Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

internationale ? La renaissance c’est l’établissement des relations internationales. 1) élément territoriale : il n’y a pas d’état sans territoire Le territoire délimite la sphère dans laquelle l’état exerce la souveraineté, il est bordé par des frontières. Il y a le territoire terrestre (un espace terrestres qui comprend les voie d’eau et les eaux intérieurs), l’espace maritime (la mer territoriale sur laquelle l’état a une pleine souveraineté, au-delà des 22 Miles marins il y a la zone Eco exclusive

fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec

- Communication : Yves Auton - Tél 01 49 17 47 38 présentation du Conseil La création du Conseil national des missions locales (CNML) en 1990, marque la volonté des pouvoirs publics de renforcer la collaboration entre l'État et les collectivités territoriales au sein du réseau des missions locales. Ainsi, aux termes de la loi, le Conseil a compétence pour examiner, chaque année, un bilan général d'activité et formuler toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation

interventions des actions de prévention de santé au bénéfice de la population régionale. Le GRSP est composé de représentants de l'Etat, d'établissements publics de l'Etat, de l'Assurance Maladie, de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, des collectivités territoriales qui le souhaitent et de personnes qualifiées. SES MISSIONS  Il met en place les conditions de réalisation des programmes de santé du plan régional de santé publique dont il assure la mise en œuvre et précise notamment la nature

tat a plusieurs sens. tymologiquement, le mot tat vient du latin stare qui signifie se tenir debout. On utilise souvent tat dans le sens dune manire dtre ou dune situation tat de sant, tat des finances. Le deuxime sens de ce mot, cest davantage un statut juridique qui vise un groupe le Tiers-tat, les tats gnraux... Le troisime sens du mot dcoule du deuxime, ltat dsigne donc aussi la manifestation du pouvoir politique et le gouvernement dans ce troisime sens, le mot tat prend toujours une majuscule

Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un mémoire précédent. Il ne fut donc pas évident

composés ». L'État: « personnification juridique d'une nation » « traduction juridique d'une patrie « résume tous les droits et devoirs qui s'y rattachent » → s'identifie à la communauté nationale. Vision républicaine et classique II/Une assise territoriale Les frontières naturelles servent parfois à délimiter le territoire: espace maritime, chaines de montagne... ou pas: Afrique; E.-U., Mexique, Canada. Chez les Romains idée des frontières naturelles: vivre en harmonie avec son territoire. Le

un contrat de travail. Ils sont nommés par un acte unilatéral d'une autorité administrative. ==> appelé aussi acte condition car c'est cet acte unilatéral qui déclenche l'application d'un certains nombres de règles et de droits = définit les statuts (d'où l'expression agents statutaires) Il arrive parfois que certains agents statutaires ne soit pas fonctionnaire. Ce qui caractérise un fonctionnaire est qu'il appartient à un corps (=cadre d'emploi); en principe l'accès à un corps se fait par

politiques. Le cumul des mandats renvoie à diverses situations. Il peut ainsi être dit « horizontal » lorsqu’il concerne l’occupation simultanée de fonctions de même nature, « vertical » lorsque le cumul se produit entre les différents échelons territoriaux du gouvernement, ou temporel lorsqu’une même personne se fait élire plusieurs fois de suite à la même fonction. Bien que nombreux soient ceux qui cumulent des mandats électifs au niveau local, la forme de cumul la plus visible concerne celle qui

instituait la catholicité. Cette loi veut que le roi de France soit obligatoirement catholique. Si le roi est catholique, l’état l’est aussi mais cela ne signifie pas que tous les sujets le sont. Il y a eu des communautés juives en France. Elles avaient le statut de rémicole. C’est à dire des sujets du roi qui ne sont pas au sens strict des français mais qui ont le droit à la pricédure de la même manière que s’ils étaient français. La question du protestantisme quant à elle est devenue très vite une question