Statut De élus Locaux

Le bicamérisme en Afrique et dans le monde arabe ________________________________________ Table des matières • I - UN STATUT VARIABLE • 1 - Une composition hétérogène • - des modes de désignation très divers • - des effectifs et une durée de mandat variés mais généralement réduits • 2 - Des pouvoirs diversifiés • - Entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire • - des pouvoirs extra-législatifs substantiels • II - UN VECTEUR DE L'ENRACINEMENT DE LA DÉMOCRATIE • 1 - La

relance de l'aménagement du port date de l'été 2010 mais les travaux ont réellement commencés en 2011. 2/ Les principaux acteurs sont les communes de Bastia et de Ville-Di-Pietrabugno, les entreprises Spada et Gour. 3/ D'une part, l'aménagement de locaux commerciaux, l'achèvement des ébauches de construction. D'autre part, des îlots de verdure, la digue renforcée, des nouveaux bâtiments et des parkings aménagés. 4/ Les attentes des riverains ont étés prises en compte, le projet a été allégé: les

collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, qui se traduit en termes plus juridiques par le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la Constitution. a) Le contenu de l’autonomie 1° L’autonomie juridique Ce sont des personnes juridiques distinctes de l’Etat qui sont créées : les collectivités territoriales. Personnes morales de droit public, les collectivités

l’administration: il faut savoir que l’administration va employer des agents particuliers, appelés les agents publics qui sont soumis à des règles spéciales appelées les statuts. Alors que dans le monde du travail on parle de salariés, qui sont soumis au code du travail. Les fonctionnaires ne sont pas soumis au code du travail, mais aux statuts. à En principe le droit administratif n’est pas constitué des mêmes règles que le droit commun, même s’il s’en inspire ! b. Le droit administratif n’est pas

qui peut être une excuse. Certains découpages peuvent avoir une administration déconcentrée et une collectivité locale (exemple la préfecture et le département). [Une administration déconcentrée c’est une administration aux ordres d’un pouvoir central et localisé dans une périphérie.] D’autres peuvent accueillir en même temps une administration déconcentrée et une collectivité locale tout en étant une circonscription électorale. Une préfecture de région + un conseil régional + une circonscription

le peuple. Ainsi, dans un système fondé sur les principes de la souveraineté et de la consultation populaires, les décisions directement prises par le peuple semblent avoir une légitimité supérieure à celle des décisions prises par des représentants élus. Cependant, des limites anciennes de cette pratique constitutionnelle resurgissent : l’électorat est trop souvent conduit à se déterminer davantage par rapport à l’auteur de la question posée qu’au regard de la question elle-même, et ce, en partie

une structure (ex : structure universitaire). - Une institution, c’est un ensemble de règle : c’est la conception fonctionnelle car les institutions remplissent une fonction. Les institutions au sens organique sont des organismes dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Les institutions au sens fonctionnel sont des mécanismes constitués de faisceaux de règles qui régissent ou bien une certaine institution organe ou bien une situation juridique donnée. Le terme situation

en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise.Institution fondée par Pétain[1], c'est un comité spécialisé dans les questions de santé au travail, [2], désigné par un collège composé des délégués du personnel et des élus du comité d'entreprise[3]. La création et l'organisation d'un CHSCT sont obligatoires dans les établissements comptant au moins 50 salariés. Les textes législatifs correspondants sont regroupés dans le code du travail[4] La personnalité juridique

publique territoriale un statut analogue à celui que dispose la fonction publique d’état : ce statut a été adopté en 1946 à l’initiative de Maurice Thorez, il a été modifié en 1983 dans un sens du plus grand respect des droits des fonctionnaires. Tout d’abord les départements employés des fonctionnaires territoriaux mais chaque départements pouvait adopter son propre statut, le législateur intervenait très peu, en revanche il était déjà intervenu pour uniformiser le statut des fonctionnaires municipaux

travail des salariés. Un accord collectif ne va traiter que d’un thème particulier ou de plusieurs thèmes listés (Exemple : les salaires minimum ou les 35 heures) alors que la convention collective a, elle, vocation à traiter de l’ensemble du statut collectif des salariés. (ensemble des règles qui concernent les salariés Les conventions et accords collectifs ordinaires sont ceux qui ne lient QUE les employeurs qui ont signé le texte ou qui ont adhéré à une organisation qui l’a signé.