Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

Moins anecdotique, et plus d'actualité, est la question de la langue corse, abordée selon la même logique par certains mouvements, même s'il s'agit alors de promouvoir, à l'inverse du cas précédent, une indépendance ou du moins une forte autonomie par rapport à la France. Le raisonnement suppose que l'existence d'un peuple implique celle d'un Etat. En généralisant l'enseignement de la langue corse, langue déjà largement parlée en Corse, les indépendantistes entendent favoriser l'apparition d'un critère

d’une véritable politique de décentralisation (1982) C La relance de la décentralisation (2003) Section II Les catégories de collectivités territoriales § 1 Les catégories traditionnelles § 2 L’outre-mer A Départements et Régions d’outre-mer B Les collectivités d’outre-mer § 3 La Nouvelle-Calédonie § 4 La Corse Section III Le fonctionnement des collectivités territoriales § 1 La démocratie locale § 2 Le partage des attributions entre les organes 2 Droit Administratif Général __________

d’exceptions. Quand un litige apparait, on choisit la juridiction en fonction de sa compétence « matérielle » ou « d’attribution » ou rationne materiae. Elle est fixée en fonction de la nature et/ou du montant de la demande, et de sa compétence territoriale : rationne loci. En matière civile, la règle est que le tribunal compétent est celui du lieu d’habitation du défendeur.  Juridiction du droit commun : * Le TGI : C’est LA juridiction de droit commun. Il y a au moins un TGI par département

déconcentration, il es dit que conformément au principe de subsidiarité, l’administration centrale doit se limiter a des activité de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Tout le reste (la gestion), doit être confié aux collectivités. Section 1 : L’administration présidentielle (l’Elysée) Cette administration comporte comme structure l’Elysée où Dans la tradition ce n’est pas ici que se définit Depuis 1958, on remarque un changement avec de Gaulle. Paragraphe 1 :

Par ses institutions administratives, l’Etat se définit négativement, par rapport à l’ensemble du système social et du libre jeu d’initiatives privées qui l’animent. Elles sont attachées à la satisfaction des activités prises en charge par la collectivité et placées au service de fin qui les dépassent, supposant une distinction entre le privé et le public. Ces dernières sont inhérentes à l’intérêt général ou au bien commun : constitue le fondement idéologique de leur raison d’être. Mais à la différence

COLLECTION « Les diagnostics de l’emploi territorial » hors série N°7 Le recrutement, mode d’emploi Marie Archambault Véronique Planel Sommaire 1 - Pourquoi cette plaquette ? . . . . . p 3 Ÿ Ÿ Avant-propos Ce nouvel hors série de la collection les diagnostics de l'emploi territorial est consacré au recrutement et plus particulièrement à la procédure de recrutement. Le recrutement s'inscrit comme un outil majeur d'une politique dynamique de Ressources Humaines, facteur de motivation

particuliers. On prend en considération les intérêts des acteurs économiques les plus puissants du moment. La conception française de l’intérêt général est l’intérêt général transcendant, volontariste : on considère le besoin d’intérêt général, de la collectivité. Aujourd’hui il y a une bataille entre ces 2 conceptions. L’Etat existe que parce qu’il y a des gouvernants pour parler en son nom, pour exercer son pouvoir. Les gouvernants sont les agents d’exercice passagers du pouvoir : ils mettent en œuvre

avec la stratégie de la chine. * il y a la dimension locale pour tous citoyen qui fait partie d’une localité, proximité et souhaite un cadre de vie propice. Notamment avec décentralisation de 81 qui a favoriser le cadre local. * Le cadre I territoriale : la mondialisation, globalisation les effets multiple de la communication et d’internet et sa projection rapide de flux d’information. Ca cadre important car c le rapport de force qui se joue est/ ouest, nord/sud et les émergents (BRIC) et émirat

pouvoir législatif. Assurer l’exécution consiste à rendre les conditions d’application valides. - Assurer le fonctionnement régulier des services publics. C’est assurer la continuité d’un certain nombre d’activités jugées nécessaires à la collectivité, càd les activités susceptibles de satisfaire des besoins d’intérêt général. Cette considération conduit traditionnellement l’Etat, l’exécutif et l’administration à exercer eux-mêmes des activités quelques fois qualifiées de régaliennes (comme

organisé sous la forme d’un ensemble de services administratifs qui vont agir sur l’ensemble du territoire (alors que les collectivités territoriales n’interviennent que sur une portion du territoire). Par ailleurs, l’Etat peut intervenir dans tous les domaines (contrairement aux établissements publics, soumis au principe de spécialité, et aux collectivités territoriales qui, si elles exercent plusieurs compétences, ne sont pas cependant maîtres de déterminer celles-ci). Il est en effet le seul