Suffrage Censitaire

Girondins vont faire un premier projet qui tombera à l'eau, et le projet Montagnard sera retenu. Le 24 juin 1793 nouvelles Constitution. 1793 : Première République précédé d'une constitution et organise les pouvoirs publics. L'article 8, proclame le suffrage universel direct, il dit que «  le peuple nomme immédiatement ses députés ». Cette constitution permet aux citoyens de gérer directement les affaires publiques en participant à des référendums législatifs, c'est ce que l'on appelle un régime de gouvernement

Journal/maquettiste : Marie-France Rachédi (Journaliste) - Impression : Pixelia solutions, 1 rue Gentil Bernard, 92260 Fontenay-aux-Roses. Gratuit et mis en ligne sur le Blog. Résultats du Quizz pages 8-9 : 1. a et d ; 2. b ; 3. 1848 ; 4. 5ans ; 6. Suffrage universel indirect ; 8. dans les programmes de 3ème ; 9. Mots à trouver : Universel, 5, 18, française, les listes électorales, 50% ; 22 avril : 15 jours, 06 mai. Montage photo : Robin Béraud 12 Orm’infos n°5 Avril 2012 n°5 avril 2012

été établie sur la base des principes libéraux, déclinés en la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et en réaction aux excès de la monarchie absolue de l'Ancien Régime. Le suffrage universel y apparait en 1848. Dans les deux cas, le droit de vote était limité sur la base de la fortune (suffrage censitaire), aux hommes (pas de droit de vote des femmes, sauf dans quelques États, avant 1920 aux États-Unis, avant 1944 en France), à un corps politique exclusif des personnes des autres races

des acquis de la révolution française. (séparation des pouvoirs, acqui majeur de la révolution). Ici, la monarchie constitutionnelle n'est pas démocratique. Pour que ce régime soit universel, il aurait fallu que le suffrage masculin soit universel. Donc, c'est un suffrage censitaire (votant défini par leur niveau de fortune) : absence d'égalité politique. Donc, ce régime ne tient pas compte des acquis révolutionnaires car pas d'égalité politique (2% de la pop). Pendant la monarchie de Juillet,

souveraineté populaire le peuple a un droit de véto sur chacun de ses représentants. 3° Opposition quand au droit de suffrage. Souveraineté populaire et souveraineté national renvoie a des conceptions différentes du suffrage. Tous d’abord la souveraineté populaire, le titulaire du pouvoir c’est le peuple, donc chaque individu a le droit d’exercer ce pouvoir ça se traduit par le suffrage universel ( tout le monde vote ). C’est donc la qualité de citoyen qui va déterminer le droit de vote. Pour la souveraineté

nation. On parle alors d’un régime représentatif mis en place dans ce cas. Cette théorie de la souveraineté nationale implique que le vote ne soit pas accessible à tous, il est réservé aux meilleurs. Il n’est donc pas question de suffrage universel mais de suffrage restreint ; ce qui implique que la souveraineté nationale entraîne un régime non-démocratique. Cette théorie de la souveraineté nationale est ce qui a permis de mettre fin à la monarchie absolue donc à la souveraineté royale.

république, remplie de « trous », aucun article concernant la fonction du président du conseil, alors qu’elle existe. Exemple plus récent avec la démission du 1er ministre juste après les élections législatives, que son parti ait remporté ou non le suffrage, puis il est remis en fonction juste après sa démission. * Distinction souple/rigide. Ici, il est visé la révision de la constitution, parfois elle a besoin d’être modifiée pour s’adapter aux circonstances du moment. Exemple américain, même constitution

communauté de citoyens libres et égaux, avec la volonté de construire un avenir commun. Dans la première moitié du xixe siècle, seule une partie de la population possède le droit de vote : c'est le suffrage censitaire, soumis au paiement de l'impôt. Le droit de vote est progressivement étendu à tous les hommes (suffrage universel masculin en 1848), puis aux femmes (1944). En 1974, l'âge de la majorité est ramené à 18 ans. Les conditions pour être citoyen aujourd'hui Pour être citoyen français, il faut avoir

codifié d’un suffrage. A partir du 19ème siècle le vote devient l’expression codifiée d’un suffrage individuel. Le vote est un outil de participation. Il a un caractère arbitraire. À partir du moment où il est instauré les modalités sont changées. Il va être à l’origine d’une compétition qui met aux prises des acteurs politiques soutenus par des organisations partisanes qui se spécialisent dans la conquête des suffrages. Les partis politiques doivent capter un maximum de suffrages. Le vote

Lords est composée d’aristocrates, et la Chambre des communes, censée représentée le peuple. Le Parlement, qui peut apparaître comme un modèle de démocratie pour l’époque, n’est en réalité pas très démocratique. En effet, le vote des députés est censitaire, ce qui élimine une grande partie de la population, et les votes sont publics, ce qui favorise la corruption. Il y a également un problème de représentation : certaines villes modernes telles que Manchester ou Leeds n’ont pas de députés, tandis