Sui generis

chapitre, Durkheim essaye alors, comme le titre le laisse penser, de définir ce qu'est un « fait social ». Selon lui, le 'fait social', sujet de la sociologie, doit être à la fois imposé par l'extérieur, à effet coercitif et ce que Durkheim appelle « sui generis ». Pour définir ce terme de 'fait social', Durkheim part de l'idée générale selon laquelle un fait social désigne « à peu près tous les phénomènes qui se passent à l'intérieur de la société » et qui présentent « quelque intérêt social ». Il va

existante, identifiée, on parle alors de contrat sui generis. Cette qualification permet d’évincer certaines règles. Le contrat sui generis n’est pas dépourvu de tout régime : c’est un contrat, il est soumis au droit commun des contrat. On a tendance à le rapprocher du régime juridique d’un contrat qui lui est proche. Le contrat sui generis peut devenir une catégorie à part entière avec un régime propre. → le crédit-bail était hier un contrat sui generis et est aujourd’hui une catégorie à part.

dans la dédécentralisation administrative aucune compétence normative autonome n'est attribué aux régions. Elle dispose d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leur compétence, il s'agit toujours d'un pouvoir réglementaire d'application. sui generis = forme particulière L'acte III leur donnerais un pouvoir réglementaire autonome, mais l'on ne sait réellement si il sera accordé. I/ Vers de nouvel qualification de la décentralisation française A/ L'organisation décentralisé de la république:

mais elle reste tout de même unique. II. L’Union Européenne : une fédération unique L’Union Européenne est une fédération unique, on parle de « fédération » dite sui generis (A).Or, sa souveraineté surligne le caractère unique de l’Union Européenne (B). A. L’Union Européenne : « fédération » sui generis 1. Modèle spécifique L’Union européenne est un modèle bien spécifique qui suit des étapes de construction bien à elle. L’Union européenne a une double

propriété représentant ces capitaux sont appelées actions et sont librement négociables et transmissibles. Les associés ne sont en général tenus du passif de la société qu'à concurrence de leurs apports. Certaines sociétés de capitaux ont un statut Sui generis de "société civile commerciale", qui les dispense de publier toute information financière. Le terme de société de capitaux, qui s'oppose à celui de société de personnes, résulte d'une distinction théorique qu'il est difficile d'appliquer strictement

QCMM au dernier Cours d’Amphi) Droit Institutionnel de l’Union Européenne → Examen en QCM Schémas de l’Etude 1)L’Etat 2)Les Collectivités Territorial/Local 3)Les groupements d’Intérêt Public (GIP) 4)Personne de droit public inclassable (Sui Generis) Partie 1 : L’Organisation Administrative L’Etude de l’organisation administrative → à étudier l’ensemble des personnes morales de droit public qui assument les taches d’intérêt général sur le territoire. Elles sont juridique distincte des

penseur positiviste. Ainsi que Spencer (1820-1903) : fonctionnalisme et évolutionnisme. Réification : considérer l’être humain comme un objet  réifier quelque chose. Texte : Qu’est-ce qu’un fait social ? Sui generis : qui n’appartient qu’à lui-même, qui lui est propre. La réalité sui generis des courants sociaux c’est abstrait, on ne peut trouver de raisonnement. Marcel Mauss (neveu de Durkheim) fondateur de l’anthropologie  fait social total. Connue pour son étude sur le don par ex chez les

pose question. Nous verrons dans un premier temps que le règlement de l’engagement n’est pas de nature à éteindre la créance issue de la dette principale à l’égard des cautions (A) et dans un second temps que cet engagement est un engagement « sui generis » (B). A / UN PAIEMENT NON EXCTINCTIF À L’ÉGARD DES CAUTIONS : La disqualification du cautionnement pour la nature de l’engagement litigieux a des conséquences pratiques. En effet Monsieur Z et Madame Y, du fait du caractère non accessoire

En effet, afin que l’UE soit acceptée alors qu’elle constitue une organisation « sui generis » et unique dans le monde, il était nécessaire que son fondement émane du peuple, cela lui permet ainsi d’acquérir la légitimité démocratique.En effet, le terme « sui generis » vient du latin qui signifie « de son espèce », d’un genre propre, original et incomparable. Le terme « original » présent dans l’expression « sui generis » fait référence à l’unicité de l’Union européenne, à son originalité. Elle ne

21°siècle cartes magnétiques ? La monnaie a longtemps été palpable et sa valeur intrinsèquement identifiable. Mais, au fil du temps, cette relation intime s'est distendue avec la création de supports, pour lesquels la notion de valeur sui generis, apparaît comme un lointain référentiel ( ex : une carte magnétique ). A ce titre, l’effet de commerce ( titre de créance fondé sur une opération commerciale et transmissible par endossement ) créé, en raison de paiements différés, a marqué les