Suffrage Censitaire

Introduction : Actualité : Depuis 1980, la majorité des membres du Sénat est de droite. Aujourd'hui, pour la première fois depuis 130 ans, les membres du parti de gauche sont majoritaires au Sénat. Par ailleurs, le Sénat n'est pas élu au suffrage universel direct : le peuple élit des électeurs qui votent. La IIIème République commence en 1870. Mais dans quels contextes ont existé la I et la II république ? *Ière république : En 1792, il y a une nouvelle organisation constitutionnel

compétences vers d’autres structures administratives = les collectivités territoriales et les établissements publics. Décentralisation vers collectivités territoriales => Régions, Départements, Communes ! Collectivités doivent être élues au suffrage universel direct Etat décentralise mais contrôle (= contrôle de l’égalité) Besoin de compétences propres Doivent disposer d’une autonomie financière (vote un budget et impôt) 3. Etat fédéral : caractérise par existence de

Février 1848: Elle suscite des espoirs immenses: 1- Proclamation de la République: Le roi Louis Philippe est très éloigné de son peuple non seulement pour des raisons politiques: refuse d'élargir son corps électoral qui est limité au suffrage universel censitaire. Et pour des raisons économiques → Crise importante; beaucoup de chômage et augmentation des prix. Csq: Le 22 Février 1848 une foule manifeste contre l'interdiction d'un banquet organiser par des Républicains. Les soldats tirent et font

Chambre des députés (Camera dei Deputati) de 630 députés ; un Sénat (Senato della Repubblica) de 315 sénateurs (ainsi que les anciens présidents de la République et 5 sénateurs à vie, au plus, nommés par le chef de l'État). Le Parlement est élu au suffrage universel direct selon des conditions très similaires pour les deux chambres. Concernant la Chambre des députés, la prime majoritaire aboutit à l'attribution d'au moins 55 % des sièges à la coalition ayant rassemblé le plus de voix au niveau national

parlementaire a un sens politique précis : le gouvernement gouverne pour autant que le Parlement lui apporte son soutien. Le Parlement, c’est-à-dire, dans la mesure des techniques de sa composition (nomination discrétionnaire par le chef d’Etat, suffrage censitaire, suffrage universel direct, proportionnel, etc.), les représentants de la population, sont la base de l’édifice politique. Le problème est que les régimes parlementaires ne forment pas un groupe homogène, mais il existe une summa divisio, celle opposant

consultatif composé pour les 2/3 de membres du parlement. . Il doit être soumis à l’avis juridique du conseil d’Etat. .Il doit être approuvé par le peuple par voie de référendum -Les conditions de fond : .Le principe de la démocratie : seul le suffrage universel est la source du pouvoir .Le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs : le pouvoir politique ne peut être concentré dans les mains d’un seul homme. .Le principe parlementaire : le gouvernement doit être politiquement

doit être soumis à l’avis juridique du Conseil d’Etat. * Il doit être approuvé par le peuple par voix de référendum. Les conditions de fond : la future constitution doit respecter cinq principes. * Le principe de la démocratie : « seul le suffrage universel est la source du pouvoir ». * Le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif : le pouvoir politique ne peut être concentré dans les mains d’un seul homme. * Le principe parlementaire : le gouvernement doit être

le reste de l'Europe. Les grands combats du XIXème ont permis l'obtention de constitutions reconnaissant les libertés fondamentales et la souveraineté de la nation par l'élection de représentants, d'abord le plus souvent au suffrage censitaire et progressivement au suffrage universel masculin. Les femmes commencent à réclamer le droit de vote, les partis politiques s’organisent. La dynamique démocratique se poursuit au XXème siècle montrant que la démocratie reste un processus en construction

compétences vers d’autres structures administratives = les collectivités territoriales et les établissements publics. Décentralisation vers collectivités territoriales => Régions, Départements, Communes ! * Collectivités doivent être élues au suffrage universel direct * Etat décentralise mais contrôle (= contrôle de l’égalité) * Besoin de compétences propres * Doivent disposer d’une autonomie financière (vote un budget et impôt) 3. Etat fédéral : caractérise par existence

juridictionnelle elle a pour but de régler les litiges. Comme nous l'avons dit précédemment, ces trois fonctions doivent être confiées à des organes différents, le pouvoir législatif au Parlement, le pouvoir exécutif à un chef de l’État ( pas forcement élu au suffrage universel direct) et éventuellement à un chef de gouvernement ainsi qu'aux ministres. Toujours selon Montesquieu, en plus d'être séparés, ces pouvoirs se doivent d'être égaux, c'est en effet une condition de la séparation des pouvoirs, puisque