Stoffel

qu'il soit moins explicite que les principes UNIDROIT sur ce point. L'onérosité est question d'équilibre du contrat et non de la seule augmentation du coût d'une prestation (également en faveur d'une telle lecture, Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel- Munck, Droit des obligations, 11e éd., 2020, n° 436 ; F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette et F. Chénedé, Les obligations, 12e éd., 2019, n° 639). En somme, le principe de nominalisme monétaire qui irrigue notre droit des contrats ne doit pas influencer

le ralentissement économique, de nombreuses usines ont été inaugurées en France, en vue de remplacer des unités obsolètes (Chocolaterie De Marlieu, Jacquot et Cie) ou détruites (Cémoi) ou afin de développer l’outil industriel (Chocolaterie Daniel Stoffel). … et nouvelles usines en France Dates Evénements (*) Confrontée à une diminution de 10% de sa production en 2008, l’usine Mars Chocolat France Avril 2009 d’Haguenau (67) met en place des mesures de flexibilité du temps de travail

Tournafond 1997 p.346 [87] Leveneur p. 13 [88] Leveneur p. 12 [89] Leveneur p. 13 [90] Witz p.3 [91] p.ex.: Cour de Cassation, 1ière chambre civile, 23 janvier 1996 [92] Witz p.9 [93] Neumayer/Ming art.39 n° 4 [94] Chaudet p.86 [95] Stoffel p.36 [96] Stoffel p.37 [97] Witz débats généraux p.115 [98] Neumayer/Ming art.4 n° 6 [99] Neumayer/Ming art.4 n° 6 [100] Witz débats généraux p.115; Neumayer/Ming art. 39 n° 4; Chaudet [101] Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international

le démantèlement d'une antenne sur le terrain des troubles anormaux de voisinage (S. Bourillon, Le juge, les antennes relais et la santé publique, AJDA 2009. 712 ; J.-Ph. Feldman, Le trouble voisinage du principe de précaution, D. 2009. 1369 ; Ph. Stoffel-Munck, La théorie des troubles de voisinage à l'épreuve du principe de précaution, D. 2009. 2817). Ce contentieux est loin d'être stabilisé, en l'absence de jurisprudence de la Cour de cassation. Tout récemment, la première chambre civile de la Cour

772-773; S. Martin, « Pour une réception de la théorie de l’imprévision en droit positif québécois » (1993) 34 C. de D. 599 à la p. 625; J. Bédard, « Réflexions sur la théorie de l’imprévision en droit québécois » (1997) 42 R.D. McGill 76. Comparer P. Stoffel-Munck, Regards sur la théorie de l’imprévision, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1994, p.70 ; R. David, « L’imprévision dans les droits européens », dans Études offertes à Alfred Jauffret, Aix-en-Provence, Faculté de droit

toujours de l'assurance de pouvoir poursuivre l'exécution de sa créance. En d'autres termes, ce qui a pu être dénommé « le cœur du contrat » (ce qui correspond peu ou prou au bargain anglo-saxon) est « intouchable », selon l’expression du Professeur Stoffel-Munck. On le voit, l’extension de l’exigence d’exécution de bonne foi se fait de façon nuancée : s’il est vrai que l’égoïsme contractuel recule, et avec lui les droits discrétionnaires, le contrôle de cette exigence de bonne foi n’est pas subversif

obligations, LGDJ, 4ème éd., 2013. J. FLOUR, J.-L. AUBERT et E. SAVAUX, Les obligations, Le rapport d'obligation, Sirey Université, 7ème éd., 2011. J. FRANÇOIS, Les obligations - Régime général, Economica, 2ème éd., 2011. P. MALAURIE, L. AYNÈS et P. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois, 5ème éd., 2011. P. MALINVAUD et D. FENOUILLET, Droit des obligations, LexisNexis, 12ème éd., 2012. F. TERRÉ, P. SIMLER et Y. LEQUETTE, Droit civil, Les obligations, Dalloz, 10ème éd., 2009. Ouvrages

1997, I, 4002, n° 1, obs. M. Fabre-Magnan ; Defrénois 1997, 333, obs. D. Mazeaud ; Contrats, conc., consom. 1997, comm. n° 24, obs. L. Leveneur.` -« Faurecia I » Cass. com., 13 févr. 2007, Bull. civ. IV, n° 43 ; JCP G 2007, I, 185, n° 10, obs. P. Stoffel-Munck ; Revue des contrats 2007, p. 707, obs. D. Mazeaud ; Vous présentez en quelques lignes l’apport de ces deux arrêts -« Faurecia II » Cass. com. 29 juin 2010, Bull. civ. IV, n° 115 ; JCP 2011, n° 63, obs. J. Ghestin ; Revue des contrats 2010

de la jurisprudence civile, Capitant, Lequette, Terré, 147-148, n. 8. [20] Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Capitant, Lequette, Terré, 147-148, n. 8. [21] Études Flous, Carbonnier, p.63 et s. [22] Les obligations, Aynès, Maulerie Stoffel-Munck, n. 504. [23] Ch. civ. 17 novembre 1930. [24] La formation du contrat, Ghestin, n. 515. [25] De l’obligation d’information dans les contrats, Fabre-Magnan, n. 209. (thèse Paris I, éd. 1992) [26] Leçon de droit civil, obligations, Chabas

« Pictoribus atque poetis quidquid audendi semper fuit aequa potestas, » als sein volles Dichterrecht für sich in Anspruch nehmen. » La dernière œuvre dont nous parlerons est intitulée « La clef de Mélusine » Elle a été publiée en 1944 par Michel STOFFEL et il l’a dédié « à son Altesse Royale le Grand-Duc héritier de Luxembourg, descendant de Sigefroi fondateur de la dynastie et du peuple luxembourgeois » En 1944, le Grand-Duc héritier était le prince Jean, père de notre actuel Grand-Duc Henri. Cette