Statut De élus Locaux

administratif recours au code civil Du fait de ses 3 caractères fondamentaux, le droit administratif reste un droit discuté . Le droit communautaire reposant sur des concepts différents et de + en + influent, l'oblige aussi a évoluer Le Pouvoir Local Service déconcentré : Autorités et agents qui dépendent d’un ministère sont répartis sur le territoire avec des pouvoirs de décision plus ou moins étendus. Leurs compétences sont limités par un champ matériel, un champ géographique et le maintien

institutions administratives Les notions abordés seront celles de la décentralisation et de la déconcentration, l'étude des personnes morales publiques (l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales et les établissement

unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées. Etat unitaire décentralisé : dans un état unitaire (par opposition à l’état fédéral), la puissance publique est une dans sa structure.

La rédaction des statuts Article 1 : Nom et siège  Ludothèque « L’école est finie » Cette association est régie par les articles 21 à 79-111 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. Le siège de l’association est fixé au 3 rue des raisins 68500 Bergholtz-zell. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Guebwiller. Article 2 : Objet et but  L’association à pour objet de créé un lieu d’échange ou l’on

présidentielles et législatives de 2012. En octobre 2010, à l’occasion des Assises Territoriales, les membres d’Europe Écologie sont appelés à se prononcer sur les statuts et le manifeste du nouveau parti, qu’ils approuvent à respectivement 84% et 90%. Début novembre, les militants Verts approuvent la création du nouveau mouvement à partir des statuts et du manifeste votés précédemment, à 85,1% des voix (10% opposés). La création du nouveau mouvement se fait lors des Assises Constituantes de Lyon, le 9 novembre 2010

trois fois. L’élection des sénateur suffrage universelle indirect par des élus appellé grands électeurs. En 2011, on a 348 sénateurs : 95% du conseils général, quelques départementale et d’ancien député. Aujourd’hui le sénat est de gauche présidé par Jean-Pierre Bel. Sa position est importante car il remplace aussi le président en cas de dissolution. V/ L’assemblée nationale ou palais bourbon : 577 députés. Est élus au suffrage universelle et bénéficie du pouvoir législatif. C’est l’assemblée

INTRODUCTION : Le système administratif français est d’une grande complexité ; Il est composé d’une administration centrale et d’une administration locale qui elle même est le fruit d’une superposition de la déconcentration et de la décentralisation. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. La décentralisation administrative est la reconnaissance par l’État d’une autonomie juridique, financière et le

1. LOCALISATION PAYS : Liban VILLE: Marjayoun MOHAFAZAT : Caza de Marjayoun / Mohafazat de Nabatieh 2. DESCRIPTION DU DEMANDEUR NOM ET STATUT DE LA COLLECTIVITÉ LOCALE (commune, groupement de communes, région) OU DU MINISTERE DEMANDEUR: Municipalité de Marjayoun COORDONNEES DES CONTACT(S) Nom: Fouad AL HAMRA- Maire de Marjaayoun Adresse : Municipalité de Jdeidé Marjaayoun, Casa de Marjaayoun Téléphone : +961 7 830 014-

Les communautés et la compétence tourisme mai 2010 Assurant plus de 6% du PIB national (ce qui représente le poids des secteurs aéronautique et automobile réunis) le tourisme ne cesse de s’affirmer en tant que puissant levier de développement local dans nombre de territoires, capable de se décliner sous de multiples formes et de se combiner avec de nombreuses compétences communautaires (action économique, politiques culturelles, mise en valeur et préservation de l’environnement…). Il permet notamment

agir simultanément et permettre aux personnes en difficultés d'accédé aux différentes prestations et services. La politique de la ville est une politique transversale car elle nécessite l’intervention concertée de plusieurs ministères au niveau local, comme notamment le ministre délégué à la Ville et le ministre délégué à la réussite éducative. * La responsabilité spécifique de cette politique La politique de la ville est sous la responsabilité de : * Du ministre du Travail, des relations