Suffrage Censitaire

il existait un système de suffrage censitaire à cens différentiel qui se fondait sur un distinction entre les campagnes et les villes. ( la loi du 12 mars 1848 supprime la distincition entre le cens) La révision de 1893 Le 7 septembre 1893, la Constitution est modifié pour instaurer le suffrage universel masculin à vote plural. ( Seuls les Belges ♂ + 25 ans et habitants depuis 1an dans la commune ) => droit de vote La révision de 1921 Suffrage universel pur et simple ( pour

Révolution ! Monarchie de juillet. Roi : Louis Philippe Ier. Ultra libéralisme économique, décollage de l'industrie française. "Monarchie bourgeoise". 1848 : Révolution ! Instauration de la IIe République. 1er Président de la République, élu au suffrage universel direct masculin : Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon Ier). Élu pour 4 ans non rééligible. Il veut changer la Constitution mais cela lui est refusé alors il provoque un Coup d’État, et LNB devient Président pour 10 ans ! Régime

Droit constitutionnel Titre 1 : le cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre

tutelle sur une autre » les rapports entre CT sont des rapports conventionnels. C) Le sénat et la représentation des CT Au terme de l’art 24 de la Constitution le Sénat assure la représentation des CT de la République et le Sénat est élu au suffrage universel indirect dans la mesure où les sénateurs sont élus dans le cadre du Département par l’ensemble des élus de ce département. Il ne s’agit pas de représentation fédérale le Sénat n’est pas une seconde chambre de type fédérale, les CT en France

élus au suffrage censitaire, la véritable évolution est celle de la loi de 1871 qui créer une commission départementale. Celui qui garde la main sur tout les organes est le préfet. Jusqu’en 1982 et la loi Deferre, le président du conseil général devient le chef de l’exécutif, le préfet n’est que le représentant de l’Etat. B/ L’émergence de la commune: La commune acquiert ses bases, avec la loi de 1884, elle uniformise les statuts. suffrage universelle des conseillers municipaux, suffrage universel

par an.On pense que le peuple n’est pas assez émancipé pour lui laisser le droit de vote. A telle point que pour éviter ne soient envoyés à l’assemblée des gens qui ne sont pas considérés comme capable de raisonner par eux même, on va instaurer un suffrage à deux niveaux. On va faire élire par les citoyens les grands électeurs, qui eux éliront les députés. Pour pouvoir être un grand électeur, les révolutionnaires créent une condition, celle de payer 50 livres par an, et d’être propriétaires. Cette

Aujourd’hui, 50 états donc 100 sénateurs sont devenus une véritable assemblée. Son pouvoir se voit donc en matière de politique extérieur s’en voit affecté. Le deuxième exemple est que la constitution prévoit un président élu au suffrage universel direct. Au départ, le suffrage sera restreint. 4 millions d’habitants dont 1 million d’électeurs avec un président à poids réduit. Aujourd’hui, 280 millions d’habitants avec 120 millions d’électeurs avec un président plébiscité qui a beaucoup de pouvoir.

l’insurrection est reconnu au peuple lorsque « le gouvernement viole les droits du peuple » (Art.35). b) L’acte constitutionnel Adoption du régime républicain, où la république est indivisible. La logique est plus (+) démocratique… Le système électoral : suffrage universel direct (toujours masculin), il ni a plus de citoyens actifs et d’élection à deux degrés. L’organisation des pouvoirs est encore plus déséquilibrée que la précédente : le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique (= corps législatif)

souveraineté est exercée par des représentants. Les représentants sont le corps législatif et le roi : il y a une sorte de compromis. Le corps législatif est une chambre unique. En 1791, cette chambre n’est pas élue au suffrage universel direct mais au suffrage restreint à la fois censitaire et indirect. Le roi des français va exercer le pouvoir exécutif et législatif notamment par son droit de veto. L’institution monarchique, le roi est donc maintenu et le roi cependant n’est plus qu’un représentant qui

des institutions car il n’y a pas de responsabilité devant le parlement et pas de droit de dissolution. Repris de 1791 la DDHC de 1789 aujourd’hui on la joint à la constitution de 1958. De 1795, l’invention du bicaméralisme (article 24) de 1848 le suffrage universel donc qui évolue vers le régime parlementaire. Le point commun de toute constitution c’est que ces régimes sont nés d’une crise grave soit la révolution, la décapitation de louis 16 ou de Robespierre ou d’un coup d’état. Pour la 5ème république