Suffrage Censitaire

Dans De L'esprit Des Lois publié en 1748, Montesquieu affirme que « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. » En effet, celui-ci pense que la seule façon d'assurer une véritable égalité est le tirage au sort. La procédure électorale, est sur le fond intrinsèquement inégalitaire et donc antidémocratique. Néanmoins, le suffrage peut être considéré comme l'un des garants et l'un des socles fondamentaux de la démocratie, c’est

élection censitaire, mandat de 4 ans non-renouvelable. (Empire de Napoléon III en a découlé). III : 1870-1940, droit des associations, éducation, congés payés, presse libre, laïcité… République est une et indivisible. Fin avec le gouvernement de Vichy. IV : 1946-1958, instabilité. V : 1958- ?. La prochaine république sera sûrement mise en place le jour où l’on devra s’adapter au fonctionnement de l’UE. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE Il existe deux types de suffrages : - le suffrage universel

respecter les procédures. Cette loi du 3 juin prévoit aussi, la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Cela implique un régime parlementaire. On doit garder le caractère républicain de l’état français, la séparation des pouvoirs, le suffrage universel comme source du pouvoir, indépendance de l’autorité judiciaire. Le référendum était prévu par cette même loi pour ratifier le texte. A partir du 4 juin, les constituants y réfléchissent, DE GAULLE et ses fidèles commencent à élaborer

le conseil régional au niveau de la région). Le suffrage: La distinction suffrage universel/suffrage restreint: Suffrage restreint: système dans lequel le droit de vote est limité aux citoyens remplissant certaines conditions (fortune, capacité …). Suffrage censitaire: suffrage restreint dans lequel le droit de vote est reservé à ceux qui possèdent une certaine fortune, constatée par le paiement d'une certaine somme d'impôt direct (le cens). Suffrage universel: système dans lequel le droit de vote

parenthèses car les pays alliés ont un objectif commun : gagner la guerre, rentrer chez eux vivants). Après la guerre, difficile de revenir à un suffrage censitaire quand des hommes de tous horizons se sont battus pour une même cause (comme en témoigne le Doc 26/5). Le suffrage universel masculin est donc instauré dans des pays comme la Belgique. Le suffrage universel pur et simple pointe aussi le bout de son nez puisque les veuves de soldats morts au combat obtiennent le droit de vote aux élections

populaire L’exercice de la souveraineté est organisé selon deux conceptions: l’électorat-droit et le mandat impératif. L’électorat- droit est une théorie qui donne le droit de vote à tous les citoyens, c’est un premier pas vers la reconnaissance du suffrage universel. Le mandat impératif quant à lui permet l’élection d’élus qui sont des administrateurs et non des représentants; ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Donc, cela montre que la souveraineté est inaliénable. La souveraineté

Nation ». La souveraineté est indivisible, inaliénable et imprescriptible. La souveraineté s’exerce par le suffrage qui obéit à deux théories : L’électorat fonction ainsi que le mandat représentatif. L’électorat fonction signifie que voter est une fonction et non un droit, par conséquent il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire. Le mandat représentatif quant à lui possède deux traits caractéristiques. Les représentants sont ceux de la Nation

vote préférentiel. Les 348 membres du Sénat sont élus au suffrage universel indirect à deux, voire trois degrés. Ils sont en effet désigné par le suffrage censitaire de 150.000 grands électeurs, Certains pensent qu’on réalise ainsi un amalgame des différentes collectivités au détriment des plus modernes. Nous pouvons certes nous interroger sur le caractère démocratique du mode de scrutin de la haute chambre, mais parallèlement, le suffrage universel direct risque, faute de contrepoids suffisant

représentative. La démocratie représentative est la forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus au suffrage universel. La consécration du suffrage universel s’est faite par étape : En 1792, le SU est adopté pour l’élection de la Convention mais il reste masculin. Il est ensuite abandonné au profit du suffrage censitaire, malgré la parenthèse de la constitution de 1793, jamais appliquée, jusqu’en 1848. Un décret du 5.03.1848 et la Constitution de 1848 consacrent

son origine dans le principe d’égalité. Dans cette optique, la qualité d’électeur est un droit et non une fonction. La théorie de la souveraineté populaire s’accommode mal du suffrage restreint (de type censitaire) ; la Constitution de 1793, seule à avoir adopté la souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum