Sujet Droit Douanier

Procédure d’admission au régime TIR III. Conclusion Introduction : Le transport international est toujours associé à des opérations de douane pour la marchandise transportée par le véhicule routier et cette marchandise est soumise à un régime douanier. Le pays de provenance, le pays de destination, la nature de la marchandise sont les éléments qui vont déterminer les règles qui vont s'appliquer. Qu’est-ce que le Système TIR? Le « TIR » (Transports Internationaux Routiers) est un régime de transit

établissent des relations de coopérations. Ces derniers, dans le processus de mondialisation conviennent de mieux harmoniser et coordonner les efforts à l’avenir avec les pays riches. Un accord écrit entre états créé alors des obligations et des droits en droit international. Les relations civilisées entre Etats seraient inconcevables sans de tels accords. La réunion des Etats pour fixer les nouvelles règles de la mondialisation du commerce s’inscrit dans la dynamique de se positionner pour que leur

mondialité caractérisée par l’activité des organisations internationales. Elle se montrerait a travers la puissance économique des Etats (A) et serait du au phénomène de mondialisation(B). A- La puissance économique des états La souveraineté est un droit reconnu à chaque peuple de décider librement de son destin et de choisir comme il l’entend son régime politique, économique et social. Elle est absolue et perpétuelle. Cependant force est de constater qu’au sein d une OIE le poids d un Etat est trop

sincères respectueux et notre haute considération pour l’excellente formation que vous nous avez assuré. INTRODUCTION PARTIE THEORIQUE I- PRESENTATION DE LA DOUANE 1. Définition de la douane……………..07 II- LES REGIMES DOUANIERS 1. Présentation …………………….......09 2. Les fonctions du régimes………......10 III- LES PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’EXPORT 1. Description du documents…...........22 2. Les procédures………………………

L'EPUISEMENT DU DROIT PREAMBULE L 'Union des Fabricants, créée en 1872 est une association reconnue d'utilité publique qui a pour objet la promotion et la défense des droits de propriété intellectuelle. L ' Union des Fabricants a réuni au sein d'une Commission juridique animée par Maître Christine VILMART, afin d’exposer les raisons pour lesquelles il ne faut pas étendre au plan international la règle de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle admise en droit communautaire. INTRODUCTION

relative a la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et la modification de la position tarifaire par la commission. Hewlett-packard Europe BV ( après HP) produit des imprimantes multifonctionnelles constituees de l’assemblage d’un module d’impression laser et d’un module numeriseur, avec fonction de copieur. Cependant, les autorites douanieres ont demande un avis de paiement au titre de droits de douane et de droit complementaires dans le but des marchandises mises en libre

moins diminuer ce « fléau mondial » I.Qu'est ce que la contrefaçon. Selon la définition de wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrefa%C3%A7on) . La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique . La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité . Selon l'annexe

monde, faisant souvent baisser les droits de douane. La volonté de relancer l’économie mondiale via le commerce international, sur des bases multilatérales. On veut privilégier pour ca une optique libérale. Le GATT est un ensemble de règles qui ne portent que sur le commerce des marchandises, et pas toutes. L’organe de négociation fonctionne bien également. Mais le tribunal de règlement des conflits n’est jamais créé, c’est le véritable manque du GATT. Les droits de douane sont autorisés, mais les

douanières : 6. Contrôle douanier : 2ème partie : Visite des services : 1. Service du manifeste : 2. Etapes de dédouanement des marchandises : 3. Importation en franchise : 4. Les régimes économiques en douane : 5. Le contentieux en douane: 6. Les exportations : Conclusion : Bibliographie : 2 Remerciement : Je remercie L’administration Régionale des Douanes et Impôts Indirects de casa-port qui m’a très bien accueilli ainsi que tous les agents douaniers qui m’ont offert toutes les

la plus favorisée : chaque État doit accorder les mêmes avantages à tous les pays avec lesquels il commerce. - Une concurrence loyale : sauf exception la pratique du dumping, et celles des subventions sont interdites. - Un tarif douanier, seule protection : les droits de douane sont les seuls outils de protection autorisée, mais ils doivent être abaissés progressivement. Des exceptions à ce principe sont admises : - Les zones de libre-échange et les unions douanières sont admises dans la mesure