Suffrage Censitaire

précédé de la DDHC du 26 août 1789).
P.1 : La Législative
Monarchie constitutionnelle avec séparation stricte des pouvoirs. Le Roi détient le pouvoir exécutif ; il nomme et révoque les ministres, qui contresignent ses actes. L’Assemblée, élue au suffrage censitaire, détient le pouvoir législatif. Les mécanismes de solution des conflits sont limités (et les ont plutôt aggravés) : le Roi dispose d’un droit de veto suspensif ; les ministres sont pénalement responsables devant une Haute cour, réunie à l’initiative

des députés la fonction d'assister tous les jours aux affaires publiques. Pour les grandes décisions, on a le référendum, pour les questions de tous les jours, on a les représentants. Les députés sont élus au suffrage universel direct, chaque citoyen dispose d'une voie pour voter. Le Suffrage Universel, c'est la théorie de l'électorat droit. Le Mandat impératif (en droit civil, c'est la théorie du mandat avec des mandants et des mandataires): doit traduire la volonté générale. C'est le maintient

Définitions : Le Suffrage signifie le vote, la voix, en matière d’élection. Le Suffrage Universel : le corps électoral est constitué par tous les citoyens qui ont la capacité électorale, par opposition au suffrage censitaire dans lequel ne votent que les contribuables payant un montant minimal d’impôts. Suffrage direct : le corps électoral vote lui-même pour le candidat à élire (par exemple le Président de la République en France, depuis 1962, est élu au suffrage universel direct, de même

connu des aménagements , du fait notamment de l’émergence et de la consolidation du rôle des partis politiques qui ont quelque peu introduits un aménagement a l’intérieur des régimes politiques ,le suffrage universel s’étant élargi aux femmes puis aux jeunes et même parfois aux étranges . Le suffrage universel a donné des formes de légitimité ainsi le régime introduit par la 5 Eme république a l’origine relevait d’un régime parlementaire particulier, rationalisé, le rôle du parlement est limité

constitution du 24 juin 1793 qui est la première constitution de la république. Mais cette constitution ne sera jamais appliquée à cause du contexte de l’époque, la TERREUR. Cependant, c’était une constitution très démocratique. Elle prévoyait le suffrage universel masculin et la démocratie semi-directe par le model du référendum. Son défaut était l’importance du pouvoir législatif. La convention va s’identifier au pouvoir. La constitution du 5 fructidor en 3, 22 aout 1795 peut être présenté comme

redonner compétence législative au conseil de la république. Le parlement tient la 1ere place. Il se compose de : L’assemblée nationale :élue au suffrage universel direct et le mode de scrutin est la représentation proportionnelle dans le cadre départemental. A la plénitude du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle. Le conseil de la république : élu au suffrage indirect par un collège de notables. Élu pour 6 ans , sont renouvelés par moitié. Le conseil est une assemblée parlementaire ayant des pouvoirs

l’existence des partis comme contradictoire avec le principe de la volonté générale et avec la nécessaire unité de la nation. Tous les trois partagent l’idée, pour reprendre la formulation de Weber, que «ces nouvelles formations sont des enfants [...] du suffrage universel, de la nécessité de recruter et d’organiser les masses» (p. 154). Michels va même plus loin en voyant les partis comme un moyen d’émancipation politique des «faibles» : «la démocratie ne se conçoit pas sans organisation, écrit-il. L’organisation

essayer de s'échapper et hégémonie individu ne le sait pas n'en a pas conscience) ; puis principes de gouvernement avec loi (plus de roi, impersonnelle et générale), souveraineté nationale (empreinte bourgeoise, pas souveraineté populaire, suffrage censitaire où tout le monde ne vote pas, peuple a chassé roi et bourgeois ont chassé peuple du pouvoir), et séparation des pouvoirs (Montesquieu, un individu ne peut pas concentrer les trois pouvoirs, existait déjà sous Aristote, mais Montesquieu l'a bien

du département est constituée de 36 membres élus (au suffrage censitaire), ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. En 1800, Napoléon crée les préfectures et les sous-préfecture, le préfet assure la tutelle sur le département. En 1811, l'Empire français compte 130 départements au temps des conquêtes napoléoniennes. Il faut attendre 1871 pour que le mode d'élection du Conseil Général passe au suffrage universel sur la base d'une circonscription, le canton;

assurer le règne de l'exécutif pour diviser le pouvoir législatif. Ensuit il y a l'ébauche du bicamérisme de la monarchie parlementaire en 1814 et 1830 où il y avait la chambre haute avec la noblesse et la chambre basse avec des députés élus au suffrage censitaire. Les auteurs des chartes avaient saisis les leçons de la révolution. Une chambre pourra tempérer l'autre. Les deux chambres étaient égales. Puis vient le bicaméralisme parlementaire et républicains. Cela commence en 1795 mais pas longtemps en