Statut De élus Locaux

de pannes elles arrivent à s’en sortir, à s’entraider. Le souci se situe plus au niveau des machines qu’au niveau des connaissances des ouvrières. Texte n°2 : « De la formation à l’emploi. Processus de déqualification » Qu’est-ce qu’une mission locale ? Institution qu’on peut trouver sur le territoire. C’est une aide à la qualification et l’insertion des jeunes face au monde du travail. On va s’intéresser ici au fait qu’ils possèdent ou non des qualifications, des compétences. « carrière » :

des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10 2 . Définition

Pouvoir hiérarchique : Pouvoir appartenant à l’autorité administrative supérieure vis-à-vis des pouvoirs et des compétences des autorités qui lui sont subordonnées. Il existe au sein de l’administration de l’état un étroit rapport entre les autorités locale et centrale. Ce pouvoir s’exerce à la fois sur les agents et sur les actes. Cette autorité est compétente pour prendre l’ensemble des mesures relatives à l’emploi et la carrière des agents, de plus cette autorité hiérarchique dispose du pouvoir disciplinaire

titre à la carte et construire une légende. Séance 3 : utiliser différentes échelles géographiques : repérer une O.N.G. à une échelle locale et à une échelle nationale. (Récapitulatif et élargissement pour le sujet d'étude) 3) Démarche pédagogique Partir de l'exemple de la Croix Rouge française sur un chantier national (ex. formation secourisme) et local (ex. Xintia). Document et questions en annexe. Récapitulatif sur les différents champs d'action de la Croix Rouge française. Elargissement

Paru dans la même collection : l l l Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités locales La Charte Communale Publication du Centre de Communication

connaissent des règles ou des caractéristiques communes. L’administration peut être présentée comme étant composée des institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics, lesquels appartiennent à l’Etat, aux collectivités publiques locales et à leurs prolongements administratifs. On peut ajouter que la mission de toutes ces institutions est de servir l’intérêt général, elle est donc d’assurer le service public qui est la notion centrale de l’organisation administrative en France. La

développement local au Maroc et qui sont ses acteurs ? I. Développement local au MAROC : 1. Historique du concept de développement local a) « Développement » et  « local » * Qu’est ce que le développement ? * Qu’est ce que le territoire ? b) L’apparition du concept dans les années 70 2. Les caractéristiques du développement 3. Les éléments constitutifs d’un projet de développement local a) Les facteurs de réussite b) Les étapes II. Les acteurs du développement local au MAROC :

vice-présidents, qui forment le bureau dudit conseil. Les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat du conseil communal. Cette élection a lieu dans les 15 jours qui suivent l'élection du conseil communal ou la date de la cessation collective de fonction du bureau pour quelque cause que ce soit. Dans tous les cas, le conseil se réunit sur convocation écrite de l'autorité administrative locale compétente. Le conseil se réunit dans les conditions de quorum prévues à l'article 60

Décision n° 91-290 DC du 09 mai 1991 Décision n° 91-290 DC Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 12 avril 1991, par MM Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons, Robert Pandraud, Franck Borotra, Henri Cuq, Alain Jonemann, Jean-Louis Goasduff, Lucien Guichon, Michel Terrot, Roland Vuillaume, Bernard Debré, Emmanuel Aubert, René Couveinhes, Etienne Pinte, Georges Gorse, Philippe Séguin, Edouard Balladur, Claude Barate, Nicolas

numérotés L1 ou R1 2ème partie : s’applique de manière exclusive aux communes : articles L ou R2 3ème partie : applicable aux départements : L ou R3 4ème partie : dispositions applicables aux régions : L ou R ou D4 5ème partie : coopération locale : entre collectivités territoriales : L ou R ou D5 6ème partie : concerne les collectivités d’outre-mer : n’existait pas dans la version originale du code des collectivités territoriales, elle a été rajouté par 2 lois du 21 février 2007 Il y a