Suffrage Censitaire

28 septembre 1958 32 §2 : La mise en place des institutions 33 Chapitre 2 : Le pouvoir exécutif 33 Section 1 : Le président de la République 34 A] La désignation du chef de l’Etat 34 1] L’élection du Président au suffrage universel indirect 34 2] L’élection au suffrage universel direct 34 B] Le mandat du Président de la République 34 1] La durée du mandat 34 2] L’interruption ou la cessation des fonctions 35 C] La responsabilité du Président de la République 37 1] La responsabilité

Constitution doit s'imposer, elle est légitime, elle contient ce que veut le souverain, c'est à dire le peuple. La 5ème République est un modèle particulier des régimes parlementaires. En France, le Président de la République est élu depuis 1962 au suffrage universel direct, et va souvent au delà de ce qu'il doit faire d'après la Constitution. C'est un acteur essentiel, actif, chef du gouvernement, du premier ministre, de l’exécutif. Le président fais ce qu'il est censé faire dans les articles 5 et

– 2 bqs) On assiste au constitutionnalisme libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel. Le système des primaires s’inspire des « primaries » américaines

Chapitre 1 : L’avènement de la démocratie contemporaine | SECTION 1 : L’AVÈNEMENT DU SUFFRAGE UNIVERSEL EN EUROPE OCCIDENTALE Élargissement du corps électoral qui a connu un processus relativement chaotique. §1 – Élargissement du corps électoral Processus d’élargissement est continu et semble quasi-inéluctable. A – Modalités du processus Relativement progressive. Universalisation s’est faite par étape. En premier lieu au XIXe siècle, on peut dire qu’une première caractéristique apparait :

régime représentatif qui veut être mis en place. Il n'est pas question de mettre en place un suffrage universel car si les révolutionnaires de 1789 défendent l'égalité civile entre les individus, ils ne pensent pas que tout le monde est égal au niveau politique (illettré, femme, français musulman d'Algérie). 1.1. Les vicissitudes d’un nouveau principe de légitimation du pouvoir La conquête du suffrage universel ne commence pas en 1789 car il y a 2 critères important pour pouvoir aller voter:

est inaliénable) ; la nation ne peut déléguer l’exercice de la Souveraineté de manière définitive (la Souveraineté est imprescriptible). Dans les systèmes démocratiques, le suffrage est toujours universel, égal et secret. Mais le principe de la Souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles en fonction de critères de fortune ou de capacité. Le principe de la Souveraineté nationale n’exclut

généralisation du suffrage universel) les régimes démocratiques ET les régimes à parti unique ou monopolistiques. L’enracinement de la démocratie dans le pluripartisme a été exprimé avec force par l’article 6 de la Constitution espagnole. Le pluralisme des partis implique la concurrence politique pacifique qui s’exprime par la pratique d’élections contestées, c'est-à-dire des élections librement disputées selon les règles établies et admises. LEON BLUM affirmait que le suffrage universel a tous

en ce qui concerne le fait de changer la Constitution, les Français acceptent. C’est ainsi que la V° république apparaît. Le président est désormais élu par 8000 grands électeurs pour 7 ans, et à partir du 28 octobre 1962, le président est élu au suffrage universel direct. La crise à lieu le 13 mai 1958 et seulement quelques jours après, le Général de Gaulle est élu président. On voit donc que la manifestation d’Alger est l’élément déclencheur de l’arrivée au pouvoir de de Gaulle et donc de la chute

nation. ». Bien entendu toutes ces attributions qui sont entre les mains du Président de la République ne peuvent avoir d’existence que par le suffrage universelle directe qui donne au Président de la République toute la légitimité démocratique nécessaire pour avoir ces attributions. Pourtant en 1958 l’élection du Président de la République se faisait par un suffrage universel indirect, même si un changement important a eu lieu par rapport à la troisième et quatrième République ou c’était les deux chambres

propre constitution. La loi fondamentale leur impose toutefois le respect d’un certain nombre de règles essentielles. Leurs constitutions doivent être conformes aux principes de l’Etat de droit : Le peuple doit avoir une représentation procédant du suffrage universel direct… Le Tribunal constitutionnel fédéral n’en a pas moins laissé aux Länder une marge appréciable de liberté. Ainsi, sont-ils libres d’aménager leur propre système électoral ou leur propre juridiction constitutionnelle… En fait, les