Sujet Droit Douanier

|GATT en lui-même est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs :l’abolition des contingents, c’est-à-dire l’abolition des | |quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre | |les parties signataires. | |De plus, le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur

dues aux IDE. 1920 : poids de l’Europe diminue au profit des USA, puissances coloniales renforcent leur lien avec les colonies. USA : balance commerciale excédentaire, puissance dominante, privilégient les intérêts nationaux (1922 : élévation des droits de douanes = baisse du commerce européen). B. Après une longue phase de protectionnisme, le libre-échange paraît devoir se généraliser à partir de 1840. 1. Avant les années 1840, le protectionnisme est la règle. Pays en cours d’industrialisation :

Conseil de l’Europe (1949) Fondé en 1949 pour promouvoir la coopération entre les pays européens. En théorie, son champ d’action était large (sauf la défense), mais dans les faits, son rôle s’est cantonné à la reconnaissance et la protection des droits de l’homme, à la santé, la culture, l’éducation, l’environnement. A l’heure actuelle, il lui arrive de travailler avec l’OSCE (négociations tenues depuis 1993 entre les Européens, le Canada et les Etats-Unis pour renforcer la sécurité). C) Des

vous devez utiliser le taux de change (cours des devises) valable la veille de la déclaration en douane. 2. Déterminer le montant des redevances dues: droits de douane, taxes sur les COV, impôt sur le tabac, droit de monopole sur l'alcool, etc. Veuillez vous référer au tarif des douanes, Tares, pour déterminer toutes les redevances dues (par ex. droits de douane). Si leur somme est inférieure ou égale à 5 francs, ces redevances ne sont pas perçues. Pour bénéficier d'une préférence tarifaire, vous devez

Remerciements Partie1 : Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées

au détriment ? Ont-t-ils un impact de bien-être à celui du libre échange multilatéral ? En guise de réponse, ces questions ont donné à la théorie des accords et des unions douaniers I) GATT et l’OMC Il est généralement reconnu en dépit des intérêts divergents des pays, le GATT (AGETAC : accord général sur le tarif douanier et du commerce) a réussi à abaisser ou la barrière de toutes les parties contractantes .le GATT constitue un forum de discussion et de conciliation au quelle participe divers

d’accompagnement « de bout en bout » : Concevoir et mettre en place un guichet unique rassemblant l’ensemble des intervenants institutionnels du processus de dédouanement. (cf. fragilité N°4). Augmenter la réactivité et le professionnalisme des douaniers sur le terrain : s’assurer de leur capacité à s’approprier rapidement les modifications règlementaires (nouveaux accords, évolutions fiscales,…) et à les appliquer selon les procédures définies. Les opérateurs économiques relèvent ce manque de professionnalisation

conventions fiscales sont : l’impôt sur le revenu, la surtaxe et l’impôt sur la fortune. Il ya des dispositions spéciales parlementaire concernant la protection de la propriété intellectuelle et des lois relatives aux brevets, inventions, dessins-modèles, droits d’auteur, marques de commerce et marque de marchandise. Données douanières : Pour importer de la marchandise en inde, les exportateurs ne remplissent pas nécessairement une déclaration d'entrée formelle dans la mesure où elle est générée par le système

.................. Mobilisation de recettes .................................................................................................... Une nouvelle perception des douanes par ses « clients » ............................... Le personnel douanier semble également apprécier les nouveaux développements ............................................................................................ 3. Trois facteurs clés à l’origine de ce succès .................................................

..................................................................93 TITRE I : IMPORTATION......................................................................................................................95 FICHE 5 : UTILISATION DES RÉGIMES DOUANIERS.......................................................................95 1. Formalités douanières d'importation réalisées en France métropolitaine....................................95 2. Formalités douanières d'importation réalisées dans un autre