Succession Et Liberté

compétence territoriale, Demande - compétence territoriale, Succession, * Actor sequitur forum rei - Le demandeur saisit le tribunal du défendeur - Défendeur - preuve, Charge de la preuve, * Actore non probante, reus absolvitur - Si le demandeur ne fait pas sa preuve, le défendeur est libéré - Demande - preuve, Exception - preuve, Charge de la preuve, * Actori incumbit probatio - La preuve incombe au demandeur - Interprétation - convention, Succession, * Actus interpretandus est potius ut valeat quam ut

qui aspire au changement dans la scène 2 de l'acte I cela ressemble aux révolte du peuple à Paris en 1830. Dans la scène 3 de l'acte I on évoque le bonnet de la liberté qui est utilisé à Paris dans les années 1790 ce bonnet est le signe de la liberté , il y a également la situation identique des successions qui sont identique aux successions des tyran Cette pièce est aussi un drame romantique et elle est « la couleur locale » de Florence sous la domination de Charles Quint avec le nationalisme Florentin

la Révolution de 1789. La loi n’est plus seulement la volonté du législateur, elle est la traduction du droit naturel et le législateur à un rôle de traducteur du droit naturel. C’est une garantie contre le despotisme et elle assure les droits et libertés des individus. Aujourd’hui la loi s’impose grâce à la Raison et non par la volonté Divine, mais celle-ci se qualifie par un vocabulaire religieux « sacralisation de la loi ». La Révolution de 1789 créée une rupture avec l’Ancien régime et donne

rationalité (dans toutes les sphères de la société) * L’individu La modernité invente l’individualisme. On entre dans une société où l’individu devient une valeur fondamentale. On reconnaît la liberté individuelle. * La liberté L’individu raisonne selon sa raison propre (cf. Kant) – liberté individuelle, liberté des peuples Trois idées qui se nouent dans une philosophie du progrès. On pense que la rationalité de la société va permettre un plus grand bonheur pour l’humanité, une amélioration de la

contribuent aux charges du ménage? Qui payent des dettes contractées par un membre de la cellule familiale? Qui héritent? A ces questions répondent des branches spéciales du droit de la famille que sont les régimes matrimoniaux et le droit des successions. - les rapports extra-patrimoniaux: les règles de constitution et de dissolution d’une famille. Ces règles permettent de répondre aux questions suivantes: avec qui peut on se marier? Comment divorcer? Comment établir un lien de filiation? Comment

victoire de Vouillé. II. Les caractères du pouvoir merovingien Le Roi barbare est un chef guerrier avant tout et doit faire l’objet de sa force physique. La symbolique des pouvoir est dans les cheveux. L’hérédité pas complètement dans la succession. La monarchie franque partage le pouvoir entre les héritiers, ce qui diffère de toutes les autres monarchies. Grandes assemblées de fidele « PLAID », se réunissait pour accepter le nouveau roi. La dynastie compte beaucoup sur les bases militaires

personne physique o qui exerce le pouvoir dans son intérêt o il fait payer ses services (banalités), sa justice, sa protection (« aide » pour la guerre) - son autorité disparaît avec sa personne o peut rester dans la famille : transmis par la succession. • Fondement - la force, le chef est un guerrier - la famille, un père (représente 1er forme d’autorité) - la religion : le roi est sacré (façon d’apporter une légitimité, le pouvoir est sur terre car dieu la voulu). 1) Les théories savantes

en effet à la faveur de la liberté et de l’égalité le droit de la famille devient un droit davantage individuel que collectif. A- Ancien droit Le modèle était patriarcal, le mari exerçait l’autorité sur la femme et sur les enfants eux même inégaux en fonction de l’âge et du sexe. Sous l’influence du droit canonique, elle est liée à la religion, le mariage devient indissoluble. B- Révolution La Révolution a consacré un droit de la famille révolutionnaire: liberté, égalité, laïcité. Ce droit

droit des successions et des libéralités constitue, avec celui des régimes matrimoniaux, le droit patrimonial de la famille. Il a les mêmes sources que les autres branches du droit privé : la constitution, la loi, la jurisprudence, etc. Le mot succession est pris dans deux sens, il désigne la transmission à cause de mort, la dévolution des biens du défunt, qu’on appelle le de cujus à ses successeurs. Ce mot désigne aussi le patrimoine transmis ; on dit qu’un héritier recueille la succession du de cujus

FICHE DE PREPARATION Histoire des arts http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Eug%C3%A8ne_Delacroix_-_La_libert%C3%A9_guidant_le_peuple.jpg OEUVRE DISPOSITIF PEDAGOGIQUE La Liberté guidant le peuple Eugène DELACROIX (1798 – 1863) Création : 1830 Dimension : 260 X 325 cm Technique / Support : peinture à l’huile sur toile Style ou mouvement : romantisme Genre : Peinture d’Histoire Faciliter la rencontre élèves-œuvre : L’entrée : historique La présentation : poster ( boutique du musée du