Statut De élus Locaux

l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes

de proximité direct entre le local et le national. Ce lien reste toujours important pour un nombre de français qui sentent par ce biais le lien qui existe entre leur territoire et les centres de décisions nationaux » « Le non cumul est une posture démagogique » Etudiant REI : «  La plupart des cumulards ont un mandat national (ministre député sénateur) et un mandat local (conseiller régional, départemental, municipal, maire…) ce qui leur permet d’avoir une vision locale.. » Manuel Valls : « Ils sont

composée d’un certain nombre d’Hommes mais il ne s’agit pas de tous les Hommes, seuls sont pris en compte ceux qui disposent d’un certain statut juridique accordé par la cité, c’est le statut de citoyen. Ceux qui sont excluent sont les esclaves et les étrangers. Le terme de cité est un ensemble de relation organisé entre les Hommes disposant d’un certain statut. A ce titre, la notion de politique fait référence à deux concepts fondamentaux : - Celui d’Etat. - Celui de pouvoir. La cité Grecque

l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La participation des citoyens à la vie locale et démocratie de proximité. * Le principe d’autonomie financière. * Le droit a l’expérimentation locale. IV) Contrôle de l’Etat : la déconcentration

collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, qui se traduit en termes plus juridiques par le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la Constitution. Le contenu de l’autonomie L’autonomie juridique Ce sont des personnes juridiques distinctes de l’Etat qui sont créées : les collectivités territoriales. Personnes morales de droit public,

CONCEPTS 1- Hiérarchique 2- Voie hiérarchique 3- Organes 4- Conseil d’école II- LES ORGANES D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS MATERNEL ET PRIMAIRE ET LEURS ATTRIBUTIONS A- Le conseil d’école et ses attributions a) Les membres de droit b) Les membres élus B- La direction d’école et ses attributions a- Attributions pédagogiques b- Attributions financiers et matériels CONCLUSION INTRODUCTION La loi n098/004 du 14 Avril 1998, portant orientation de l’éducation au Cameroun en son « titre

Dossier sur la Communication Territoriale A. Stratégie et outils de communication territoriale: tendances lourdes et nouveautés 1) Enjeux de la communication locale : les messages 2) L’identité visuelle : conception & promotion 3) Les outils de la communication B. Phénomènes actuels de la communication : l’importance du local 1) L’impact de l’Acte II de la décentralisation 2 2) Différents échelons 3) Préconisations Introduction mobilisation des services interne et/ou le recours

modes d’administration distinctes mais complémentaires. La déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. Madagascar, un pays forteme nt centralisé, a toujours voulu expérimenté différentes formes de décentralisation depuis son accession à l’indépendance. Mais ce processus se heurte à des hésitations des autorités nationales et à des

pouvoir et de sociabilisation politique. Celle de 20023, au-delà des aspects techniques fondateurs, ouvre des pistes nouvelles pour une démocratie de proximité, même sur le plan pratique, les choses ont l’aire de se dérouler autrement, car les réalités locales sont têtues et complexes. Le besoin se fait de plus en plus ressentir pour faire évoluer le système centripète, inhérent au modèle de l’Etat-nation fondé sur la centralité politique et la soumission de la périphérie au centre vers un système polycentrique

nationalité de cet État dans les conditions que le droit en vigueur prévoit. Les nationaux des États membres de l’UE bénéficient de la citoyenneté européenne. Ils peuvent voter et être élus au Parlement européen, et ce dans leur État membre ou un autre pays européen dans lequel ils résident. Ils peuvent être élus aux élections locales. La protection diplomatique unilatérale prévoit que par exemple, un français en difficulté en Argentine aura peut-être du mal à trouver un poste consulaire français. Il pourra