Suffrage Censitaire

élus au suffrage universel direct. Définition du suffrage universel : Le suffrage universel est le vote de l'ensemble des citoyens, par opposition au suffrage censitaire ou au suffrage capacitaire. Il est l'expression de la souveraineté populaire et de la volonté générale dans un régime démocratique. Dans sa version moderne, il est individualisé, c'est-à-dire qu'il s'effectue selon le principe une personne = une voix, contrairement au vote plural ou au vote familial. La formule « suffrage universel

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance

sont susceptibles d'être utilisées pour justifier certaines solutions juridiques. Par exemple, en 1976, Le Conseil constitutionnel a été saisi de la question de savoir si les représentants de la France au Parlement européen pouvaient être élus au suffrage universel direct, comme le prévoyait une décision du Conseil des Communautés européennes. Il a estimé que c’était possible, en considérant que « seuls peuvent être regardés comme participant à l’exercice de la souveraineté [telle qu’elle est définie

mise en place du suffrage universel et son apprentissage et le processus de nationalisation des conscience. La compétition électorale ne nait pas avec le suffrage universel. Elle a d’abord était expérimentée dans le cadre d’un régime électoral : le système censitaire qui réservait le statut d’électeur aux citoyens les plus aisés. Elle concerne la période 1815-1848. Après cette période les électeurs sont très peu nombreux : 250 000 électeurs jusqu’à la proclamation du suffrage universel avec 10

directe ou semi directe Lors de son vote le citoyen nexerce plus une fonction mais un droit et personne ne peut lui interdire dexercer ce droit. Contrairement la socit nationale qui saccommode du suffrage universel ou censitaire, une conception de souverainet populaire exige la mise en place dun suffrage universel. La souverainet populaire admet lexistence du mandat impratif et une procdure de rvocation des lus. Comme la souverainet populaire exprime la volont du peuple elle saccommode mal de lexistence

geste de voter : Avant 1848 : suffrage censitaire = 250 000 électeurs. Introduction du suffrage universel masculin (1848) : on passe à 10 millions d’électeurs ! Extension du suffrage universel aux femmes (1945) : on passe à 24 millions d’électeurs et électrices. 1974 : la majorité électorale passe à 18 ans, on passe à plus de 30 millions d’électeurs. Avec la dynamique démographique, on en est à 43 millions d’électeurs inscrits. D’où une expansion constante du suffrage universel, entraînant le développement

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance

de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait alors 745 députés élus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect.  Au lendemain de la chute de la monarchie, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée a été instaurée sous le nom de Convention nationale, Pour la Première fois, ses membres sont élus au suffrage universel, même si le droit de vote est réservé aux hommes de plus de 21 ans résidant en France depuis plus d'un an et vivant de leurs revenus

le reste de l'Europe. Les grands combats du XIXème ont permis l'obtention de constitutions reconnaissant les libertés fondamentales et la souveraineté de la nation par l'élection de représentants, d'abord le plus souvent au suffrage censitaire et progressivement au suffrage universel masculin. Les femmes commencent à réclamer le droit de vote, les partis politiques s'organisent . 
La dynamique démocratique se poursuit au XXème siècle montrant que la démocratie reste un processus en construction

pas sans influence. L’activité médiatique entraîne un lien entre l’identité de la personne et la fonction qu’elle exerce. Exemple : En France, le général De Gaulle, sa légitimité au pouvoir allait au-delà du simple fait qu’il ait été élu au suffrage universel. On est donc passé vers une autre légitimité, mais il reste incontestablement une sacralisation du pouvoir politique qui continu d’asseoir le pouvoir des gouvernants. B) La légitimité démocratique du pouvoir politique et les nouvelles