Stoffel

1588 le projet prévoit que la promesse unilatérale de vente vaut vente et que les dispositions de l’art 1124 du Code civil lui sont applicables. Ainsi, la décision de la Cour semble pérenne. Reste à savoir si les autres chambres suivront.  [6: P. Stoffel-Munck, « La préparation d’une réforme des contrats spéciaux », RDC déc. 2020, n° 117g5, p. 1] 11

civ. 2006. 323 , pour l'isoméride ; adde, Civ. 1 re , 7 nov. 2006, RTD civ. 2007. 139 , pour du béton ; Civ. 1 re , 22 nov. 2007, Bull. civ. I, n° 368 ; RCA 2008. comm. 30 ; CCC 2008. comm. 64, obs. L. Leveneur ; JCP 2008. I. 125, n° 9, obs. Ph. Stoffel-Munck, pour le Dermalive) et précise que l'appréciation doit se faire au moment de la vaccination, c'est-à-dire de l'utilisation du produit, et non de la mise en circulation. C'est en effet du point de vue de l'utilisateur qu'il faut se placer pour

Anne-Lise Sylvain Stephanie Sabrina Christian Herve Gildas Jean-Luc Jean-Pierre Virginie Liliane Frédéric Yves ROBILLARD RODRIGUEZ ROJAS ROMPION ROUCHON ROUSSEAU - BE ROUX SALIOU SANTO SAUSSOL SEDANO SEGUIN SEIDEL SEMEDO SEYROLLE SPECIEL STEFANELLI STOFFEL SUDRON SZADKOWSKI THERIAUD THIERY TOUDEFT VALETTE VALLEZ VIEIRA VINCENT VOLLAND WACHORU WALZ ZAOUI ZELLER 15/12/2009 02/10/2009 24/04/2009 28/09/2009 28/09/2009 18/05/2010 28/09/2009 04/10/2010 08/01/2009 10/02/2009 01/07/2010 20/10/2009 28/09/2009

Jourdain. - Document n° 8 : Cass. ass. plén., 6 oct. 2006 : D. 2006. 2825, note G. Viney ; JCP 2006. II. 10181, avis Gariazzo, note M. Billiau, I. 115, n° 4, obs. Ph. Stoffel-Munck ; RDC 2007. 375, obs. J.-B. Seube, et chron., p. 538 et s., par P. Ancel, Ph. Delebecque, P.-Y. Gautier, C. Grimaldi, Ph. Jacques, J.-L. Sourioux, Ph. Stoffel-Munck, G. Wicker et R. Wintgen ; CCC 2007, comm. n° 63, obs. L. Leveneur ; RCA 2006, étude 17, par L Bloch ; RTD civ. 2007. 123, obs. P. Jourdain. c) Les groupes

dʼinspiration pour le juge, dès lors une clause qui ne figure pas dans la liste peut être abusive. En dʼautres termes, cette liste ne lie pas le juge mais peut constituer une première source dʼinspiration. 18 Philippe Malaurie, Laurent Aynes, Philippe Stoffel-Munick, Les obligations, Paris, Defrénois, 5 ème édition, 2011. 9 Or, avec la loi du 4 août 2008 (LME), sont crées deux autres liste de clauses abusives qui figurent dans le décret d'application du 18 mars 2009. Ces nouvelles dispositions

Le débiteur serait exonéré non parce qu’il n’a pas causé le dommage subi par le créancier, mais parce qu’il ne supporte pas habituellement le risque que constitue l’impossibilité d’exécution. » Rappr. P. Stoffel-Munck, obs. RDC 2003, 59, et obs. JCP 2006, I, 166, no 17. En ce sens, P. Stoffel-Munck, obs. préc. RDC 2003, qui relève que « cette obligation est largement étrangère à la logique du contrat ». 1re Civ., 21 octobre 1997, Bull. 1997, I, no 288 ; 2e Civ., 15 mars 2001, Bull. 2001, II, no

8 Thème : Les restrictions au droit de propriété : Les inconvénients anormaux du voisinage V. A consulter E. Articles - A. PIROVANO ; La fonction sociale des droits : Réflexion sur le destin des théories de Josserand, D 1972, ch. 67 ; - Ph. STOFFEL-MUNCK ; La théorie des troubles de voisinage à l’épreuve du principe de précaution, D 2009, 2817 ; - G. APPERT, Des droits du propriétaire vis-à-vis des voisins, RTD civ. 1906, 71 ; - R. MARTIN, De l’usage des droits et particulièrement du droit

s'agit pas des mêmes parties ! Si l'on regarde du côté de la doctrine, on se rend compte qu'elle est abondante mais parfois hésitante sur les éléments permettant d'admettre l'existence de groupes de contrats indivisibles. MM. Malaurie, Aynès et Stoffel-Munck estiment que « la seule identité de but - chaque contrat participe à une opération économique unique - est insuffisante (critère objectif). L’indivisibilité ne peut reposer que sur une analyse de la volonté des parties (critère subjectif) :

1873, DP 1877, 5, p. 456 ; Cass. com., 21 mai 1951, Bull. civ. III, n° 168 ; Cass. req., 29 mars 1938, D. 1939, 1, p. 5, note P. Voirin. (13) J. Mestre, obs. préc. sur Cass. 1re civ., 12 janv. 1988, spéc. p. 521. (14) P. Malaurie, L. Aynès et P. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 2003, n° 475. (15) F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, op. cit., n° 124. (16) J. Mestre et B. Fages, obs. sous Cass. 3e civ., 18 févr. 2004, RTD civ. 2005, p. 381-384, spéc. p. 382 ; sur cet arrêt, RDI 2004, p

critère plus objectif, alors que sans clientèle, difficile de trouver un fonds. Cependant, une autre partie de la doctrine attend avec une certaine impatience l’avènement du fonds de commerce électronique. On peut citer à ce titre notamment Ph. Stoffel-Munck et G Decocq qui s’estiment favorable à l’avènement d’un tel fonds. B- En pratique, l’existence d’une clientèle permettant de créer les fonds de commerce électroniques. Le commerce électronique rassemble une grande partie des éléments