Sujet Droit Douanier

ŒUVRE B/ TYPES DE RISQUE ET LEUR GESTION C/ ADMISSION POUR CONFORME D’OFFICE D/ VISITES PHYSIQUES D’OFFICE SECTION IV / LIQUIDATION, ANNOTATION DES DOCUMENTS ET REVISION DE LA DECLARATION EN DETAIL. ………………………………………………………………..page20 A/ CALCUL DES DROITS ET TAXES B/ ANNOTATION DES DOCUMENTS ANNEXES PAR LE DECLARANT A LA DECLARATION EN DETAIL ET RESTITUTION DE CERTAINS DOCUMENTS C/ REVISION DES DECLARATIONS EN DETAIL D/ LIQUIDATIONS SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DES REVISIONS DES PRIX SECTION V : LA

Sujet d'étude Économie/Droit n°3 La contrefaçon, peut-on stopper cette pratique ? La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours, elle concerne tous les domaines industriels. Cet pratique consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon

connaître Les régimes douaniers | | |F- établir la déclaration unique des marchandises |fiscal, économique, protectionniste….. | |G- connaître Les différents circuits dédouanement |• Distinction des différentes catégories de régimes douaniers | |F- comprendre le mode de calcul des droits taxes applicables

Introduction : La contrefaçon, est le sujet que j’ai choisi pour objet d’étude, phénomène ancien, est devenue un des fléaux économiques des sociétés  contemporaines. La contrefaçon fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en  lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et  la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la  criminalité organisée. La France en est une des

des normes et des meilleures pratiques convenues au niveau international. En même temps, elle vise à optimiser l efficacité des contrôles administratifs afin de garantir la sécurité et le bien-être des citoyens et le prélèvement des taxes et droits appropriés. En s attachant à mettre au point des méthodes de facilitation du commerce, les gouvernements doivent agir de concert et collaborer avec les organisations internationales afin d harmoniser, de simplifier et de normaliser les procédures

paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2454/93 ........................................................................... 14 Commentaire n° 3 du comité du code des douanes (Section de la valeur en douane) relatif à l'incidence des redevances et droits de licence sur la valeur en douane.............................................................................................. 20 Commentaire n° 4 du comité du code des douanes (Section de la valeur en douane) relatif à l'application des dispositions

4 Mobilisation de recettes .................................................................................................... 4 Une nouvelle perception des douanes par ses « clients » ............................... 5 Le personnel douanier semble également apprécier les nouveaux développements ............................................................................................ 5 3. Trois facteurs clés à l’origine de ce succès ........................................

systématique après 10 ans de présence sur le territoire est supprimé. Une liste de « pays d’origine sûrs » est établie. Un pays d’origine sûr est défini comme un pays qui « veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit ». Les demandes d’asile émanant de ressortissants de ces pays seraient traitées de manière accélérée, avec un délai de recours réduit à un mois en cas de rejet de la demande. Le refus d’un titre de séjour pourra s’accompagner de l’obligation de quitter

accomplir pour autrui toutes formalités nécessaires aux déplacements géographiques des marchandises. Le transitaire est la personne qui intervient dans une rupture de charge entre deux transports distincts. La qualité de transitaire est souvent sujette à confusion parce qu’elle peut englober trois professions fondamentalement différentes mais proches, à savoir : - Le commissionnaire agréé en douane - Le commissionnaire de transport - Le consignataire de la cargaison. II/ Régime juridique du

Chapitre 1 : Les différents stades du processus d’intégration économique 1. Notion a. Le droit de douane Impôt prélevé sur la marchandise importée lors de son passage à la douane. (Prix) b. Les barières non tarifaires Agissent sur la quantité du produit 2. La zone de libre échange Groupement de plusieurs territoires douaniers dans lesquels les pays membres suppriment toutes les barrières commerciales et conservent les barrières natonales. Libre circulation de marchandise