Sujet Droit Douanier

d’informations sur l’existence de péages ou de droits de douane. Peut être faut-il expliquer cette situation par les difficultés et les dangers du commerce maritime et du commerce caravanier ? Depuis l’antiquité, les Etats avaient perçus l’intérêt de taxer les marchandises pénétrant sur leur territoire. La Chine antique avait instauré un impôt sur les marchandises entrant ou sortant de son territoire. Rome avait, un peu plus tard, institué un droit qui était perçu sur toute marchandise entrant ou

Bibliographie 7.2 Filmographie 7.3 Articles connexes 7.4 Liens externes Histoire[modifier] L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord

dérogation prévue par l’article 9 de l’annexe fiscale à la loi n 9 portant loi de finances pour la gestion 1979 selon laquelle, les équipements et fournitures ci-après, destinés au ministère de la Défense et du Service civique, sont admis en franchise des droits et taxes à l’importation en République de Côte d’Ivoire : habillement, armement, moyens de transport et de combat, parties et pièces détachées de véhicules automobiles et d’aérodynes. Il doit être joint à la déclaration d’importation une attestation

...........................................................................18 Chapitre 2 - Vérifications des marchandises............................................................................21 Chapitre 3 - Liquidation et acquittement des droits et taxes ....................................................23 Chapitre 4 - Enlèvement des marchandises .............................................................................24 Titre 5 - Transit et régimes économiques...................

de conclure que le régime douanier qui aurait pu gérer cette intense activité commerciale découlait du système fiscal instauré dès la plus haute antiquité. Ce système visait à prélever des impôts sur les marchandises franchissant les frontières. Ces impôts, perçus à l’importation et à l’exportation, avaient pour objet d’alimenter les caisses du pouvoir central Le premier régime douanier au Maroc aurait été basé sur le système romain des ”portoria”, qui furent des droits modérés perçus à l’importation

L’étude du sujet est la contrefaçon, un fléau en évolution. Quel sont les risques et les dangers liés à la contrefaçon, et la lutte anti-contrefaçon ? Quels sont les sanctions à l’encontre de la contrefaçon ? Je vais vous présentez les risques éventuels du faux les consommateur. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT ÉPREUVES D’ÉCONOMIE DROIT TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N°3 THEME : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences SESSION 2013 TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N° 3 TERMINALE BACCALAUREAT PRO COMPTABILITE & SECRETARIAT L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Les différentes étapes et la méthodologie utilisée : 1° Découverte du sujet de l’étude et élaboration d’un plan

diminution des droits de douane L'objectif principal du GATT n'était pas d'aboutir au libre-échange total mais d'obtenir la réduction des droits de douane et de diminuer les obstacles aux échanges en instaurant les principes du multilatéralisme et de la transparence. Cet objectif a été réalisé au cours d'une série de négociations commerciales multilatérales associant tous les pays signataires, appelées les « rounds ». Au total, en cinquante ans, le niveau moyen des tarifs douaniers appliqués par

CODE DES DOUANES TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES Chapitre premier Dispositions générales Article premier 1- Le territoire douanier tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux intérieures et territoriales qui les entourent, les îles artificielles, les installations et constructions établies dans la zone économique

l’expansion du commerce multilatéral en assurant une réduction de barrières a l’échange –tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas)-mais également de faciliter le règlement des différents commerciaux internationaux .Prenant effet en janvier 1948, le traite est ensuite ratifie par un nombre croissant de nations. Aujourd’hui, ce sont 128 nations qui adhèrent au GATT en tant que membres de droit aux membres associes. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1ér Janvier