Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

aménagements touristiques en montagne et l’intercommunalité ........................... 30 3-1. La zone de montagne ................................................................................................. 30 3-2. Un "mille feuilles" d’approches territoriales ............................................................. 31 3-3. Vers plus d’intercommunalité.................................................................................... 32 3-4. Les aspects économiques et financiers ..............

Année 2007-2008 L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une

institutionnel : c’est la branche du droit constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les pouvoirs publics, essentiellement celles qui existent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi aux institutions administratives (collectivités territoriales) et juridictionnelles. ► Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à la création et au régime juridique des normes. En effet, la Constitution, nous le verrons, est « une norme de production de normes » : c’est

décennies d’autres formes d’organisations ont fait leur apparition comme l’UE. Loi de 1905, séparation de l’église et de l’Etat. L’état est souvent associé à la notion de pouvoir central par opposition au pouvoir qui est exercé par les collectivités territoriales de sorte que l’état désigne le pouvoir qui est exercé par les gouvernements sur les gouvernés, il s’agit d’une société politique qui est considérée comme organisée. Quelles sont les éléments constitutifs de l’état ? -l’existence d’une

intrinséque de l'Etat. Imaginons un Etat sans assise territoriale, est-il viable? (conflit Israelo-palestinien). Les territoires occupés (Liban occupé par la Syrie, L'Irak...) Le territoire permet à l'Etat d'avoir un projet politique pour son peuple, de prévoir, d'impulser, une certaine politique ( ie choses de la cité, quelle politique sociale, économique, sécuritaire?) appropriée => porter un projet de société. 2) La population: La collectivité humaine = un ensemble d'individu qui se trouve sur

Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Février 2013 LA DECENTRALISATION, TRENTE ANS APRES… Bibliographie sélective Source : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque

Partie 1 : Les collectivités territoriales I. La commune : A) La création des communes : 14 décembre 1798 : création formelle des communes telles qu’on les connaît aujourd’hui. Révolution Française : débat : maintenir les communes telles qu’elles étaient ou tout changer (administration et géographie du pouvoir local). → Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir

une constitution et ds leur esprit la C devait être a la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions

Nationale des Associations Familiales Catholiques, Recueil Lebon ........................................................................................................................ 117 CC n°91-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse .. 118 CE 17 mai 1991 Quintin......................................................................................................... 119 TC 13 janvier 1992, Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde c/ Association nouvelle

... 219 B) Organisation des ministères ................................................................................................................... 219 SECTION II : L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT ........................................................... 219 II.1) L’administration territoriale de l’État dans le département ......................................................... 219 A) Les services déconcentrés ...................................................................