Suffrage Censitaire

ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats. Comment sont élus les conseillers généraux ? mis à jour le 14.07.2009 Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct depuis la loi départementale du 10 août 1871. La durée de leur mandat est fixée à six ans et ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans : une moitié en même temps que les élections municipales, l’autre moitié avec les élections

d'électorat-droit → suffrage universel. Dans notre histoire constitutionnelle, le principe de souveraineté populaire a été proclamé deux fois «la souveraineté réside dans le peuple» (la 2ème Constitution 1793, la 3ème de 1795) dans la pratique on affirme le principe mais on a pas tiré les conséquences, le mandat impératif est prohibé* dans les Constitution française et d'une manière générale dans les Constitutions occidentales. En 1795, on revient au suffrage censitaire, en opposition du suffrage universelle

: Le président sous la Vème République « Dissertation : L'élection du Président de la République au suffrage universel » « On ne reviendra pas sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos mœurs et tout montre que le peuple français qui l’a décidée par référendum y est plus que jamais attaché » Le passage au suffrage universel pour l'élection du président est en effet un phénomène nouveau mais toutefois parfaitement en

citoyens actifs qui sont des hommes de plus de 25 ans et payant un impôt, le cens, c’est l suffrage censitaire. Sous le Consulat, l’électorat est ouvert à tous les hommes. Puis le suffrage redevient très restreint avec la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814 où seuls les hommes de plus de 30 ans et payant un montant d’impôts directs fixe peuvent voter. Enfin, sous la Troisième République, c’est l’avènement du suffrage universel masculin qui perdurera jusqu’en 1944, où l’ordonnance du 21 avril 1944 accorde

régime représentatif sont mis en opposition. La notion « démocratie représentative » est définie afin de ne plus opposer ces deux termes. En effet, au sein d’une démocratie représentative, l’exercice du pouvoir est confié à des représentants élus au suffrage universel et chargés de décider au nom de la Nation. Institutionnellement, la démocratie représentative semble donc être le juste intermédiaire entre la voie du peuple et le pouvoir. Cette dernière implique évidemment que l’ensemble des citoyens

car le combat pour l’acquérir fut long, et celui pour l’étendre au plus grand nombre fut encore plus difficile. Le droit de vote était à l’origine censitaire (réservé à une partie de la population, dans ce cas, c’était les personnes de la haute société, les hommes fortunés qui bénéficiaient de ce droit). C’est de manière progressive que le suffrage universel masculin apparaît définitivement sous la Troisième-République. Définition de l’éligibilité : L’éligibilité est un droit qui fonctionne avec

Groupe 1, L1 droit TD DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel

démocratie ne réapparaîtra, sous une forme renouvelée, qu’au 18ème siècle au sein des colonies britanniques qui s’émancipent, et en France et en Angleterre. La démocratie moderne (occidentale) est illimitée: grâce à l'instauration progressive du suffrage universel, tous les individus peuvent disposer des droits politiques élémentaires (droit de vote, éligibilité, liberté d'expression, d'opinion , droit de réunion, liberté d'association). C'est justement cette extension des droits politiques

période est celle du développement de la décentralisation et des idées libérales. La monarchie de Juillet institue l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux (loi du 21 mars 1831) et des conseillers généraux (loi du 22 juin 1833). La loi sur les conseils généraux. Après la Commune de Paris, la IIIème République organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans, avec un conseiller général par canton, élu pour six

nationalisme, un obstacle à la démocratique I/ Les différentes principes démocratiques Les idées démocratiques prennent leurs sources dans différents principes fondamentaux. Ainsi, le principe de souveraineté, le principe d'égalité et le mode de suffrage est à la base des idées démocratiques. A) Le principe de souveraineté - Le principe de souveraineté et plus particulièrement le principe de souveraineté populaire implique l'idée que l'ensemble du peuple soit détenteur de la souveraineté