Statut Du Commerçant Introduction

Cours Introduction au droit communautaire – 2011/2012    INITRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE    Chapitre Introductif : L’ordre juridique communautaire  La  communautarisation  du  droit  correspond  au  processus  de  transfert  de  compétence  d’Etats  souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le  droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  orga

DROIT : SEMESTRE 2 CM 10 – LE COMMERCANT Introduction. Une entreprise peut être publique ou privée (tout dépend des Kx). Les entr privées peuvent être civiles (cabinet d'avocats) ou commerciales (hypermarché́). Les entr commerciales sont variées et peuvent être exploitées sous forme individuelle ou sociétaire. Elles ont toutes la qualité́ de commerçant. I. Les critères de commercialité́. A. Définition du commerçant. Un commerçant (art 1 du code de commerce) : « est commerçant celui qui fait des actes

des petits commerçants Introduction La défense des petits commerçants n’est pas une idée nouvelle. Peu de temps après la fin de la 2nde guerre mondial, les petits commerçants se sont retrouvés à devoir faire face à des difficultés ce qui les a conduit à se regrouper en union de défense d’où l’apparition du poujadisme, renouveau des mouvements d’extrême droite. Afin de mieux comprendre ce problème qui est toujours d’actualité il nous faut définir le plus précisément possible le statut de petit

INTRODUCTION I – Le domaine du droit commercial A) – Pourquoi ? B) – Pour qui ? C) – Comment ? II – Histoire du droit commercial A) – Les prémisses : de Babylone à Rome B) – Les origines : du Moyen-âge à l’Empire C) – Les évolutions : du Code de commerce de 1807 au nouveau Code de commerce de l’an 2000 III – Les sources du droit commercial A) – La loi B) – La coutume et les usages C) – La jurisprudence Partie I – Les acteurs : le commerçant, l’entreprise commerciale Titre I – La notion de

droit commercial-Actes de commerce-Commerçant En France il existe un corps de règles particulières et, en principe, homogènes qui porte le nom de droit commercial. Ce corps de règles régit le monde des échanges économiques. Les acteurs du droit commercial peuvent être des personnes physiques ou bien des personnes morales (sociétés). Le Droit commercial  Définition du droit commercial : Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants et (c'est-à-dire ceux qui exercent

Plan : Introduction (problématique)……………………. Définition du registre de commerce……………... Présentation du registre de commerces au Maroc…… Son organisation………………………………………. Sa fonction juridique………………………………….. Le registre du commerce sur terrain………………… Conclusion…………………………………………… Introduction: Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant. Il est apparu en France en 1919

LE DROIT COMMERCIAL PARTIE 1: LE COMMERCANT CHAPITRE 1: Définition Petite introduction: Le commerçant constitue juridiquement une entreprise individuelle. Au tribunal de commerce, tous les types de preuves sont acceptés. (preuves libres) Le droit commercial applicable aux activités économiques, est un droit particulariste. Définition: Article 1 du code du commerce: «Sont commerçants, ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.» Deux éléments sont

Chapitre 1 Les éléments du choix de l’activité professionnelle Introduction : Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. En effets, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun à le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur

dettes. Pour pallier ce risque des formes juridiques ont été créé et le droit grâce aux différents statuts définit les paliers de risque pris par le dirigeant. Nous allons étudier dans un premier temps comment l’entrepreneur fixe et choisit la forme juridique de son entreprise. Puis quelle risque et avantage existe-t-il à prendre un statut et pas un autre. A-Fixer une forme juridique. 1- Introduction En effet, en droit pour que l’entreprise puisse exister elle doit porter un nom, indiquer ou

Introduction : Section A : les sociétés de personne : I. Les statuts : II. Les associés et leurs droits sociaux : III. Organes de fonctionnement et de contrôle : IV. Etapes de constitution des sociétés de personne : Section B : les sociétés de capitaux : I. Les statuts : II. Les associés et leur droit sociaux : III. Le capital : IV. Organes de fonctionnement et de contrôle : Le fonctionnement de la société anonyme : Le fonctionnement