Suffrage Censitaire

texte d’affiche légitimant un événement 3. Retour à l’empire Plébiscite – « prince – président » Corps Législatif – Sénat – Conseil d’État – « césarisme démocratique » Image de la République – 1962 et l’élection du président de la République au suffrage universel direct Conclusion Séquence 7-HG11 163 © Cned – Académie en ligne A L’illusion lyrique fracassée La Révolution de 1848, une « immense espérance » Depuis 1846, la France était affectée par une profonde crise économique

possibles, qui ne seront pas forcément élus. Le suffrage dans la théorie de la souveraineté populaire est un droit dont doit disposer tout citoyen pour exprimer la souveraineté, cela nous conduit à admettre le suffrage universel. Le suffrage universel direct devient définitif en 1848. Du point de vue de la souveraineté nationale, le suffrage est une fonction à remplir. La fonction est de désigner les meilleurs représentants possibles. Le suffrage ne sera donc pas nécessairement universel et pourra

extérieure à l’histoire de la France. Elles se déf en 4 vagues, qui contre l’ordre crée l’histoire du XIXe. •Quatre grandes vagues * Mouvements libéraux (vs offensives de l’Ancien Régime vers 1820,30) * Révolutions démocratiques (pour suffrage universel, vers 1850) * Mouvements sociaux, légers (socialistes, fin XIXème) * Mouvements des nationalités (tout au long XIXème, héritage de la Révolution, allié ou vs des 3) I°/L’Europe en 1815 (p11) (Après Waterloo et seconde abdication

République. Il introduit le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du général. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement

installée Problématique : Comment expliquer l’instabilité politique de la France entre 1848 et 1879 ? A/ La fin de la monarchie et l'instauration du suffrage universel A.1/ Des bases démocratiques. • Supports : schéma 2 p.121 ; doc 5 p.121 • Activités : questions du doc 2. Doc 2 : R 1. L’élection du président de la République au suffrage universel direct lui donne la même légitimité que l’Assemblée. Tout comme elle, il peut se proclamer représentant du peuple et agir en son nom. R 2

haute est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder 348 est élu au suffrage indirecte et assure la représentation des collectivités territoriales donc ne représente pas le peuple dont les représentateurs sont en réalité les députés et non les sénateurs. Art 39: sur l'initiative des lois --> projet de lois par le gouvernement

Consul puis à l’Empereur la nomination des autres maires. Ils sont secondés par des sous-préfets dans les arrondissements. 2) L’évolution à partir de 1815 Par la suite, la loi instaure le 22 juin 1833 pour les communes l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux prévoyant l’élection des conseillers généraux puis une loi du 18 juillet 1837 reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant de l’Etat et exécutif du conseil municipal. L’accroissement

démocratique. Ils ont confié le pouvoir à deux assemblées : celle des députés et celle des sénateurs. La première étant élue au suffrage universel direct. Les Français, bien qu’ayant déjà l’habitude de voter (lors du Second Empire) ont poursuivi cette accoutumance avec d’autant plus de ferveur. Privilégiant la chambre des députés au Sénat (qui n’est pas élu au suffrage universel direct), les Républicains ont considérablement réduit le pouvoir du président de la République qui n’est plus que factice

nation au travers d'une assemblée. - Assemblée est élue au suffrage censitaire ( payer pour voter ) et détient le pouvoir de voter la loi. - Le roi dispose d'un droit de véto contre la loi. II ) Constitution de la 1ère République ( 1793 ). - Il n'y a plus de Roi. - Il est crée une assemblée : le corps législatif et un pouvoir exécutif : le Conseil exécutif ( pouvoir de mettre en oeuvre la loi ). - Le corps législatif est élu au suffrage universel direct et il détient le pouvoir législatif ( élaboration

électoral. * les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral. Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. ------------------------------------------------- Mode d'élection [modifier] Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 : * 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus