Souverainété 1791 1793

et la Province - Fuite du Roi et de sa famille le 20 juin 1791 : arrêtés à Varenne et reconduits aux Tuileries - Absence du Roi : un gouvernement sans lui est possible. Naissance du mouvement Républicain - Pétition par le Club des Cordeliers (6000 signatures) pour un nouveau pouvoir exécutif - 17 juillet 1791 : fusillade de champs de Mars qui convint les députés de maintenir la monarchie - Constitution de 1791 qui instaure une monarchie constitutionnelle. Légitimé par des

d’autres Etats. A. Le principe de souveraineté Cette notion de souveraineté a été inventé au 16ème siècle par Jean BODIN qui affirmé que l’Etat ne reconnait aucun pouvoir au-dessus de lui. Cette souveraineté est définit comme s’appliquant tant au plan externe qu’interne. L’Etat ne se soumet qu’aux règles de droit auxquelles il consent. Au plan interne, on dit qu’un Etat est souverain parce qu’il impose ses règles sur son territoire. Ce principe de souveraineté se trouve dans la charte des nations

elle a subi de nombreux échecs politiques. On peut le constater tout d’abord avec la promulgation de la 1ère Constitution, celle de 1791, qui est la dernière avec pour détenteur du pouvoir exécutif un roi, Louis XVI roi des français, qui trouva son fondement sur la DDHC de 1789, puis la Convention avec la proclamation de la Ier République doté de la Constitution de 1793 qui ne s’appliqua jamais, suivie par le Directoire de 1795 et Consulat de 1799, animé par Bonaparte, se proclamant Napoléon Ier empereur

date de la révolution juridique qui a lieu le 17 juin 1789. C’est le passage de la souveraineté monarchique à la souveraineté nationale. L’assemblée nationale se proclame ensuite constituante et se donne pour mission de rédiger une constituer et reprend l’essentiel de l’enseignement de la pensée des Lumières, Montesquieu, et imprégnation particulière de la pensée de Rousseau. Avant que soit confectionné le texte de 1791, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’une part. La complexité ici

État dans lequel le pouvoir est encadré par le droit. Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de 1791, première constitution française, il est affirmé: « il n’y a point en France, d’autorités supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle (la loi) et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut être exigé l’obéissance. » (C’est une révolution). Après 1791, ce sera toujours comme ça en France. C’est la constitution qui attribue le pouvoir et non une autre origine. De

historiques, les grandes étapes de l'histoire de France au travers des différents régimes qui se sont succédé. * La Révolution Française, 1789-1792 La constitution des 3 et 14 septembre 1791 met en place une monarchie parlementaire. * La première république, de 1792 à 1804 → Constitution de l'An 1, du 24 juin 1793, souvent dites montagnarde. → Constitution de l'An 2, du 22 août 1795 qui met en place le directoire, système de séparation des pouvoirs → Constitution de l'An 8, du 13 décembre 1799

à la paysannerie. B) La constitution de 1791 C’est le résultat de deux ans de travaux. Elle tente d’équilibré les pouvoirs. C’est une constitution complexe, un peu ambigüe Le roi subordonné Le roi n’est pas contesté jusqu’en 1791 après sa fuite. On n’a pas encore l’idée de sens passée. Il conserve quelque trait de l’ancien régime, il est héréditaire, toujours les hommes. Il devient roi des français et plus de France soumis à la souveraineté nationale et soumis à la loi, il n’est plus de

(héritiers des monarchomaques), 2 grands philosophesMontesquieu : Séparation des pvrs, pour la monarchie mais doit avoir des limites, empêcher l'abus de pvr → morcellement de la souverainetéRousseau : Contrat social, concentration des pvrs mais souveraineté appartient à plusieurs personnesIdées nouvelles : Encyclopédie, début de la presse quotidienne, alphabétisation, études, production de livres... → évolution de l'éducation qui atteint même les femmes (lol) Section II : La crise des institutions

- Chute de la monarchie (10 août 1792) - Chute de Robespierre (9 Thermidor an II – 27 juillet 1794) - Consulat (1799-1804) Documents : - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - Carte des départements français en 1791 - David : Le sacre de Napoléon - Goya : Dos de Mayo, Tres de Mayo (2 mai, 3 mai 1808) Entre 1789 et 1815 (26 ans), la France subit des transformations irréversibles dans les domaines politique et social. Quelles sont les principales étapes

Séance 6 : La Souveraineté (3) : Démocratie semi-directe Notions à appréhender : • Démocratie semi-directe : Problématique : la démocratie directe est impraticable (voire dangereuse : cf dictature de la majorité), mais le régime représentatif (ultra) à tendance à accaparer le pouvoir politique sous prétexte de l’exercice de la souveraineté nationale. Dans ces conditions, serait-il possible d’y introduire dans la démocratie-directe certains éléments du régime représentatif ? Autrement dit,