Suffrage Censitaire

La démocratie La démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au

qui a fait régné la terreur, puis il s’est fait guillotiné// Constit 1795 : rédigée par membre convention tromatisé par Terreur. Sep d pouv rigid régimé tré modéré bon nbre de DH supprimés ajoutation des devoirs de lhomme régime electoral censitaire suffrage indirect souveraineté nationale. Pouv legis :2assemblées (élues pr 3 ans rénouvelé par tier tous les 3 ans) pour éviter dictature : conseil des 500 : initiative adoption des lois. Conseil des anciens : approuver rejetter les lois sans les modifier

aristocratique (L'Ami du Roi). On reconnait la nécessité de contrôler le Roi (manifestation du 5-6 aout de femmes qui ramènent la famille royale à Paris). Les députés pendant ce temps, tentent de mettre en place une monarchie à l'anglaise: suffrage censitaire; inventent les départements en juillet 1790; essayent de combler le déficit en s'appropriant les biens du Clergé (Talleyrand convainc le clergé de mettre lui-même à disposition ses biens, s'en suit fermeture des couvents…). A ceci s'ajoute

théorie de la souveraineté nationale , selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes. Mandat impératif = Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. Ce type de mandat est proscrit par la constitution. Electorat-droit = Conception découlant de la souveraineté populaire, selon laquelle le suffrage est un droit appartenant à titre originaire à chaque

TD DROIT CONSTITUTIONNEL. Séances 1 & 2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art

Le suffrage universel est-il démocratique ? Commençons par la constitution du 4 octobre 1958. Un préambule n'est pas toujours essentiel mais ici il l'est. Il reprend les droits de l'Homme et du citoyen et les principes de la souveraineté nationale de la déclaration de 1789 complétée du préambule de la Constitution de 1946. En raccourci, il s'agit en quelque sorte d'une « modélisation » de l'Homme en droits (sûreté, liberté de conscience, égalité mais des principes politiques économiques et sociaux

seulement. Cela garantie alors le principe d'indivisibilité de la souveraineté. Mais également La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire car en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une petite partie de la Nation pourrait voter alors la souveraineté nationale approuvent la limitation du suffrage à un nombre plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables c'est-à-dire ceux qui sont capables de lire et écrire et comprendre

Dissertation de Droit Constitutionnel (bibliographie à la suite) Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale » Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de

forcément élu. Avant, pour accéder à une fonction politique, on pouvait acheter une charge. (ça existe encore chez les notaires aujourd’hui). §1 – LE POUVOIR DE SUFFRAGE C’est la capacité à voter, c’est le fait de faire partie du corps électoral. Pour Maurice Hauriou (1856-1929), ce pouvoir de suffrage c’est : « Le pouvoir dit de suffrage correspond à cette opération de la volonté qui s’appelle l’assentiment, c.-à-d. à cette opération qui consiste à accepter ou à ne pas accepter une proposition faite

une majorité su suffrage d’exercé le pouvoir. Les conséquences des deux théories La nature de l’électorat On oppose l’électorat Droit de la souveraineté populaire à l’électorat Fonction de la souveraineté nationale. Dans la souveraineté nationale on peut en effet, limité à un petit nombre de personne, le suffrage. Limitation capacitaire ou limitation censitaire avec aussi la possibilité d’obliger à voter. Dans la théorie de la souveraineté populaire, il y a un suffrage universel et un