Suffrage Censitaire

l’Assemblée Constituante. Démocrate, il s’élève contre l’abandon du suffrage universel au profit du suffrage censitaire lors de l’élection de l’Assemblée Législative. Il est alors l’un des rares à s’opposer à cette assemblée qui vote en avril 1792 l’entrée en guerre avec l’Autriche. Il soutient le mouvement des " sans-culottes " issu du peuple parisien, qui fait pression sur l’Assemblée en août 1792 pour élire une nouvelle assemblée au suffrage universel : la Convention. Au sein de cette nouvelle assemblée

États-Unis. Ce retour à la république, principe de gouvernement connu depuis l'Antiquité, est fondé sur les mêmes valeurs que la démocratie. Les pratiques démocratiques les plus connues que la république a apportées dans le domaine politique sont : le suffrage universel, la liberté d'opinion et de réunion, l'indépendance de la presse, l'indépendance de la justice. L'histoire montre aussi que toutes ces pratiques, tous ces droits qui peuvent aujourd'hui apparaître élémentaires pour certains, ne se

souveraineté. Pour exercer cette souveraineté il faut donc voter. b) L’exercice de la souveraineté Le suffrage fait l’objet de deux conceptions dans le cadre de la souveraineté populaire. © Tous droits réservés – Emploipublic.com 1 1° L’électorat-droit Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous : c'est la reconnaissance implicite du suffrage universel. 2° Le mandat impératif Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un

souveraineté. Enfin, elle conduit à une certaine organisation de l'appareil d'état. 1 : Un électorat droit Chaque citoyen a droit de concourir à la formation de cette volonté générale, par le biais de son droit de vote. L'électorat droit signifie un suffrage universel, facultatif, un droit pour tous de manière égale, et un droit porteur d'une liberté de l'exercer ou de ne pas l'exercer. Un certain mode d'exercice de la souveraineté : cette théorie produit deux systèmes possibles de participation :

critères) alors même que la Constitution de l'an I promulguée le 6 messidor an I (24 juin 1793) est la plus démocratique ( suffrage universel masculin, affirmation de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale : régime d'assemblée où le pouvoir est concentré entre les mains d' une seule assemblée renouvelable par tiers tous les ans au suffrage universel direct qui exerce le pouvoir législatif, avec la participation des citoyens par référendum). Pour Rousseau, si

: o La loi est impersonnelle, général. Tout le monde est placé sous un pied d’égalité ; c’est l’expression de la volonté générale. o c’est la souveraineté nationale. Dans la souveraineté national tout le monde ne vote, pas c’était un suffrage censitaire et capacitaire, alors que la souveraineté populaire de Rousseau c’était tout le monde vote. C’est la souveraineté nationale qui a été retenu. o Et le troisième principe c’est la séparation des pouvoirs. Note doctrinale : C’est pourquoi

à l’émergence de nouveaux acteurs dans le champ politique ainsi qu’a l’extension de l’espace du politique. SECTION 1 : L’EMERGENCE DU CITOYEN ET LA POLITISATION DE LA SOCIETE La pratique du vote va se généraliser avec l’extension du suffrage. Le suffrage universel a été proclamé en 1848, mais il est fortement encadrer sous le second empire. Le vote comme technologie politique va être progressivement approprié par les électeurs. La lutte électorale s’intensifie et de véritable marché politique

le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une part d'électeurs de droite (les députés, les conseillers régionaux et généraux et municipaux de communes de + de 9000 habitants et les maires des communes de - de

qui reposaient sur le système du régime censitaire. Pour pouvoir être électeur ou éligible, il faut donc un certain niveau de fortune. Jusqu'en 1848, la France a connu un régime censitaire. On a finit par associer souveraineté populaire et régime censitaire. La revendication de la souveraineté nationale apparaissait plus démocratique. En 1848, au moment de la II république, est votée la loi sur le suffrage universel. Cette loi a été abrogée en 1849. Le suffrage universel direct a été rétablit par Louis

DEMOCRATIE ET DU SUFFRAGE UNIVERSEL Inquiètudes par rapport à la démocratie. Suffrage universel masculin 11 aout 1792. « Dictature de la majorité) Tocqueville : « je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu'en matière de gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire » De la démocratie en Amérique (1835) Opposition par TOC démocratie jacobine de Robespierre avec démocratie libérale (pouvoir encadré, individus respectés) Les libéraux refusent un suffrage universel