Souverainété 1791 1793

- l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou

qui littéralement le constitue. C’est ainsi que la Constitution de 1791 permet de fonder un nouvel ordre politique dans lequel le Roi n’est plus qu’un élément, l’un des représentants de la Nation. Cette idée de la Constitution-expression du souverain est reprise par certains aujourd’hui pour souligner que la Constitution traduit la capacité pour un peuple de s’auto-organiser, d’être par conséquent indépendant. «la souveraineté nationale serait donc le droit d’autodétermination constitutionnelle

détaché Le prince le roi serait détaché des lois, libre et indépendant. Ce pouvoir ne peut être fractionné car elle conduirait à une forme d’opposition. On admet que le roi puisse déléguer mais cela est toujours relatif et temporaire. « La souveraineté est par nature, non plus divisible qu’un point en géométrie » L’absolutisme, c’est en dernier ressort le roi qui décide. Les intellectuels traduisent sur le plan doctrinal cette pratique monarchique. Les juristes et intellectuels viennent commenter

pouvoir, alors que se prétend être dans une période révolutionnaire. Les trois constitutions (1791, 1793, et 1795) vont abuser de leurs pouvoirs. La constitution est différente de la charte. La constitution représente le statut d’un Etat, et elle a besoin du consentement de la nation, or à travers la charte il y a négation de la souveraineté nationale au profit de la souveraineté royale. La souveraineté nationale est niée, car c’est le Roi qui a octroyé la charte, mais pour autant il n’en résulte

modèle anglais. Le pasteur Rabaut Saint-Etienne critique en 1793 la représentativité anglaise en disant que leur division législative correspond non pas à l’intérêt général, mais à une division sociale (chambre haute/chambre basse). En France, l’aristocratie est anéantie en 1795 (émigration et Terreur), donc pas de risque de dérive aristocratique d’une chambre haute. * Malgré les rejets du bicamérisme dans les Constitutions de 1791 et 1793, c’est le Directoire qui va l’instaurer en France par la

régime d’Assemblée a. Le principe même d’écriture de la Constitution de 1958 déroge au modèle français d’élaboration des Constitutions existant auparavant. En 1789, il n’existe aucune assemblée constituante comme cela fut le cas par exemple en 1791, 1793, 1848 ou encore en 1946. La loi du 3 juin 1958 impose également trois conditions en vue de procéder à l’élaboration de la Constitution de 1958 : l’avis d’un comité consultatif constitutionnel composé pour les 2/3 de membres du Parlement, l’avis

Saint-Louis. Lors de la séance dite du Serment du Jeu de Paume, le 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une constitution pour le pays : l'Assemblée nationale constituante siègera ainsi jusqu'au 3 septembre 1791 et exercera en même temps le pouvoir législatif. Lors de la séance royale du 23 juin 1789, le roi ordonna la dispersion de l'Assemblée. Le grand maître des cérémonies alla porter l'ordre à Bailly, doyen du Tiers. Mirabeau aurait alors, selon la légende

(I) puis dans un second temps d’évoquer le passage de la concomitance de 2 théories à son union (II). I - La démocratie à travers les états Il conviendra d'étudier la variété des régimes politiques démocratiques (A) puis la différence de souveraineté au sein du peuple (B). A - La variété des régimes politiques démocratiques Dans le texte, l’auteur cherche à mettre en lumière la démocratie sous différentes formes notamment avec l’expression «  la démocratie est un mot magique mais polymorphe 

soleil -> révolution de la perception dans l’espace Dans la politique : le roi a la souveraineté politique-> mtnt le peuple l’a (mais est quand même absolue et unique). Peuple composé d’individus -> pas membre d’un groupe comme le clergé. * Révolution politique: constitution, destitution, décapitation Pourquoi acceptons-nous l’ordre politique? Car nous sommes tous actionnaires de la souveraineté politique. C’est le fait que chacun ait la même parcelle de pouvoir qui engendre une légitimité

droit positif français (fait partie du préambule de la Constitution de la Vème République). Expression de la volonté individualiste de la bourgeoisie (libertés, droit de propriété). Idée de souveraineté nationale, premier principe fondamental de cette société politique. -La Constitution du 4-5 septembre 1791 a une application de durée courte. Suffrage censitaire parmi les citoyens « actifs ». Institutions : 3 pouvoirs divisés en organes distincts. Ministres non responsables devant l’Assemblée