Statut De élus Locaux

Une exception institutionnelle Avec la loi du 2 mars 1982, la Corse reçoit le statut de « collectivité territoriale » Elle est dotée, non d’un « Conseil régional », mais d’une « Assemblée » de 61 membres élus pour 6 ans à la représentation proportionnelle.(...) Cette Assemblée est assistée de deux conseils consultatifs : le « Conseil économique et social » et le « Conseil de la culture, de l’éducation et du cadre de vie » (art.38) qui doit être consulté sur les activités éducatives, la carte

l’action sociale car nous sommes passés d’une logique d’assistance à une logique d’insertion. Par la suite dans les années 1980-1990 différent travaux scientifiques ont essayés de clarifier les concepts encore très flous du développement social local. De ces travaux et des réflexions sur le travail collectif ont découlés plusieurs expériences d’action collective mise en œuvre par des institutions comme la Caisse d’Allocation Familiales, Mutuelle Sociale Agricole. La loi du 29 juillet 1998

: Le processus social de construction de l’acte électoral En démocratie, les dirigeants ne sont pas « élus » mais « se font élire ». Ce constat, formulé par Moisei Ostrogorski dès la fin du XIXe siècle, invite à considérer le vote moins comme le résultat de l’intérêt spontané des individus pour la politique que comme le produit d’un travail d’enrôlement des citoyens par les professionnels de la politique (Ostrogorski, 1903). La sociologie de l’opération électorale implique l’évolution

ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. Elle est démocratique, reposant largement sur le suffrage, laissant une grande liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être préservés. Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année, apparaissent aux yeux de tous : sa complexité, son coût, l’insuffisante solidarité entre les territoires

d’organes de représentation ayant chacun un rôle spécifique, obligatoire selon un seuil d’effectif variable. On distingue le délégué du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT ou le délégué syndical. Certains de ces représentants du personnel sont élus directement par eux, d’autres non. La législation française sur la représentation du personnel s’applique aux entreprises exerçant leur activité en France dans les secteurs privés et agricoles. 1. Les dispositions communes aux IRP Des dispositions

priorités des élus et décideurs Environnement économique et social de la collectivité Méthodes d’analyse et de diagnostic Sociologie des organisations Méthodes et techniques de l’audit Sciences humaines appliquées à la GRH Conseil aux élus et à la direction générale en matière d’organisation et de gestion des ressources humaines Conseiller les élus et la direction générale, alerter sur les risques juridiques et de contentieux RH, etc. Bâtir une relation de confiance avec les élus et transmettre

L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période révolutionnaire

p : 9 2.4 temps de travail p :10 3 La direction de la communication p :11 3.1 Cohérence de la communication p :11 3.2 Promouvoir les projets p :11 3.3 De la communication pour accompagner la démocratie locale p :12 3.4 Une communication pour promouvoir et animer un territoire p :12 3.5 Le LOGO de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur p :13 4. Evaluation d’une profession p :14 4.1 Le métier de chargé de mission de la Région Provence-Alpes-Côte

précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut particulier - les collectivités d'outre-mer (COM) La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis (« de son propre genre »), à savoir une collectivité territoriale de la République française

Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ? Introduction. I- Autorités centrales et autorités non centrales. Les autorités exercent des compétences et ces compétences peuvent être appréhendées au terme de deux dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension