Suffrage Censitaire

concentration de ceux-ci n’y a jamais atteint un tel degré ces dernières années. D’autres suggèrent un régime primo ministériel : mais comment éviter la paralysie ou la contradiction qu’ils dénoncent par ailleurs si l’on conserve l’élection du Président au suffrage universel direct ? Quelques uns enfin remettent précisément en cause les modalités de cette élection du chef de l’Etat… Les révisions constitutionnelles que chacun promet de mettre en œuvre en cas de victoire relèvent plus souvent d’un toilettage

on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil

Empire et la III puis les aut. PARTIE 1 : Les syst pol fr avt la Rep, avt le suffrage universel (1840) Appelé Monarchie de juillet, monarchie censitaire. Les mécanismes prince, la cult pol du pays est déjà bien en place. Période qui évoquerait une préhistoire démocratique car avt Rep, avt suffrage universel. I- Caractéristiques La Fr d’avt la Rep n’était pas ds le néant avt la Rep. Comprendre que le suffrage universel et la Rep est essentiel ms ne change pas grd chose. Pas fondamentalement

désignation du chef de l’Etat.............................................................................................................................. 31 1] L’élection du Président au suffrage universel indirect................................................................................. 31 2] L’élection au suffrage universel direct............................................................................................................. 31 B] Le mandat du Président de la République........

1) L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale L’extension du droit de suffrage a obéi à des lois très variées : diverses et chaotiques. Le penseur classique Stein Rokkan a distingué deux modes de propagation : le modèle anglais et le modèle français. Le modèle anglais correspond à une extension du droit de suffrage lente et progressive, le « progressive improvement ». Ce modèle est typique des pays qui ont connu une consolidation territoriale précoce et une continuité des organes

mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe

projet de constitution doit être soumis à l’avis juridique du Conseil d’Etat. En troisième lieu, le texte constitutionnel doit être approuvé par le peuple à la suite d’un référendum. Les 5 conditions de fonds : le principe de la démocratie = seul le suffrage universel est la source du pouvoir. Le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif = le pouvoir politique ne peut être concentré ente les mains d’un seul homme. Le principe parlementaire = le gouvernement doit être politiquement

politique). Section I : L’avènement du suffrage universel I. L’élargissement du corps électoral a correspondu à un processus chaotique : A. L’apparence d’un processus continu, inéluctable de l’élargissement du droit de suffrage : L’universalisation du suffrage est progressive dans toute l’Europe Occidentale. Ce droit de vote égal pour tous a mis plus d’un siècle et demi à s’imposer. Le 19ème siècle se caractérise par l’introduction du suffrage universel masculin. A la fin du 18ème

d'Etat Civil 17 ) L'obtention du concours d'A . T . S . E . M . permet d'accéder à: La Fonction Publique d'Etat La Fonction Publique Hospitalière La Fonction Publique Territoriale 18 ) Comment sont élus les Conseillers Municipaux ? Par suffrage universel direct Par suffrage universel indirect Par les Conseillers Généraux 19 ) Combien de mandats le M aire peut-il cumuler ? 2 ou + 4 ou + Sans limites 20 ) Un A.T.S.E.M. peut-il être Conseiller Municipal dans la commune qui l'emploie ? Oui Non 21)A.T.S.E

La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime