que l'on nomme sécurité aujourd'hui. l'organisation politique de la société : -le principe de la Souveraineté nationale. Dans ce cadre, les différents pouvoirs émanent de la Nation, une et indivisible (article 3) -le principe de la séparation des pouvoirs doit être garanti. cf : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni