Suffrage Censitaire

vivre en France, être inscrit sur le registre civique de son canton depuis au moins 1 an et enfin, payer une contribution. Alors seulement à partir de ce moment-là, on est citoyen français. Cela veut donc dire que : le suffrage universel est aboli, retour au suffrage censitaire. (Pas très démocratique). Les électeurs élisent donc le Conseil des Cinq-Cents (il propose les lois ; Art. 76) et le Conseil des Anciens (il peut rejeter ou non les résolutions prises par le Conseil des Cinq-Cents). Le Conseil

I/. Le droit de suffrage universel A/. La théorie de l'électorat-droit : l'application B/. Restrictions au droit de suffrage 1/. Démocratiques 2/. Antidémocratiques II/. L'égalite et la liberté dans le vote A/. L'égalite dans le droit de suffrage : le principe un homme - une voix B/. La liberté dans le vote La démocratie implique-t-elle la participation de tous dans le prossessus électoral ? ( Dissertation ) ''L’ÉVOLUTION DU DROIT DE

chacun possède un droit à participer aux actes de la vie publique, i.e à l’adoption de la loi et à la désignation du gouvernement => l’attribution de la souveraineté à l’universalité des citoyens entraîne alors le suffrage universel OR les constituants rejettent toute idée de suffrage universel. Solution 2 : on confère la souveraineté à une entité abstraite, la nation, qui n’est plus envisagée comme l’addition de ses membres, mais comme une personne juridique => souveraineté nationale Mais, comme

de l’addition, chaque texte est débattu par l’ensemble des citoyens. Ce système est absolument impraticable c’est pq la théorie pure n’existe pas. Derrière l’idée que chacun possède une parcelle on admet qu’il ft en passer par des représentants, suffrage universel, électorat (dt de vote) est un droit et on l’exerce si on veut, il n’est pas obligatoire. DT DE VOTE. Entre ses 2 modèles qui sont opposés, semble souveraineté populaire plus démocratique suppose aussi que chacun est l’aptitude à faire

va également dans le sens d'un suffrage censitaire. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire, comprendre la vie politique, avoir le temps et l'indépendance nécessaire, d'où le critère de la richesse). Même si le suffrage universel n'est pas contraire,

XIXème siècle en France) correspond au lent mais inexorable reflux de la monarchie et au développement corollaire des organes représentatifs. Au fil du temps, le régime parlementaire devient véritablement démocratique avec le passage du suffrage censitaire au suffrage universel. Après une évolution en profondeur du modèle initial, ce régime se caractérise aujourd'hui par l'existence de liens de dépendance entre l'exécutif et le législatif. Il existe deux types de régimes parlementaires : dualiste

nationale va déboucher sur ce qu’on appelle un régime représentatif. C’est un régime qui repose sur l’idée selon laquelle la nation ne peut exercer directement la souveraineté et doit par conséquent en confier la tâche à des représentants élus au suffrage universel direct qui représente la nation et le peuple tout entier. Les citoyens exercent ici la souveraineté à travers leurs représentants qu’ils ont élu. La Constitution de 1791 dans son article 2 dispose que  « la Nation, de qui seule émanent

nation. Il sera assisté par l’assemblée (parlement, corps législatif). Ainsi arrive la deuxième conséquence: le vote. Celui-là s’exercera difficilement, car la nation doit choisir qui, dans la masse, est digne de voter (via un mode de scrutin censitaire). Seulement dès lors que tout le monde ne vote pas, que ceux que la nation a choisis, ce n’est dès lors plus un droit, mais une fonction. La notion d’électorat fonction apparait, présente par un mandat. A l’opposé il y a la souveraineté populaire…

modernes, est celle de l’élection. Elle donne lieu à la désignation des gouvernants par les gouvernés, dans le cadre d’un droit de suffrage ( I ) minutieusement élaboré. Elle permet également la mise en œuvre de divers modes de scrutin ( II ). Elle occasionne enfin un processus électoral ( III ) marqué par des campagnes particulièrement animées. I. Le droit de suffrage : - C’est un mode de participation du citoyen à la vie politique de son pays. Il se traduit par la possibilité dont peut disposer

parlerons ici de la démocratie pluraliste. Section.1 Le suffrage universel Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire, le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Le droit de suffrage est au centre de la démocratie, elle permet aux citoyens d'exprimer leur volonté. Le siècle des Lumières[modifier | modifier le code] Illustration de 1902 « SUFFRAGE UNIVERSEL (Justin-Sincère), un des droits les plus sacrés