Suffrage Censitaire

France on a eu deux périodes de Monarchie constitutionnelle. Cette problématique du régime politique se règle sous la III. 1870. - Le Suffrage. Qui vote ? Suffrage censitaire ou SU ? On assiste à une série de virages à 180°. 1789 censitaire modéré → universel en 1792 → retour au censitaire en 1795 → retour au suffrage universel sous Napoléon → suffrage censitaire strict sous la Monarchie de juillet → 1848 SUM. Droit de vote des femmes : O1944. La France est l'un des derniers pays européen à mettre

des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20 juin 1791: fuite de Louis XVI -3 septembre 1791: Constitution (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire et indirect) -20 septembre 1791: lʼAssemblée Constituante se sépare Législative (1er octobre 1791- 21 septembre 1792) -1er octobre 1791: Assemblée Législative -20 avril 1792: déclaration de guerre à lʼAutriche -avril - août 1792: Louis XVI bloque

Introduction : 1848 → rupture politique car fin de la royauté en France (monarchie de Juillet) → suffrage universel masculin → suffrage censitaire : payer pour voter. I. La seconde République La 2nde République est née d'une insurrection. - Monarchie de Juillet 1830, bourgeois et peuple uni contre le pouvoir, font chuter Charles X et les bourbons (famille de Louis XVI) → naissance d'une monarchie censitaire. Louis Philippe arrive avec le soutien de la garde nationale. Crise agricole 1845 → hausse du

système de la 2ème République, et en particulier le fait que ce système portait probablement en lui-même les causes de son échec. À partir de 1848, les crises économiques et politiques qui paralysent la France s’aggravent : l’opposition réclame un suffrage plus étendu et organise La campagne des Banquets. Guizot, alors au gouvernement, interdit le dernier Grand Banquet qui devait avoir lieu le 22 Février, ceci sera l'élément déclencheur d'une insurrection populaire dans Paris. Lors de cette révolution

travail (dans ce livret était noté la «carrière» de l’ouvrier). -en 1893 le suffrage universel remplace les suffrage censitaire et le vote devient obligatoire. -Les chefs de famille doivent donner une instruction convenable à leurs enfants -Journée de travail de 12 heures réduite à 10 heures par les temps de repos. -devoir envers la populace hérité de 1789. -en 1893 le suffrage universel remplace les suffrage censitaire et le vote devient obligatoire. -Les chefs de famille doivent donner une instruction

traduit par un idéal de démocratie qui est un régime au sein duquel les citoyens exercent directement le pouvoir grâce au vote. Par exemple, la théorie de Maurice Hauriou voit l'exercice de la démocratie directe du président de la République. Le suffrage universel, principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Cependant, en France, le peuple n'est pas un ensemble d'individus chacun détenteur d'une parcelle de souveraineté mais une entité abstraite et indivisible

l’enracinement de la République. 1ère période : la monarchie censitaire, une période aux libertés réduites. = La Restauration des Bourbons (frères de Louis XVI) 1815- 1830. signe : retour au drapeau blanc. Louis XVIII 1815- 1824/ Charles X 1824-1830. 1814 : La charte constitutionnelle est proclamée le 4 juin qui établit un régime partiellement constitutionnel. Pvr limité du Parlement= les ministres dépendent du roi seul. 1815 : Suffrage censitaire : 100 000 électeurs pour 25 millions de frs. Différents

se soldant parfois par un changement de régime. En élargissant la définition de Rousseau à la manière dont l’on envisage une démocratie en 1914, c’est un système politique dans lequel le pouvoir des gouvernants est issu du peuple par le biais du suffrage universel et qui garantit les libertés fondamentales que sont les libertés de conscience, de religion, de réunion, d’expression, de la presse…De plus l’égalité des droits entre les personnes et le respect des droits des minorités doit être assuré

transporte le débat sur l élection d un nouveau chancelier. évite tout période de latence. Le chancelier pose la question de confiance = Art 68 = moyen d obtenir la dissolution. la dissolution est exceptionnel. Le Bundestag est élu au suffrage universel. La moitié est élu au scrutin uninominal majoritaire ( petite circonscription ) un a tour, l autre moitié est élu au scrutin plurinominal proportionnel a un tour. ( grande circonscription ). Chaque électeur vote 2 fois. un parti doit

impératif L’assemblée contrôle toute l’administration Le conseil constitutif est très faible Le législatif est fort, il contrôle même l’exécutif B. Le peuple au cœur des préoccupations Système de démocratie indirecte Electorat fonction Suffrage censitaire : vote réservé aux personnes payant le cens Système du référendum qui peut rejoindre à une sorte de veto populaire => souveraineté populaire Différences entre la première (1791) et la deuxième constitution (1793) : * Pour la première