Statut Juridique Apple

Sommaire 4 Liste des tableaux 7 Liste des figures 8 Abréviations 10 Introduction 11 CHAPITRE I: Présentation de l’organisme accueil I. Présentation de l’entreprise accueillante 14 1. Informations générales 14 2. Statut & Activités de la société 15 3. Les services de Diagone 15 4. Structure & Organisation de la société  17 5. Organigramme 18 CHAPITRE II: Analyse et Compréhension des besoins II. Périmètre du projet 20 1. Objectif

nombre, la stabilité financière et l’intégration économique. Ce nouvel ordre mondial s’incarne encore aujourd’hui dans les institutions issues du « système Bretton Woods » de 1944 : - le Fonds Monétaire International (FMI) dont le but selon ses statuts est de « promouvoir la coopération monétaire internationale » et de « Faciliter l’expansion et l’accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l’instauration et au maintien de niveaux élevés d’emploi et de revenu réel

fonctionnement d’un service de VoD et des coûts associés................................ 26 LES PRATIQUES CONTRACTUELLES .............................................................................................. 36 I. II. Analyse des pratiques juridiques et commerciales................................................................. 37 Typologie des contrats et accords existant............................................................................. 43 LES MODELES ECONOMIQUES DE LA VOD

Processus de création d’une marque : En externe, elle va travailler avec des sociétés spécialisées : comme les sociétés de création de Nom de Marque : Nomen, Kaos. Les agences de design (elles vont travailler sur le logo par exemple). Les cabinets juridiques : Promark. Pour créer un nom de marque il ne faut pas que le nom de la marque ait déjà été pris : On se renseigne à l’INPI (Institut national à la propriété industriel). A. Phase préparatoire : La société cliente, délimite, le champ de

la situation. La qualification de la situation peut être difficile. Ex : article 1215 du code civil, la protection du logement familial. Dans le cas où ce logement est en France et que les époux sont de nationalité différente. Est-ce que c’est le statut de gens marié ou la catégorie de régime matrimonial qui s’applique. Ex : les gains de survies une personne meurt et le conjoint survivant n’a rien. On doit lui laissé des gains de survie. Et parmi ces gains de survie il y a un droit de garder le

1 an) le patron vas partir avec la caisse. 1934 affaire Staviski => il acheté des journalistes pour qu’ils ventent le crédit municipale de Bayonne. Les ligues d’extrême droite appels à manifester contre la gueuse => l’année suivante sera créer le statut des journalistes. Pierre Laval à l’époque vice-président du Conseil, aussi patron de presse porte à bout de bras la création d’une loi qui va codifier la pratique du journaliste et d’évité que n’importe qui se réclame de cette activité. Le 29 mars

services financiers * Contrôlent la gestion du chef de produit : i.e chaque dépense doit correspondre au plan * Etablissent le prévisionnel du CA et de la rentabilité (d’où influencent fortement la fixation du prix de vente) E/ le service juridique * Respect de la législation * Dépôt des brevets, noms, logos, concepts… (protection propriété intellectuelle) 2 / Sélectionner et suivre le travail de prestataires extérieurs de service marketing A/Cabinets d’études * Commanditaires

de leur société mère. Nous pouvons prendre l’exemple du Mac qui est une marque-fille. Cette marque est arrivée sur le marché en affichant le logo Apple mais le seul nom visible est le nom de la marque que nous achetons, c’est-à-dire l’iPod. Dans ce cas, la marque corporate ajoute instantanément à la crédibilité du produit. L’iPod sous la marque Apple Les marques-sources : Ces marques sont la propriété de leur marque-mère, mais leur présence sur le marché s’effectue de façon autonome. Par exemple

histoire La position actuelle du groupe France Telecom - Orange ne peut parfaitement se comprendre sans un rappel de l’histoire de l’entreprise. Aujourd’hui Société Anonyme (SA) du CAC40, France Telecom – Orange n’a toutefois pas toujours revêtu ce statut. La société telle qu’elle est aujourd’hui est le fruit des multiples mutations qui se sont succédées au fil du temps. Les repères chronologiques ci-dessous visent à mettre en lumière les évolutions fondamentales qui ont conduit l’entreprise à être

le secteur économique (financier) et avait un effectif de 5 500 collaborateurs en 2016. La BRED fait partie du groupe BPCE. Leur siège social est placé au 18, quai de la Râpée 75012 PARIS. La forme juridique de la Bred est : société coopérative de banque populaire à forme anonyme. Elle détient un statut privé. Locaux, matériel et services La Bred possède 2 sièges administratifs (Paris quai de la Râpée et Joinville) et un réseau de 330 agences. Elle a également des filiales bancaires