Suffrage Censitaire

I – L’extension continue du droit de suffrage en France L’extension du droit de suffrage se comprend pour beaucoup au regard de la relation évolutive, entre citoyenneté et nationalité (A) ; elle a aussi pu s’appuyer sur un cadre approfondi donné à l’expression du suffrage (B). A/ Droit de suffrage et nationalité : une relation évolutive 1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français Aujourd’hui en France, d’après la Constitution de 1958 : « sont électeurs, dans les conditions

». Ces deux principes correspondent à la différenciation de deux régimes démocratiques : direct, dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir ; et représentatif dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter la nation. Le suffrage quant à lui, mode de désignation démocratique des gouvernants, permet de leur confier l'exercice du pouvoir. Il est intéressant de commenter cet article de la Constitution à quelques jours des élections régionales car cela nous rappelle pourquoi

individus qui la composent, devient le titulaire du pouvoir. Cette entité ne peut exercer directement sa souveraineté, elle est donc obligée de la déléguer à des représentants. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée législative élue au suffrage censitaire. Le droit de vote est limité aux citoyens payant un impôt appelé le cens. La souveraineté nationale implique la sdp dont l'application dans la monarchie constitutionnelle traduit un certain déséquilibre entre les pvs. B) un pv légis

révolutionnaires et de Bonapartistes se produisent : c'est la Terreur Blanche. La Charte établit une monarchie constitutionnelle. Le Parlement est constitué de 2 assemblées : la Chambres des députés, dont les membres votent les lois et sont élus au suffrage censitaire, et la Chambre des Pairs, dont les membres sont élus, à vie, par le Roi. II - Charles X et les Trois Glorieuses En 1824, à la mort de Louis XVIII, son frère arrive au pouvoir sous le nom de Charles X. Il est considéré comme "ultra-royaliste"

ont été votées en faveurs du droit de vote : -1791 : Le suffrage censitaire et indirect est instauré en France. Ce type de suffrage permet aux hommes de plus de 25 ans et payant des impôts de voter. Ces citoyens sont appelés citoyens actifs. Le suffrage est indirect car les citoyens élisent des électeurs du second degré qui vont eux même élire des députés à l’assemblée. -1799 : Le suffrage universel masculin limité. Ce type de suffrage permet aux hommes de plus de 21 ans de voter. Ce système

de juillet donc au régime parlementaire censitaire. Caractère censitaire restreint de l’aspect au suffrage fût la cause de la révolution. Cette révolution donne lieu à la seconde république, qui est un régime fondée par une constitution qui abolit la monarchie et instaure un président de la république. Le président est élu au suffrage universel direct et détient le pouvoir exécutif. En face se trouve une seule assemblée (monocamérisme) élu aussi au suffrage universel. Pas de communication, le président

pouvoirs, intérêt général. Deux régimes combinables. A) Association d’un électorat-droit et d’un électorat-fonction. Souveraineté nationale: Electorat-fonction, suffrage capacitaire, suffrage censitaire. Souveraineté populaire : Electorat-droit, vote droit de chaque citoyen Suffrage universel direct ou semi-direct = égalité des citoyens La Vème République, exemple de conciliation entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. - Régime

politique. Elle suppose notamment la loi de la majorité, e égalité en droits. A . L’égalité politique ou la possibilité de la démocratie Dans cette perspective, trois principes constituent le fondement de la démocratie : la souveraineté, le suffrage universel et le principe de la majorité. Dans la souveraineté du people la condition essentielle à toute démocratie es précisément la reconnaissance que la souveraineté appartient au peuple. Cella implique pour les gouvernants qu’ils se soumettent

Restauration). L’exécutif Le Président de la République (tel qu'il est décrit dans la Constitution) - Rompt avec la tradition républicaine ==> Conséquence d'une volonté orléaniste de créer un spectre de monarque. - Le Président n'est pas élu au suffrage universel. La durée de son mandat est de 7 ans, juste milieu entre les 10 ans voulu par les monarchistes et les 5 ans voulu par les Républicains. - Les pouvoirs du chef de l’état sont considérables, c'est un véritable monarque constitutionnel. Il

souveraineté, ce n’est qu’en consultant chacun qu’on peut parvenir à dégager une volonté d’ensemble, on ne peut donc denier a aucun individu le droit de voter. Le vote devient un droit, s’il délègue son droit, il perd sa liberté. Cela débouche sur le suffrage universel en 1848. * Une des conséquences dans l’application de cette théorie c’est que dans les liens entre les électeurs et élus il y a des mandats impératifs c.-à-d. qu’on ne peut pas toujours directement exercer le pouvoir il y a donc des