Suffrage Censitaire

impraticable. Les défenseurs de la thèse de Rousseau, ce sont repliés sur une démocratie représentative en incorporant des mécanismes de démocratie semi directe, tel que le referendum pour que le peuple puisse s’exprimer directement. De plus le suffrage doit être universel et direct. Ainsi, la grande idée est que tous les citoyens ont le droit de vote et aucun ne doit être passif. La souveraineté nationale est défendue par l’abbé Sieyès. Selon lui c’est la nation qui est souveraine. On ne peut

Rousseau le vrai titulaire de la souveraineté c'est l'ensemble des citoyens, en d'autres termes le peuple réel. Cette souveraineté s'exerce donc par le suffrage, ce dernier fait l'objet de deux conceptions : la première est que chaque citoyen a le droit de voter, ce droit est commun, il appartient à tous. C'est en somme la reconnaissance du suffrage universel, on appelle cela l'électorat- droit. La seconde est que les élus sont unis à leurs électeurs par un mandat qualifié d'impératif. Par impératif

élus au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Vice-président des États-Unis, élu au suffrage universel, en même temps que le Président, est de droit Président du Sénat, mais il ne dispose pas du droit de vote, sauf en cas de partage égal des voix. Les sénateurs doivent donc élire un « Président pro tempore » dont le rôle est de suppléer

fonction, le suffrage restreint et le mandat représentatif. Selon le principe de l’électorat fonction la souveraineté appartient de façon indivisible à la nation. Chaque individu, même si il a un droit de vote, ne peut pas prendre part à l’exercice de la souveraineté. Les élections ne sont alors pas un droit mais une fonction pour la nation. Il n’y a pas véritablement une manifestation de la souveraineté par le peuple. De plus, d’après le principe du suffrage restreint le suffrage universel n’est

majoritairement pétainiste, son appel de juin 40 n'est pas entendu. «Les français sont des veaux») La constitution de 1958 a donc un rôle assez restreint au niveau des élections. Il n'aime pas non plus les parlementaires donc pas d'élections parlementaire : le suffrage universel direct (election en 1848 sauf qu'ils ont élus le neveu de l'empereur donc c'est dangereux de leur faire élir le président donc on va leur faire élire que les parlementaire locaux pour la troisième et quatrième République) personne n'en

Il existe en effet, la souveraineté populaire. Le peuple, considéré comme la totalité des citoyens qui en détiennent chacun une fraction en est le titulaire. Dans le Contrat social, Rousseau a formulé cette conception dont les conséquences sont le suffrage universel et la démocratie directe. A la souveraineté populaire s'oppose la souveraineté nationale. Dans ce cas, la Nation en est titulaire. Cette conception date de la renaissance et a été consacrée dans le but de restreindre le rôle des citoyens

nommer des représentants, beaucoup plus capables qu’eux-mêmes de décider. » La souveraineté appartient au peuple c’est une évidence, mais en tant que peuple dans son ensemble en tant qu’entité abstraite. Or il est impossible de faire participer au suffrage universel toute la population car certains individus seraient notoirement incapables a une volonté propre (enfants, aliénés...)  La souveraineté nationale implique une démocratie représentative. Démocratie représentative : système politique

ide que les volutions ont suivi le changement des socits successives. Par ex en ce qui concerne la participation des citoyens aux suffrages universel direct. Tout dabord il a fallu modifier la conception de la mise en uvre du pouvoir. En France, il y a eu la mise en place du suffrage censitaire (cens est un impt pay par les plus riches). Puis on a instaur le suffrage universel direct, exclusivement rserv aux hommes au dpart. Les instruments juridiques du droit constitutionnel Le droit constitutionnel

décider pour lui au nom de la nation. Ce système a été consacré pour la première fois en France dans la Constitution de 1791. Mais, on était loin de la démocratie, les représentants de la nation étaient le Roi et le corps législatif élu au suffrage censitaire. Ce n’est qu’au 19è siècle, que se mettra véritablement la constitution de 1958, son article 3, proclame : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (…)." A. La représentation du citoyen par la souveraineté

II - Le droit de suffrage : 1 droit en évolution Intro A- 1 droit pour tous les citoyens français Intro : Qu'est ce qu'un citoyen français qui a le droit de vote ? Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le