Sujet Droit Douanier

SUJET : LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE- LES TYPOLOGIES DU REGIME ECONIMIQUE DOUANIERE MAROCAIN- LEURS ROLES SUR L’ENCOURAGEMENT A L’EXPORTATIONPrésenté par DOUAA EL MORJANIDEFINITION :Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué de la procédure douanière c'est-à-dire des modalités de dédouanement des marchandises. Dédouaner des marchandises c'est leur attribuer un régime douanier mais ce dédouanement peut être effectué

LE CONTENTIEUX DOUANIER Généralités Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la Réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et Réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Le contentieux douanier concerne les litiges nés des infractions : - A la législation et règlements douaniers ; - A la législation et réglementations

Tcom² Objet d’étude n°2 THEME: LA DOUANE EN FRANCE. SUJET: LA REGLEMENTATION DOUANIERE. Problématique : Quelles sont les missions de la douane? Plan : I – Annexes Présentation du document 1 : le métier de douanier 4 Idées générales

. . . . . 39 5. L’inadaptation du contentieux douanier français au monde contemporain . 43 I. Le contentieux du contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 II. Le contentieux des droits et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 A) La pénalisation du contentieux des droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

: Cost Insurance Fret DD : Droits de Douane DGDA  : Direction Générale des Douanes et Accises DGI  : Direction Générale des Impôts DGRAD  : Direction Générale des Recettes Administratives, domaniales et de Participations EAD  : Entités Administratives Décentralisées EIC  : Etat Indépendant du Congo FOB : Free on Bord FPI  : Fonds de Promotion de l’Industrie GATT  : Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce ICA : Impôt sur

leurs droits mutuels dans le domaine commercial et d’en réglementer les conditions, y compris celles qui concernent la navigation dans les eaux territoriales des signataires. Parmi les matières figurant dans ce type de traités, on trouve fréquemment des dispositions régissant la situation des ressortissant et des biens sur le territoire de l’autre partie, telles que le droit d’établissement et de propriété, le droit à la juridiction consulaire, le droit a l’asile en temps de guerre, les droits de pêche

Prise dans son sens le plus large, l’expression « contentieux douanier » englobe l’ensemble des litiges auxquels la douane peut être partie. Il est clair toutefois que cette signification, intéressante sans doute pour délimiter les attributions du service du contentieux, ne permet pas d’entrevoir ce qui fait précisément la spécificité du contentieux douanier. C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble des règles relatives à la naissance

Protectionnisme * Page mise à jour le : * 4 Commentaire(s) Cette notion est une notion essentielle du programme officiel de terminale ES. Elle donc peut apparaître dans un sujet du Baccalauréat. Lexique 0[0] Fait, pour un pays, de chercher à  limiter l'entrée de produits ou de capitaux étrangers. Définition 0[0] Le mot "protectionnisme" désigne d'abord une doctrine économique, mais aussi, très souvent, les pratiques qui résultent de l'application de cette doctrine par un pays.

taxation qui s’effectue sur la base de la valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en oeuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale. LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION Chapitre 1

que les institutions financières multilatérales et bilatérales, ainsi que les pays d’origine des entreprises multinationales, jouent dans l’établissement d’un environnement propice à l’investissement et l’élaboration des normes le régissant. Le droit minier et pétrolier en Afrique étudie les législations des Etats africains applicables aux activités minières et pétrolières des sociétés transnationales (sociétés minières ou pétrolières étrangères) installées en Afrique ainsi que leurs relations