Souverainété 1791 1793

les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre de force dont résulte une organisation durable de la collectivité. L’Etat suppose une puissance organisé et contenu dans les limites du droit en dehors de ces limites il ne peut pas y avoir d’état ni de droit

Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain? L'article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu'« un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois une génération future ». Cette disposition tend à faire penser que le pouvoir constituant est souverain et libre dans toutes les situations. La Constitution étant l'œuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle

vivant sur un même territoire (national). Notion proche : la notion de peuple (synonyme de nation et synonyme de population). Sur le plan juridique, le terme « peuple » a une importance capitale, car le peuple est dans certains cas détenteur de souveraineté. Il existe trois caractéristiques propres à la population : elle est sédentaire ; elle est solidaire ; elle a un sentiment d'appartenance à la nation. B) La définition de la nation. Différentes conceptions de la nation vont nous

la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élu, sont dorénavant les fondements de la nouvelle monarchie. Elle représente une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une

CM HISTOIRE CONTEMPORAINE 23/09/10 I ) L'assemblée législative : 1er octobre 1791- septembre 1792 A ) Une monarchie constitutionnelle La présence d'une monarchie constitutionnelle montre que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui

la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine

tradition. Certains historiens expliquent que le Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime

toutes ses institutions et donc créer au plus vite une Constitution. C'est pour cela que le tiers état , le clergé et la noblesse se proclame assemblée nationale le 17 juin 1789. Cette date est très importante car elle annonce le transfert de la souveraineté du roi a l'assemblée. A) Conciliation entre monarchie et démocratie La révolution de 1789 est synonyme de renouveau , le pays cherche une solution pour concilier la volonté d'avoir un pays démocratique et la présence d'un roi. C'est ce

de droit? » INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans

SIECLE Historiographie = manière d’écrire l’histoire Révolution = Référent pour le XIXème, Héritage, Repoussoir, Mémoire critique 3 ordres : Tiers E, nobles, clergé 1) L’assemblée Constituante - But d’établir une Constitution [1789 – septembre 1791] Mai 1789 : revendication des Etats Généraux (députés du T.E) ⋄ Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : prise de la Bastille Peur de la révolte paysanne contre les seigneurs, symboles de la féodalité Monarchie parlementaire = législatif + une