Suffrage Censitaire

lors, cette relation étroite semble permettre d’expliquer les différences de systèmes au sein des grandes démocraties dans le monde. Historique : On peut alors délimiter cette relation à l’institution du droit de vote et plus particulièrement du suffrage universel. C’est par la mise en place des différents modes de scrutin au sein des pays qu’a pu se mettre en place différents systèmes de partis et donc systèmes politiques. Intérêt du sujet : L’intérêt du sujet repose essentiellement sur cette

la Nation de s’exprimer au travers des élections parlementaires. Evidement dans ce type de souveraineté nationale, celle-ci est confié à des législateurs qui vont voter la loi, expression de la Volonté Nationale, par la voie de différent suffrage (censitaire, majoritaire, etc.). ainsi ils sont les représentants de toute la Nation. Toutefois, en passant par ce type de souveraineté, c’est une marque de refus de démocratie directe, de mandat impératif, etc. Cependant, sous la 5ème République,

censure, le catholicisme cesse d’être une religion d’Etat, débat autour de la baisse progressive de la barrière censitaire du suffrage (détenir un patrimoine pour payer l’impôt du cense et donc pour voter). Les premières revendications sociales sont basculer le régime (crise en Europe). Le roi n’estiment qu’il n’est plus assez légitime abdique. 1848 à 1870 : 1848 : proclamation du suffrage universel masculin, élection présidentielle, proclamation de la république , Louis Napoléon Bonaparte faisant

d’être un Droit, c’est la conception de l’électorat fonction. Ce dernier débouche sur le suffrage restreint. En France, la Constitution de 1791 avait instauré le suffrage censitaire, avant ne pouvait voté que les citoyens payant l’équivalent de 3 journée de travail. Ces citoyens contribuables, sont des citoyens actifs, les seuls à pouvoir voter. Il est également possible de limité le Droit du Suffrage (Suffrage capacitaire) ce système a longtemps existé aux Etats-Unis et qui aboutissait à exclure les

de subordination par rapport a la volonté générale car il peut a tout moment être révoqué et doit suivre la volonté générale. Cette forme de mandat a toujours été interdite par les constitutions françaises. Ce régime va amener, inévitablement un suffrage universel puisque le pouvoir électoral appartient au peuple, cependant celui qui vote pour la minorité se doit de reconnaître qu’il a « commis une erreur d’interprétation sur ce qu’il croyait être la volonté générale » (Droit constitutionnel, Patrick

Exposé: Les français et le suffrage universel Introduction Combien de Français lorsqu’ils ont pris part, le 6 mai 2012, aux dernières élections présidentielles, se sont souvenus que le suffrage universel ne date que d'un peu plus d’un siècle et demi et, pour les femmes, de Soixante-sept ans seulement ? En effet, ce droit résulte de nombreuses expériences politiques durant de nombreux siècles. C'est bel et bien le 24 février 1848, lors de la proclamation de la République que le type de scrutin

contrôler l'action du gouvernement.En France, le Parlement est composé de deux chambres (bicamérisme) : l'Assemblée nationale et le Sénat. Il en est de même au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, aux États-Unis... La chambre "basse" est désignée au suffrage universel direct avec un mode de scrutin variable selon les pays, tandis que les membres de la chambre "haute" peuvent être élus par de grands électeurs. En 1789, lorsque l'ordre d'Ancien Régime s'écroule, l'Assemblée Nationale puis l'Assemblée

Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie § 2 – Le droit de suffrage § 3 – La compétition pour le pouvoir Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie * Nombreuses définitions de la démocratie et nombreuses acceptions : démocratie populaire, directe, semi-directe, représentative •Aujourd’hui, démocratie libérale, c’est-à-dire un régime dans lequel la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale, qui induit la liberté de l’opposition (démocratie

référendum ». 2. Expression de la souveraineté -Définition du corps électoral Suffrage restreint : Lorsque le suffrage est restreint, il ne suffit pas d'être citoyen pour avoir le droit de voter. En effet ex de la Constitution de 1791 qui distinguait entre les citoyens passifs et les citoyens actifs. Le suffrage peut être censitaire c'est-à-dire réservé aux citoyens qui paye un cens. Suffrage universel: Utilisé e France pour la première fois pour l'élection de la Convention de 1792

encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien Æ Par mariage Æ Naturalisation Æ Conditions à respecter II. La Citoyenneté 1°) Française Citoyen : nationalité française Æ Droits politiques à 18 ans Droit de vote Æ 1789 : Suffrage censitaire des hommes Æ 1848 : Suffrage universel masculin Æ 1944 : Droit de vote des femmes Æ 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu Æ droit d’éligibilité Æ Droits civils et sociaux Æ Libertés Æ Conditions d’existence décentes Droits des citoyens