Suffrage Censitaire

Désormais la souveraineté appartient à la nation et non plus au roi. Régime Suffrage Qui vote ? Constitution de 1791 → 1ère constitution * Nation souveraine (Sieyes) Suffrage restreint : la faculté de voter n'est pas un droit, elle est réservée aux plus riches. *Suffrage censitaire Payer un impôt Avoir + de 25 ans Constitution de 1793 → La plus démocratique qu'à connu la France * Peuple souverain *Suffrage universel masculin Avoir 21 ans Constitution de 1795 → Le directoire

suspensif uniquement sur les décrets législatifs de l’Assemblée pour la durée de deux législatures. Aucun ordre du Roi ne peut être appliqué s’il n’est pas contresigné par un ministre. Le Corps Législatif est un parlement monocamérisme élu au suffrage censitaire indirect. Il est indissoluble, ne peut pas être ajournée ou dispersé. Il propose, décrète les lois et fixe le niveau des dépenses publiques. Mais les décrets n’ont force de lois qu’une fois passés par la sanction du Roi. Les députés sont irresponsables

III, accusé de l'avoir mise à bas. L'on peut étudier l'apport de la IIe République à l'histoire de France en trois temps : I- Les principes républicains A/ Le suffrage universel Sous la monarchie de Juillet, le suffrage était censitaire. Lorsque la République est proclamé en février 1848, l'on instaure immédiatement le suffrage universel masculin sans restriction à partir de 21 ans. La république se pose d'emblée comme celle qui veut donner le pouvoir au peuple, dans la lignée de la Révolution

jure fidélité au texte. Est mis en place un système qui repose sur la souveraineté nationale et qui établit une séparation stricte des pouvoirs ; ce n'est pas le peuple la référence mais la nation, ce qui se traduit dans l’établissement du suffrage censitaire. L'absence de contrôle de constitutionnalité est un signe de souveraineté parlementaire, appelée légicentrisme (mythe de la toute puissance de la loi, loi infaillible car expression de la volonté générale). Le pouvoir sans contrôle est donné

libérté de vote. Les partis informent les citoyens de leur programme , presentent les condidats aux éléctions. · En France , les partis sont reconnus par l'article 4 de la constitution de 1958 : les partis politiques participent à l'expression du suffrage. ils se forment et exercent leurs activités librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale. · En allemagne : La loi fondamental est la loi supréme allemende ... le nombre des partis politique permet de distinguer :

Séance n°4 : Le droit de suffrage et la(crise de la) représentation. Commentaire : l’intervention de Robespierre lors de la séance du 22 octobre 1789. « Tous les citoyens, quels qu’ils soient, déclare-t-il, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n’est plus conforme à cette Déclaration des Droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus

distinction est faite, ne pourra voter les personne suffisamment mur, suffisamment responsable. Le projet de Sieyès. A/ Un critère de distinction économique, le cens Sieyès va avoir recours à un appel historique, il va évoquer la république romaine censitaire. A Rome sous la république tous les citoyens étaient inscrits sur des listes électorales, ils étaient divisés en groupes, des centuries. Ces groupes sont d’inégale importance car les citoyens sont regroupés selon leur richesse. On commence par le

par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation des pouvoirs à l’article 16 de la Déclaration des droits du 26 août 1789. Conformément à cette logique d’un corps qui représente la nation parce qu’il est élu (au suffrage censitaire), la Constitution de 1791 accorde la prééminence des pouvoirs au Corps législatif. Il a seul l’initiative des lois (la loi est en effet l’expression de la volonté générale selon l’article 6 de la Déclaration du 26 août) et le Roi (dont on se

la doctrine qui sert le mieux les intérêts d’une certaine classe, celle de la bourgeoisie. Celle-ci, à travers ce système, réussit à se protéger par un retour possible de l’aristocratie et par la montée des couches populaires. L’adoption du suffrage censitaire révèle l’intention de contrôler l’accès au pouvoir, ainsi qu’à toutes les fonctions publiques et administratives. De cette façon, tandis qu’on proclame l’égalité juridique de l’individu, on arrive à constater le maintien de l’inégalité sociale

apprentissage, son « accaparation » par le plus grands nombre au fil du temps. • Le suffrage universel, qui caractérise la participation politique d’un individu donc caractéristique du statut de citoyen, n’a été acquis en France qu’avec l’ordonnance du 21 avril 1944 qui accorde le droit de vote aux femmes. C’est le fruit d’une certaine lutte. • De la Révolution de 1789 à la deuxième république 1848 : régime censitaire strict : Les députés de l’assemblée nationale vont êtres élus par un corps restreint